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«J’insiste sur la stricte exécution de la présente circulaire», persiste et signe Saïd Barkat. En Algérie, une nouvelle circulaire, faisant fi de la loi en vigueur, qui vient creuser un fossé entre le conseil national de l’Ordre des pharmaciens et le ministère de la Santé, a également accentué l’anarchie qui règne en matière d’installation et de répartition des officines pharmaceutiques.
Que contient cette circulaire adressée aux différentes DSP ? Pourquoi le MSPRH veut-il passer outre les décisions des sections ordinales régionales (SOR) ? Comment «l’exécuter» et à qui profitent les directives de Saïd Barkat ?
A l’heure où des sections ordinales régionales dénoncent les agissements non réglementaires des DSP concernant la délivrance «illégale» d’agréments portant ouverture d’officines pharmaceutiques, cette circulaire vient les appuyer dans ce genre de pratiques. Elle leur octroie l’entière autonomie d’action et les encourage dans le non-respect de la nouvelle carte sanitaire.
Si la réglementation et la circulaire ministérielle n°3 du 11/05/2005 relative à l’installation des officines pharmaceutiques dans les zones enclavées, ainsi que l’arrêté ministériel n°2 du 15 janvier 2005 qui fixe les conditions d’installation et de transfert d’une officine pharmaceutique n’ont nullement été respectés lors de l’inscription, dans cette dernière, Saïd Barkat destitue pratiquement le conseil national de l’Ordre des pharmaciens de ses prérogatives.
Des prérogatives pourtant bien définies par la réglementation en vigueur.
Pis encore, il donne aux walis l’entière autorité dans les décisions d’attribution d’autorisations d’installation d’officines.
Au lieu de veiller au respect de la réglementation et à la bonne répartition géographique des officines, cette circulaire vient à contre-sens de celles-ci. Ainsi, la voie reste ouverte à la manipulation et au favoritisme dans la répartition des officines, notamment dans les zones enclavées.
Dans ce document officiel, Saïd Barkat estime que «les instances ordinales sont des personnes morales chargées de la gestion d’un service public.
A ce titre, elles disposent de prérogatives de puissance publique et sont soumises en conséquence au contrôle de tutelle de l’Etat», souligne-t-il. Cela dit, la tutelle serait presque en train de mettre «sous résidence surveillée» l’autorité dont jouit le conseil de l’Ordre. Le conseil national de l’Ordre des pharmaciens se retrouve complètement «destitué» de ses prérogatives.
Dans sa décision, le premier responsable du ministère de la Santé soutient que «le refus de l’Ordre des pharmaciens de faire droit à la demande de certains pharmaciens au tableau, motivé dans la plupart des cas de façon «péremptoire», pour des raisons de non-enclavement des zones et la saturation des communes, ne relève pas des attributions dévolues à l’Ordre». Or la section ordinale nationale est la première personne morale habilitée à la prise de pareilles décisions.
Barkat soutient, dans la circulaire dont nous détenons une copie, que les dommages causés par les décisions illégales prises par ces instances (SOR) en matière d’inscription, à savoir le «refus illégal, refus injustifié», impliquent la responsabilité de celles-ci vis-à-vis des postulants. Il affirme que les décisions de ces SOR sont «susceptibles de recours devant les instances judiciaires pour excès de pouvoir ». Ici, l’on se demande où se situe cet excès de pouvoir.
Selon Barkat, se «conformant» au décret 92- 276, révisé, le rôle des instances ordinales se limite à contrôler l’accès à la profession de pharmacien d’officine, étant donné que nul ne peut exercer celle-ci s’il n’est pas inscrit au tableau, et à vérifier si le postulant réunit les conditions légales telles que la détention de diplômes pour exercer la profession.
Gardant le meilleur pour la fin, le ministre de la Santé ajoute : «Compte tenu du nombre important de dossiers bloqués au niveau des instances ordinales nationales et afin de remédier à cette situation opposant l’ordre à l’administration, vous est-il demandé de requérir l’accord du wali afin de passer outre les décisions des sections ordinales régionales empiétant sur les attributions de l’administration des DSP.» Adressée, entre autres, aux DSP et portant la mention «pour exécution», la circulaire est la preuve incontournable d’un réel «abus de pouvoir» de la part du ministère de la Santé.
Par cette décision, Barkat vient encore une fois bafouer les lois et accentuer les problèmes existant dans le secteur de la pharmacie.
Cette circulaire aura certainement l’effet d’une bombe à retardement et ne résoudra point les problèmes qui «rongent» progressivement la profession. En tout cas, le bureau national de section ordinale et toutes les sections ordinales régionales doivent tenir demain dimanche une réunion d’urgence.
