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LES IMPÔTS JUGÉS TRÈS ÉLEVÉS
Divergence entre le patronat et le gouvernement
Les patrons veulent payer moins d’impôts mais l’administration n’est pas tout à fait d’accord.
Les «deux journées parlementaires» sur la politique fiscale ont confirmé la divergence de points de vue entre l’administration des impôts et les entrepreneurs. Ces derniers sont toujours à la recherche du moindre abattement fiscal et des réductions des divers taux d’imposition. Les raisons invoquées, même si elles sont diverses, visent toutes le même objectif. Il s’agit de rien d’autre que de faciliter le processus d’investissement. L’Etat, de son côté, n’adhère à ces revendications qu’avec prudence. Ses représentants estiment que beaucoup a déjà été fait dans ce sens.
A titre d’exemple, les patrons, dont Réda Hamiani, président du Forum des chefs d’entreprise, demandent la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle car elle est imposée aussi bien aux entreprises qui réalisent des bénéfices qu’à celles qui n’en réalisent pas.
Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, n’est pas du tout de cet avis. Selon lui, la TAP sert à financer les collectivités locales et il n’est pas facile de trouver 100 milliards de dinars qui disparaîtraient en cas de sa suppression.
Malgré cette prudence, l’administration des impôts ne veut pas rester sourde aux autres demandes des patrons. Il leur est précisé qu’il y a déjà eu l’annulation de certains impôts et la création de l’impôt forfaitaire unique. A cela s’ajoute la réduction de l’impôt sur le bénéfice pour certains secteurs. Le directeur général des impôts affirme également que la réduction des impôts au profit des entreprises est à l’ordre du jour mais qu’elle ne sera réalisée que dans quelques années.
L’élaboration d’une loi globale sur les impôts est une promesse faite par l’Etat avec l’objectif avoué de répondre aux besoins de l’économie nationale et de parvenir à une adéquation avec les normes internationales. Ces promesses permettent à l’Etat de s’engager dans une fuite en avant et de proposer, en quelque sorte, une réforme plus audacieuse que celle soumise par les patrons, ce qui a pour effet d’ignorer les demandes de ses partenaires. Il n’est donc pas question pour l’Etat de répondre favorablement au désir des entrepreneurs réclamant également la suppression de la double imposition concernant l’impôt sur le bénéfice des sociétés et l’impôt sur les dividendes des actionnaires.
Desserrer l’étau sur l’entreprise n’est donc pas pour demain même si leurs gestionnaires préfèrent que l’action de l’Etat soit dirigée vers la lutte contre le marché informel afin de faire rentrer dans les caisses du Trésor un montant de 3 à 6 milliards de dollars qui échappent à l’impôt.
C’est le président de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie, Brahim Bendjabber, qui a suggéré le recours à cette voie en estimant à près de 10 milliards de dollars le chiffre d’affaires du secteur informel. Seul un allégement fiscal serait à même de faciliter l’intégration des entreprises activant dans l’informel dans la sphère légale. Mais là encore, les appels des patrons sont loin d’être entendus.
Le moratoire de trois ans consistant à supprimer tous les impôts aux entreprises pour les aider à se développer est une autre proposition qui n’a que peu de chance d’être appliquée même si son auteur déclare vouloir en discuter avec le gouvernement pour l’intégrer dans la loi de finances 2010.
Pourtant, le poids des impôts et la santé des entreprises sont intimement liés. D’ailleurs, si cette question est prise à bras-le-corps par les entrepreneurs c’est qu’ils veulent, entre autres, améliorer la compétitivité de leurs produits et services sur le marché. C’est une manière de réduire les coûts de production afin de proposer des produits à des prix compétitifs aux consommateurs et les détourner, quelque peu, de ceux importés.
Les patrons sont aussi les adeptes d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices réinvestis, qui devrait passer, selon eux, de 19% à 1%. L’autre mesure proposée est de mettre fin à l’incohérence conduisant à taxer à 5% les matières premières importées par un producteur national alors qu’un importateur de produits finis est exonéré d’impôts. Par ricochet, la production locale se retrouve pénalisée.
