Importation et droits de douane

[absente]

Bonjour,
J'ai une question...
Est ce qu'une personne titulaire d'une carte de séjour française peut importer un véhicule acheté en France sans payer les droits de douane?
Merci..

[sefaxe]

bonsoir météore,
pour les particuliers, je crois que dans certains cas c oui.
1. un déménagement définitif en algérie donne le droit à la personne d'exporter un véhicule neuf en algérie sans payer les taxes de douane.
2. un déménagement partiel de 6mois minimum c pareil aussi.
dans les deux cas il faut d'abord passer par un consulat d'algérie en france pour la carte consulaire et la paperasse à faire...

[absente]

un déménagement définitif en algérie donne le droit à la personne d'exporter un véhicule neuf en algérie sans payer les taxes de douane.

tu veux dire par définitif...rendre la carte de séjour?

un déménagement partiel de 6mois minimum c pareil aussi.

c'est quoi la différence entre les deux??
je veux dire si dans le premier cas on rend la carte de séjour..là c'est comment?

dans les deux cas il faut d'abord passer par un consulat d'algérie en france pour la carte consulaire et la paperasse à faire...

C'est déjà fait...

Il faut donc juste la carte consulaire + carte de séjour?

Merci

[kems]

. un déménagement définitif en algérie donne le droit à la personne d'exporter un véhicule neuf en algérie sans payer les taxes de douane.

exacte avec une valeur de 30000euros maximum environ

tu veux dire par définitif...rendre la carte de séjour?

ca veut dire q'une fois dans sa vie

[absente]

exacte avec une valeur de 30000euros maximum environ

Et sans carte de séjour c'est combien..??

ca veut dire q'une fois dans sa vie

Donc on garde toujours sa carte de séjour..c'est ça?
On a le droit de revenir en france?
parce que déménagement= ne plus revenir...

Merci Kems

[absente]

Une autre question....
Pour l'importation...faut aller au consulat d'Algérie ou a la préfecture?

[kems]

Et sans carte de séjour c'est combien..??

je c pas du tout, faut voir le consulat...

Donc on garde toujours sa carte de séjour..c'est ça?
On a le droit de revenir en france?

bien sur ma chere...

Une autre question....
Pour l'importation...faut aller au consulat d'Algérie ou a la préfecture?

le consulat bien sur ...

[absente]

Donc pour tout renseignement faut aller au consulat..Ok
Bonne nouvelle ..je croyait qu'on avait plus le droit à la carte de séjour après un déménagement...
Merci Kems

[Jijelinho]

je vais casser le délire, mais l'histoire de déménagement et carte consulaire, c'est terminé depuis quelques mois déja. droits de douane ou carte moujahid c'est le seul moyen d'importer un véhicule en algérie. sinon le commander de labas via une concession.

[absente]

Ah nonnnnnnnn...
Et moi qui étais toute contente...

Mais merci pour l'information
et tu sais pas pourquoi ils ont changé?

[sefaxe]

bsr météore,
désolé, je viens de me connecter sur FA. je vois que kems a pris le relais.
je confirme tout ce qu'il a dit.
il faut que tu passes au consulat d'algérie en france pour demander plus de renseignement à jour. d'après Jijelinho, la loi a changé. Je ne savais pas.

j'avais fait des recherches dans ce sens il y a qlqs mois. finalement, j'ai opté pour l'achat d'un véhicule neuf en algérie en passant par les concessionnaires labas. tu sais tu peux choisir ton véhicule comme tu veux: tu peux acheter par exemple un véhicule français fabriqué en france, en espagne ou en turquie...etc. le prix change en conséquence.
à toi de voir.
en tout cas mabrouk 3lioum d'avance

[absente]

Merci Safex pour les informations

[kems]

je vais casser le délire, mais l'histoire de déménagement et carte consulaire, c'est terminé depuis quelques mois déja. droits de douane ou carte moujahid c'est le seul moyen d'importer un véhicule en algérie. sinon le commander de labas via une concession.

mais non l'ami tu te trompes j'etais aujourd'hui au consulat et on m'a dit que le "droit du demenagement" est toujours en vigeur par contre les procurations sont interdite depuis 06.2007...

[joven]

pour le demenagement

je crois que actuellement les choses ont changé par rapport a il ya 3 ans de cela.
avant c'etait possible de prendre un vehicule de moins de 3 ans et sans payer les taxe douaniere. mais depuis je pense qu'il faut que le vehicule soit neuf. Mais cela se fait avec ta carte consulaire ( tu dois etre repertorier au niveau du consulat d algerie de ton lieu de residence ( paris, nantes, strasbourg.. cela depend ou tu habite en france.
voila j espere que j ai repondu a ta question.
a plus
Joven

[absente]

Merci pour l'info