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Elle génère des recettes de 100 milliards de dinars : Faut-il supprimer la TAP ?

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  • Elle génère des recettes de 100 milliards de dinars : Faut-il supprimer la TAP ?

    Les entreprises algériennes veulent profiter du fait que les pouvoirs publics aient, enfin, pris conscience de l’importance de la préférence nationale et du patriotisme économique pour protéger la production nationale et favoriser son émergence, espérant avoir un écho sur leurs doléances.

    De nombreux opérateurs économiques nationaux assurent qu’ils subissent de nombreuses contraintes qui freinent leur croissance et décourage toute velléité d’investissement. L’une des revendications de ces chefs d’entreprises est liée à l’allègement de la pression fiscale qui pèse encore lourds sur leur situation financière malgré les efforts de l’Etat allant dans le sens de sa réduction.

    Issaâd Rebrab, président directeur général du groupe Cevital, a ainsi révélé, mardi dernier, au cours d’une journée parlementaire sur le système fiscal et la performance de l’entreprise économique, que l’entité qu’il dirige verse 59% des richesses qu’elle crée au budget de l’Etat à travers les nombreuses taxes qu’elle paye. Dans ce contexte, M. Rebrab, à l’instar de nombreux autres chefs d’entreprises, plaide pour une révision du système fiscal algérien pour le rendre moins handicapant pour les entreprises. L’une de ses revendications est liée à la suppression de la taxe sur les activités professionnelles (TAP) qui a été fixée à 2%.

    Le Forum des chefs d’entreprises en a fait son cheval de bataille. Ainsi, par la voix de son président, Réda Hamiani, cette organisation patronale a appelé l’Etat à supprimer la TAP qui, selon lui, «empoisonne les entreprises».

    La fiscalité locale

    Les pouvoirs publics ne sont prêts de donner une réponse favorable à cette requête. Il faut dire que la TAP génère des recettes de 100 milliards de dinars qui contribuent dans le budget des collectivités locales. Donc, les entreprises ont mis le doigt sur un autre problème de fond, à savoir la fiscalité locale qui reste peut développée en l’absence d’une décentralisation réelle des structures de l’Etat et des centres de décisions.

    Il était question que ce problème soit pris en charge dans le cadre des nouveaux codes communal et de wilaya. Mais comme ces textes réglementaires n’ont toujours pas été examinés et adoptés par le Parlement, le statu quo fait que les collectivités locales dépendent toujours de l’Etat-providence pour élaborer leurs budgets alors que, sous d’autres cieux, certaines villes sont complètement indépendante financièrement du gouvernement tant elles ont des sources de revenus propres à elles.

    Les ministères des Finances et celui de l’Intérieur et des Collectivités locales avaient élaboré un rapport sur la fiscalité locale qui a été remis au gouvernement en 2008 mais aucune suite n’a été donnée à cette action. Le rapport dresse un état des lieux de ce dossier en étudiant la situation des communes au cas par cas. D’ailleurs, la situation financière des Assemblées populaires communales (APC) est telle que le gouvernement avait décidé de prendre en charge, sur le budget de l’Etat pour 2008, la dette des APC. Ces dernières croulent sous un endettement important dû à l’insuffisance de leurs ressources en raison notamment de l’absence d’un système fiscal qui leur permet d’engranger des revenus.

    Le Financier
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