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MONTREAL - Un juge a rejeté une requête visant à faire tomber des accusations de terrorisme à l'endroit d'un Québécois d'origine marocaine qui prétendait avoir été privé de sa liberté d'expression.
Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a rendu sa décision mercredi matin à l'endroit de Saïd Namouh, accusé d'avoir produit et distribué de la propagande reliée au djihad sur Internet.
L'avocat de M. Namouh, René Duval, a fait savoir qu'il en appellerait de la décision.
La Couronne et la défense ont toutes deux présenté leurs plaidoyers finaux, mercredi.
M. Namouh, qui est né au Maroc, fait face à quatre chefs d'accusations reliés à des actes terroristes - soit complot pour faire exploser un engin explosif, d'avoir participé à un acte terroriste, d'avoir facilité et d'avoir commis de l'extorsion pour le compte d'un groupe terroriste.
La Couronne soutient que M. Namouh est un membre du "Global islamic media front" (GIMF), une organisation impliquée dans la propagande et le recrutement pour le compte du djihad et qui est décrite comme étant un outil médiatique d'Al-Qaïda.
M. Namouh a d'abord été arrêté en septembre 2007 à Maskinongé, en Mauricie, pour son présumé rôle dans la planification d'attentats terroristes en Allemagne et en Autriche, visant à sévir contre les deux pays en raison de leur présence militaire en Afghanistan.
Les enquêteurs de la GRC en crimes informatiques ont par la suite découvert des éléments de preuve dans l'ordinateur de l'accusé, soit des dizaines de vidéos et d'autre matériel de propagande. L'ordinateur contenait également des centaines de pages de transcriptions de discussions tenues sur des sites de clavardage et des forums de discussion, qui révélaient que M. Namouh était un membre actif des forums sur le djihad.
Saïd Namouh est soupçonné d'avoir passé d'innombrables heures à créer, distribuer et redistribuer de nombreuses vidéos de propagande, qui contenaient notamment des images des décès de soldats occidentaux et d'attentats-suicides à la bombe.
Les vidéos, que la Couronne présume avoir été produites par l'accusé, incluent l'enlèvement du journaliste de la BBC Alan Johnston, à Gaza par un groupe connu sous le nom d'Armée de l'islam, un groupe associé au GIMF.
Dans son plaidoyer final, le procureur de la Couronne, Dominique Dudemaine, a décrit les vidéos comme étant "le pain et le beurre" de M. Namouh.
Saïd Namouh, 36 ans, n'a pas témoigné lors de l'exposé de la défense et Me Duval n'a présenté aucun argument autre que la contestation constitutionnelle.
Me Duval a par ailleurs insisté pour plaider qu'il n'y avait pas eu de conspiration, qualifiant les discussions tenues entre M. Namouh et son interlocuteur autrichien, Mohammed Mahmoud, de conversations unilatérales.
"Une simple manifestation d'intérêt n'équivaut pas à une conspiration, a souligné l'avocat. Il faut qu'il y ait une entente entre deux personnes."
L'accusé a en outre également appelé le juge Leblond à se pencher sur la question de savoir si le GIMF est réellement un groupe terroriste, et si la publication de propagande pour le compte d'Al-Qaïda ou de propagande djihadiste violente est un crime au Canada.
M. Mahmoud, qui a été décrit comme étant un dirigeant du GIMF, a été condamné en mars 2008, en Autriche.
Quant à M. Namouh, qui a le statut de résident permanent au Canada, il est en détention depuis son arrestation, en 2007.
Nouvelles de ©La Presse Canadienne, 2009
Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a rendu sa décision mercredi matin à l'endroit de Saïd Namouh, accusé d'avoir produit et distribué de la propagande reliée au djihad sur Internet.
L'avocat de M. Namouh, René Duval, a fait savoir qu'il en appellerait de la décision.
La Couronne et la défense ont toutes deux présenté leurs plaidoyers finaux, mercredi.
M. Namouh, qui est né au Maroc, fait face à quatre chefs d'accusations reliés à des actes terroristes - soit complot pour faire exploser un engin explosif, d'avoir participé à un acte terroriste, d'avoir facilité et d'avoir commis de l'extorsion pour le compte d'un groupe terroriste.
La Couronne soutient que M. Namouh est un membre du "Global islamic media front" (GIMF), une organisation impliquée dans la propagande et le recrutement pour le compte du djihad et qui est décrite comme étant un outil médiatique d'Al-Qaïda.
M. Namouh a d'abord été arrêté en septembre 2007 à Maskinongé, en Mauricie, pour son présumé rôle dans la planification d'attentats terroristes en Allemagne et en Autriche, visant à sévir contre les deux pays en raison de leur présence militaire en Afghanistan.
Les enquêteurs de la GRC en crimes informatiques ont par la suite découvert des éléments de preuve dans l'ordinateur de l'accusé, soit des dizaines de vidéos et d'autre matériel de propagande. L'ordinateur contenait également des centaines de pages de transcriptions de discussions tenues sur des sites de clavardage et des forums de discussion, qui révélaient que M. Namouh était un membre actif des forums sur le djihad.
Saïd Namouh est soupçonné d'avoir passé d'innombrables heures à créer, distribuer et redistribuer de nombreuses vidéos de propagande, qui contenaient notamment des images des décès de soldats occidentaux et d'attentats-suicides à la bombe.
Les vidéos, que la Couronne présume avoir été produites par l'accusé, incluent l'enlèvement du journaliste de la BBC Alan Johnston, à Gaza par un groupe connu sous le nom d'Armée de l'islam, un groupe associé au GIMF.
Dans son plaidoyer final, le procureur de la Couronne, Dominique Dudemaine, a décrit les vidéos comme étant "le pain et le beurre" de M. Namouh.
Saïd Namouh, 36 ans, n'a pas témoigné lors de l'exposé de la défense et Me Duval n'a présenté aucun argument autre que la contestation constitutionnelle.
Me Duval a par ailleurs insisté pour plaider qu'il n'y avait pas eu de conspiration, qualifiant les discussions tenues entre M. Namouh et son interlocuteur autrichien, Mohammed Mahmoud, de conversations unilatérales.
"Une simple manifestation d'intérêt n'équivaut pas à une conspiration, a souligné l'avocat. Il faut qu'il y ait une entente entre deux personnes."
L'accusé a en outre également appelé le juge Leblond à se pencher sur la question de savoir si le GIMF est réellement un groupe terroriste, et si la publication de propagande pour le compte d'Al-Qaïda ou de propagande djihadiste violente est un crime au Canada.
M. Mahmoud, qui a été décrit comme étant un dirigeant du GIMF, a été condamné en mars 2008, en Autriche.
Quant à M. Namouh, qui a le statut de résident permanent au Canada, il est en détention depuis son arrestation, en 2007.
Nouvelles de ©La Presse Canadienne, 2009
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