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En Algérie, mesures de grâce présidentielle au profit de certaines catégories de détenus
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué, à l’occasion de la célébration du 47e anniversaire de l’indépendance nationale, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce collective au profit de certaines catégories de détenus condamnés définitivement, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République.
«A l’occasion de la célébration du 47e anniversaire de l’indépendance nationale et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par l’article 77-9 de la Constitution, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret présidentiel portant mesures de grâce collective au profit des personnes détenues condamnées définitivement», précise le communiqué.
Le chef de l’Etat a promulgué un autre décret présidentiel au profit des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation et ceux ayant subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle», ajoute le communiqué.
Par La Tribune
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué, à l’occasion de la célébration du 47e anniversaire de l’indépendance nationale, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce collective au profit de certaines catégories de détenus condamnés définitivement, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République.
«A l’occasion de la célébration du 47e anniversaire de l’indépendance nationale et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par l’article 77-9 de la Constitution, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret présidentiel portant mesures de grâce collective au profit des personnes détenues condamnées définitivement», précise le communiqué.
Le chef de l’Etat a promulgué un autre décret présidentiel au profit des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation et ceux ayant subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle», ajoute le communiqué.
Par La Tribune
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