L'expression
Divergence entre le patronat et le gouvernement
Les patrons veulent payer moins d’impôts mais l’administration n’est pas tout à fait d’accord.
Les «deux journées parlementaires» sur la politique fiscale ont confirmé la divergence de points de vue entre l’administration des impôts et les entrepreneurs. Ces derniers sont toujours à la recherche du moindre abattement fiscal et des réductions des divers taux d’imposition. Les raisons invoquées, même si elles sont diverses, visent toutes le même objectif. Il s’agit de rien d’autre que de faciliter le processus d’investissement. L’Etat, de son côté, n’adhère à ces revendications qu’avec prudence. Ses représentants estiment que beaucoup a déjà été fait dans ce sens.
A titre d’exemple, les patrons, dont Réda Hamiani, président du Forum des chefs d’entreprise, demandent la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle car elle est imposée aussi bien aux entreprises qui réalisent des bénéfices qu’à celles qui n’en réalisent pas.
Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, n’est pas du tout de cet avis. Selon lui, la TAP sert à financer les collectivités locales et il n’est pas facile de trouver 100 milliards de dinars qui disparaîtraient en cas de sa suppression.
Malgré cette prudence, l’administration des impôts ne veut pas rester sourde aux autres demandes des patrons. Il leur est précisé qu’il y a déjà eu l’annulation de certains impôts et la création de l’impôt forfaitaire unique. A cela s’ajoute la réduction de l’impôt sur le bénéfice pour certains secteurs. Le directeur général des impôts affirme également que la réduction des impôts au profit des entreprises est à l’ordre du jour mais qu’elle ne sera réalisée que dans quelques années.
L’élaboration d’une loi globale sur les impôts est une promesse faite par l’Etat avec l’objectif avoué de répondre aux besoins de l’économie nationale et de parvenir à une adéquation avec les normes internationales. Ces promesses permettent à l’Etat de s’engager dans une fuite en avant et de proposer, en quelque sorte, une réforme plus audacieuse que celle soumise par les patrons, ce qui a pour effet d’ignorer les demandes de ses partenaires. Il n’est donc pas question pour l’Etat de répondre favorablement au désir des entrepreneurs réclamant également la suppression de la double imposition concernant l’impôt sur le bénéfice des sociétés et l’impôt sur les dividendes des actionnaires.
Desserrer l’étau sur l’entreprise n’est donc pas pour demain même si leurs gestionnaires préfèrent que l’action de l’Etat soit dirigée vers la lutte contre le marché informel afin de faire rentrer dans les caisses du Trésor un montant de 3 à 6 milliards de dollars qui échappent à l’impôt.
C’est le président de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie, Brahim Bendjabber, qui a suggéré le recours à cette voie en estimant à près de 10 milliards de dollars le chiffre d’affaires du secteur informel. Seul un allégement fiscal serait à même de faciliter l’intégration des entreprises activant dans l’informel dans la sphère légale. Mais là encore, les appels des patrons sont loin d’être entendus.
Le moratoire de trois ans consistant à supprimer tous les impôts aux entreprises pour les aider à se développer est une autre proposition qui n’a que peu de chance d’être appliquée même si son auteur déclare vouloir en discuter avec le gouvernement pour l’intégrer dans la loi de finances 2010.
Pourtant, le poids des impôts et la santé des entreprises sont intimement liés. D’ailleurs, si cette question est prise à bras-le-corps par les entrepreneurs c’est qu’ils veulent, entre autres, améliorer la compétitivité de leurs produits et services sur le marché. C’est une manière de réduire les coûts de production afin de proposer des produits à des prix compétitifs aux consommateurs et les détourner, quelque peu, de ceux importés.
Les patrons sont aussi les adeptes d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices réinvestis, qui devrait passer, selon eux, de 19% à 1%. L’autre mesure proposée est de mettre fin à l’incohérence conduisant à taxer à 5% les matières premières importées par un producteur national alors qu’un importateur de produits finis est exonéré d’impôts. Par ricochet, la production locale se retrouve pénalisée.
L'expression