L’été risque d’être très chaud pour Barkat.
Par Le Soir
Que contient cette circulaire adressée aux différentes DSP ? Pourquoi le MSPRH veut-il passer outre les décisions des sections ordinales régionales (SOR) ? Comment «l’exécuter» et à qui profitent les directives de Saïd Barkat ?
A l’heure où des sections ordinales régionales dénoncent les agissements non réglementaires des DSP concernant la délivrance «illégale» d’agréments portant ouverture d’officines pharmaceutiques, cette circulaire vient les appuyer dans ce genre de pratiques. Elle leur octroie l’entière autonomie d’action et les encourage dans le non-respect de la nouvelle carte sanitaire.
Si la réglementation et la circulaire ministérielle n°3 du 11/05/2005 relative à l’installation des officines pharmaceutiques dans les zones enclavées, ainsi que l’arrêté ministériel n°2 du 15 janvier 2005 qui fixe les conditions d’installation et de transfert d’une officine pharmaceutique n’ont nullement été respectés lors de l’inscription, dans cette dernière, Saïd Barkat destitue pratiquement le conseil national de l’Ordre des pharmaciens de ses prérogatives.
Des prérogatives pourtant bien définies par la réglementation en vigueur.
Pis encore, il donne aux walis l’entière autorité dans les décisions d’attribution d’autorisations d’installation d’officines.
Au lieu de veiller au respect de la réglementation et à la bonne répartition géographique des officines, cette circulaire vient à contre-sens de celles-ci. Ainsi, la voie reste ouverte à la manipulation et au favoritisme dans la répartition des officines, notamment dans les zones enclavées.
Dans ce document officiel, Saïd Barkat estime que «les instances ordinales sont des personnes morales chargées de la gestion d’un service public.
A ce titre, elles disposent de prérogatives de puissance publique et sont soumises en conséquence au contrôle de tutelle de l’Etat», souligne-t-il. Cela dit, la tutelle serait presque en train de mettre «sous résidence surveillée» l’autorité dont jouit le conseil de l’Ordre. Le conseil national de l’Ordre des pharmaciens se retrouve complètement «destitué» de ses prérogatives.
Dans sa décision, le premier responsable du ministère de la Santé soutient que «le refus de l’Ordre des pharmaciens de faire droit à la demande de certains pharmaciens au tableau, motivé dans la plupart des cas de façon «péremptoire», pour des raisons de non-enclavement des zones et la saturation des communes, ne relève pas des attributions dévolues à l’Ordre». Or la section ordinale nationale est la première personne morale habilitée à la prise de pareilles décisions.
Barkat soutient, dans la circulaire dont nous détenons une copie, que les dommages causés par les décisions illégales prises par ces instances (SOR) en matière d’inscription, à savoir le «refus illégal, refus injustifié», impliquent la responsabilité de celles-ci vis-à-vis des postulants. Il affirme que les décisions de ces SOR sont «susceptibles de recours devant les instances judiciaires pour excès de pouvoir ». Ici, l’on se demande où se situe cet excès de pouvoir.
Selon Barkat, se «conformant» au décret 92- 276, révisé, le rôle des instances ordinales se limite à contrôler l’accès à la profession de pharmacien d’officine, étant donné que nul ne peut exercer celle-ci s’il n’est pas inscrit au tableau, et à vérifier si le postulant réunit les conditions légales telles que la détention de diplômes pour exercer la profession.
Gardant le meilleur pour la fin, le ministre de la Santé ajoute : «Compte tenu du nombre important de dossiers bloqués au niveau des instances ordinales nationales et afin de remédier à cette situation opposant l’ordre à l’administration, vous est-il demandé de requérir l’accord du wali afin de passer outre les décisions des sections ordinales régionales empiétant sur les attributions de l’administration des DSP.» Adressée, entre autres, aux DSP et portant la mention «pour exécution», la circulaire est la preuve incontournable d’un réel «abus de pouvoir» de la part du ministère de la Santé.
Par cette décision, Barkat vient encore une fois bafouer les lois et accentuer les problèmes existant dans le secteur de la pharmacie.
Cette circulaire aura certainement l’effet d’une bombe à retardement et ne résoudra point les problèmes qui «rongent» progressivement la profession. En tout cas, le bureau national de section ordinale et toutes les sections ordinales régionales doivent tenir demain dimanche une réunion d’urgence.
L’été risque d’être très chaud pour Barkat.
Par Le Soir
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