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La pression fiscale sera allégée dans certains secteurs d’activité, dans les deux ou trois années à venir. C’est du moins ce qu’a déclaré Raouya Abderahamane, directeur général des impôts, hier, en marge des journées parlementaires sur la fiscalité et la performance de l’entreprise économique. Il subordonnera, néanmoins cette baisse aux paramètres budgétaires et macroéconomiques de l’Etat. Celui-ci a laissé entendre que cette démarche va permettre de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. A ce propos, le DG des Impôts a estimé qu’«à chaque fois que l’administration fiscale réduit le taux des impôts, les gens payent normalement leurs impôts, ce qui a généré des recettes plus importantes pour le Trésor public.» «Ce qui est sûre, c’est que le projet est toujours en phase d’étude et de réflexion » précise-t-il. Par ailleurs, le conférencier a évoqué une baisse sensible de la pression fiscale, notamment en ce qui concerne l’Impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que de l’IBS.
Abordant, les réformes engagées pour moderniser le système fiscal, M. Raouya a estimé que du point de vue de l’administration fiscale cette innovation a permis d’alléger le traitement des dossiers et même d’améliorer le recouvrement des impôts. Selon lui, cette réforme vient pour simplifier le système fiscal algérien et surtout rationaliser la gestion publique. Il faut dire, dans ce sillage, que la loi de finances complémentaire pour 2008 a apportée de nouvelles mesures qui portent, entre autres, sur une nouvelle répartition du produit de l’impôt sur le revenu global (IRG) frappant les revenus fonciers, l’élargissement du champ d’application de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et le relèvement de 1% du taux de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) applicable au chiffre d’affaires généré par l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures. Par ailleurs, et s’agissant des mesures de renforcement des capacités d’autofinancement des entreprises, ceci se traduit à travers la baisse de la pression fiscale, qui a été décidée dans le cadre de cette loi de finances complémentaire, une baisse à 19% contre 25% auparavant, du taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) sur les activités industrielles, du BTP et du tourisme et l’exemption des activités d’artisanat du paiement de l’impôt forfaitaire unique (IFU). S’agissant de l’allègement des prix à la consommation des produits agricoles, le texte a introduit l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), jusqu’au 31 décembre 2009.
Le DG des impôts a esquissé ensuite la nouvelle organisation de l’administration fiscale qui est opérationnelle, d’après lui, avec la création des centres des impôts, une structure chargée de la collecte des impôts auprès de la classe fiscale moyenne. La modernisation fiscale consiste, ainsi, à créer des centres de proximité des impôts, à informatiser l’ensemble des structures et à recycler enfin quelque 19 000 agents de l’administration fiscale. Il est à rappeler que le programme de modernisation de l’administration fiscale en Algérie a déjà fait l’objet d’une convention signée en mars 2004 par toutes les parties concernées pour ce programme, à savoir la Commission européenne, les ministères des Finances, du Commerce, des Transports et de l’Agriculture. Le programme dont il s’agit est étalé sur quatre ans et est structuré en deux volets : appui aux régies financières comme les Domaines, les impôts et les Douanes et instruments d’application de la législation en rapport avec l’activité commerciale relevant des ministères du Commerce, de l’Agriculture et des Transports. A noter que la DGI est engagée depuis août 2005 dans le plan de mise en œuvre du programme d’appui aux réformes administratives.
source : le Maghreb
Abordant, les réformes engagées pour moderniser le système fiscal, M. Raouya a estimé que du point de vue de l’administration fiscale cette innovation a permis d’alléger le traitement des dossiers et même d’améliorer le recouvrement des impôts. Selon lui, cette réforme vient pour simplifier le système fiscal algérien et surtout rationaliser la gestion publique. Il faut dire, dans ce sillage, que la loi de finances complémentaire pour 2008 a apportée de nouvelles mesures qui portent, entre autres, sur une nouvelle répartition du produit de l’impôt sur le revenu global (IRG) frappant les revenus fonciers, l’élargissement du champ d’application de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et le relèvement de 1% du taux de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) applicable au chiffre d’affaires généré par l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures. Par ailleurs, et s’agissant des mesures de renforcement des capacités d’autofinancement des entreprises, ceci se traduit à travers la baisse de la pression fiscale, qui a été décidée dans le cadre de cette loi de finances complémentaire, une baisse à 19% contre 25% auparavant, du taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) sur les activités industrielles, du BTP et du tourisme et l’exemption des activités d’artisanat du paiement de l’impôt forfaitaire unique (IFU). S’agissant de l’allègement des prix à la consommation des produits agricoles, le texte a introduit l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), jusqu’au 31 décembre 2009.
Le DG des impôts a esquissé ensuite la nouvelle organisation de l’administration fiscale qui est opérationnelle, d’après lui, avec la création des centres des impôts, une structure chargée de la collecte des impôts auprès de la classe fiscale moyenne. La modernisation fiscale consiste, ainsi, à créer des centres de proximité des impôts, à informatiser l’ensemble des structures et à recycler enfin quelque 19 000 agents de l’administration fiscale. Il est à rappeler que le programme de modernisation de l’administration fiscale en Algérie a déjà fait l’objet d’une convention signée en mars 2004 par toutes les parties concernées pour ce programme, à savoir la Commission européenne, les ministères des Finances, du Commerce, des Transports et de l’Agriculture. Le programme dont il s’agit est étalé sur quatre ans et est structuré en deux volets : appui aux régies financières comme les Domaines, les impôts et les Douanes et instruments d’application de la législation en rapport avec l’activité commerciale relevant des ministères du Commerce, de l’Agriculture et des Transports. A noter que la DGI est engagée depuis août 2005 dans le plan de mise en œuvre du programme d’appui aux réformes administratives.
source : le Maghreb