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Voir la version complète : L'anarchie des soldes en Algérie


morjane
02/07/2009, 13h54
Galvaudés, les soldes n’obéissent à aucune logique en Algérie. Tout au long de l’année, les commerçants affichent des pseudo-réductions pour appâter les clients. La promulgation, en 2006, d’un décret exécutif fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes n’a pas mis fin à l’anarchie.

Profitant de l’impunité, certains commerçants ont même inventé les soldes à longueur d’année Ils affichent, en effet, des réductions hors des périodes fixées par la réglementation.

En promulguant le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage, le législateur espérait copier ce qui se faisait sous d’autres cieux.

La loi en question définit clairement la période des soldes et prévoit même des sanctions à l’encontre de tout contrevenant. La loi en question précise que «Constituent des ventes en soldes les ventes, au détail, précédées ou accompagnées de publicité et visant, par une réduction de prix, l’écoulement accéléré de biens détenus en stock». Et de préciser que «Les ventes en soldes sont autorisées deux fois par année civile.

Chaque opération de vente en soldes, d’une durée continue de six semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale. Toutefois, l’agent économique peut interrompre les ventes en soldes avant la fin de la durée fixée à l’alinéa ci-dessus. Les ventes en soldes sont réalisées durant les périodes comprises entre les mois de janvier et février, pour la période hivernale, et entre les mois de juillet et août pour la période estivale ». Le décret exécutif stipule que les dates des périodes des soldes ne peuvent être laissées à l’appréciation des commerçants. «Les dates de déroulement des ventes en soldes sont fixées au début de chaque année, par arrêté du wali, sur proposition du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent, après consultation des associations professionnelles concernées et des associations de protection des consommateurs. L’arrêté pris dans ce cadre est rendu public par tous moyens appropriés», précise l’article 3.

Avant de pouvoir prétendre faire des soldes, le commerçant doit, en vertu du même texte, «déposer auprès du directeur de wilaya du commerce, territorialement compétent, une déclaration accompagnée des pièces suivantes : la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers, la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en soldes, l’état reprenant les réductions de prix à appliquer, ainsi que les prix pratiqués auparavant». Il doit, par la suite, rendre publics, par voie d’affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropriés, les dates de début et de fin des ventes en soldes, les biens concernés, les prix pratiqués auparavant et les réductions de prix consenties, qui peuvent être fixes ou graduelles.

Le législateur a tenté de mettre des balises grâce aux dispositions de l’article 23 qui indique que «Les ventes en soldes réalisées sans avoir fait l’objet, au préalable, d’une déclaration et/ou d’un affichage et/ou portant sur des biens non déclarés et/ou en dehors de la période prévue, entraînent leur arrêt immédiat jusqu’à régularisation par le contrevenant de sa situation ».

L’article 29 est on ne peut plus clair puisque qu’il stipule que «Outre les sanctions administratives prévues par le présent décret, des mesures de saisie et de confiscation des biens sur lesquels ont porté les infractions prévues aux articles 23 à 28 ci-dessus, ainsi que les matériels et équipements ayant servi à les commettre, peuvent être prises conformément à la législation en vigueur». Si ces dispositions étaient réellement appliquées, la moitié des commerçants exerçant dans les grandes villes fermeraient boutique. Ils continuent, cependant, de piétiner la loi puisque, de l’aveu même des directions du commerce, pour pouvoir mettre à nu les infractions, il faudrait plus de personnel. Une situation qui profite aux commerçants et qui prouve — si besoin est — que l’anarchie a encore de beaux jours devant elle…

Ce que dit la loi en Algérie

Article 3 : Les ventes en soldes sont autorisées deux fois par année civile. Chaque opération de vente en soldes, d’une durée continue de six semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale. Les ventes en soldes sont réalisées durant les périodes comprises entre les mois de janvier et février, pour la période hivernale, et entre les mois de juillet et août pour la période estivale.

Article 4 : Les dates de déroulement des ventes en soldes sont fixées au début de chaque année, par arrêté du wali, sur proposition du directeur de wilaya du commerce, territorialement compétent, après consultation des associations professionnelles concernées et des associations de protection des consommateurs.

Article 5 : Tout agent économique concerné doit rendre publics, par voie d’affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropriés, les dates de début et de fin des ventes en soldes, les biens concernés, les prix pratiqués auparavant et les réduction de prix consenties qui peuvent être fixes ou graduelles.

Article 6 : L’agent économique désirant réaliser des ventes en soldes doit déposer, auprès du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent, une déclaration.

Article 23 : Les ventes en soldes réalisées sans avoir fait l’objet, au préalable, d’une déclaration et/ou d’un affichage et/ou portant sur des biens non déclarés et/ou en dehors de la période prévue, entraînent leur arrêt immédiat jusqu’à régularisation par le contrevenant de sa situation.

Comment ça se passe ailleurs ?

Ailleurs, en France par exemple, la réglementation des soldes est stricte. Les soldes sont limités dans le temps à 6 semaines, deux fois par an. C’est la préfecture de chaque département qui décide de l'ouverture des soldes. La réglementation des soldes impose que les produits soldés soient mis en vente depuis au moins un mois dans le magasin. Les soldes sont un déstockage, et non pas des promotions. Les soldes d’hiver démarrent à partir du 9 janvier. D'après le Code du commerce, les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes considérée.

De même, les commerçants sont autorisés à vendre exceptionnellement à perte, ce qui explique les rabais à plus de 50%. La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes précise que, même si les boutiques affichent les mentions «articles soldés ni repris, ni échangés», les limitations de garanties sur les soldes sont illégales.

Tout article acheté en solde doit bénéficier des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents, ou de service après-vente. Concernant les réductions, elles doivent être annoncées clairement, précise la DGCCRF. L'étiquette doit, notamment, mentionner l'ancien prix, barré, ainsi que le nouveau prix. Si le taux de réduction est global pour toute une série d'articles, l'escompte peut être calculé en caisse. Enfin, les consommateurs doivent pouvoir faire la différence entre les articles soldés et ceux non soldés.

Par le Soir

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