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L'enquête sur l'attentat de Karachi prend un nouveau virage

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  • L'enquête sur l'attentat de Karachi prend un nouveau virage

    Qui sont les véritables auteurs de l'attentat commis le 8 mai 2002 à Karachi, au Pakistan, dans lequel onze Français de la direction des constructions navales (DCN) ont trouvé la mort ? Cette question se pose avec une force nouvelle depuis que le juge d'instruction chargé de l'enquête à Paris, Marc Trévidic, a écarté soudainement, fin juin, la piste Al-Qaida, et qualifié de "logique" celle liée au non-versement de commissions dans un contrat de sous-marins de la DCN à Islamabad.

    Cette autre piste pourrait potentiellement avoir des implications politiques explosives si elle mettait au jour un financement lié à la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy, actuel chef de l'Etat, était proche.

    Pourtant, la justice ne dispose à ce jour que de peu d'éléments, que ce soit dans le volet terroriste ou financier, pour soutenir une quelconque accusation. Seule réelle avancée des magistrats : la mise en lumière des dessous des grands contrats internationaux de la DCN (devenue DCNS après sa fusion en 2007 avec Thales) en matière de pots-de-vin, notamment dans les ventes de frégates, en 1991, à Taïwan et de trois sous-marins au Pakistan, en 1994, dans le cadre du contrat Agosta.

    Comment apparaît le lien entre l'attentat de Karachi et les commissions du contrat des sous-marins pour le Pakistan ? La justice antiterroriste s'est intéressée à l'univers politico-financier de l'affaire à l'automne 2008, lorsque le parquet de Paris a transmis aux juges Marc Trévidic et Yves Jannier des pièces d'une procédure financière instruite à Paris. Celle-ci avait pour origine une procédure fiscale, en 2005, visant les affaires de Claude Thévenet, ex-policier de la direction de surveillance du territoire (DST, contre-espionnage français) devenu dirigeant de MJM Partners, société de sécurité.

    Les policiers avaient découvert une note réalisée par M. Thévenet pour le compte de la DCN Internationale (DCNI), expliquant l'attentat de Karachi par le non-versement de commissions occultes. Lors de son audition, le 14 mai, par le juge Trévidic, en qualité de témoin, M. Thévenet a confirmé le contenu de ce document intitulé "Nautilus". "Tous les renseignements sur l'aspect financier, donc sur les commissions, je les ai eus par des amis libanais. Les informations sur l'attentat lui-même viennent d'un ancien du MI6 (services secrets britanniques)", a-t-il expliqué au juge. Sa conviction, a-t-il ajouté, a été "emportée" par les confidences "d'anciens de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure )" rencontrés lors de séminaires organisés par sa société à Kourou, en Guyane. "C'est pourquoi, insiste-t-il, je n'ai pas de doutes sur le lien entre l'attentat et le non-versement de commission ."

    Dans cette note, remise en août 2002 à Gérard-Philippe Menayas, alors directeur financier et administratif de DCNI, M. Thévenet, qui dit ne s'être jamais rendu au Pakistan, livrait la thèse suivante : une partie des services secrets militaires pakistanais (ISI) aurait actionné un groupe fondamentaliste afin de punir la France d'avoir, en 1996, sur ordre du nouveau chef de l'Etat Jacques Chirac, bloqué le paiement des commissions occultes restant dues à des militaires pakistanais.

    Seule certitude, le ministre de la défense de M. Chirac 1995 à 1997, Charles Millon , a confirmé depuis, dans Paris Match, avoir interrompu les versements destinés à Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, deux hommes d'affaires libanais proches d'Edouard Balladur ayant agi comme intermédiaires dans le contrat des sous-marins Agos.

    Si, du côté français, de vives tensions ont existé entre les clans Balladur et Chirac sur fond de financement politique à partir de contrats internationaux, rien ne permet, à ce jour, de les lier à l'attentat lui-même, d'autant plus que 85 % des pots-de-vin avaient été attribués avant 1996.

    M. Menayas, interrogé le 14 mai par le juge Trévidic, a corroboré les dires de son prestataire de service sur l'intervention des deux intermédiaires proches du clan Balladur "imposés à la DCNI par le pouvoir politique", le ministère de la défense dirigé par François Léotard (de 1993 à 1995). Concernant les liens entre l'attentat et les commissions dues à des intermédiaires pakistanais, il affirme que "les informations (de M. Thévenet) paraissent crédibles (...) Mais je ne sais pas où se trouve la vérité".

    Le 18 juin, devant les parties civiles réunies à Cherbourg, siège de la DCN, le juge Trévidic a écarté la piste Al-Qaida, en la qualifiant de "leurre". Ne disposant que des dires de MM. Thévenet et Menayas sur le mobile financier de l'attentat, il a ajouté qu'il explorerait jusqu'au bout la piste évoquée par les deux hommes. Le 3 juillet, le magistrat a adressé au ministre de la défense, Hervé Morin, une demande de déclassification de documents ayant trait au contrat Agosta. Le 26 juin, M. Morin s'était déclaré prêt à répondre favorablement à une telle demande dans un souci de "transparence".

    Au parquet de Paris, on s'étonnait néanmoins, le 21 juin, qu'au regard du contenu du dossier "le magistrat ait ainsi formulé devant les parties civiles l'état des investigations". Le ministère public assurait au Monde que "la piste fondamentaliste musulmane n'était pas abandonnée". A la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, ex-DST), on indiquait également que "si l'enquête pakistanaise pouvait, à maints égards, laisser à désirer, ce qui avait déconsidéré l'hypothèse d'une responsabilité fondamentaliste, cela n'excluait pas pour autant la piste djihadiste".

    Si l'on excepte la version de MM. Thévenet et Menayas, entendus par le juge Trévidic, le plus grand flou règne toujours sur l'identité et les mobiles du groupe à l'origine de l'attentat. S'agirait-il d'une mesure de rétorsion d'une frange de l'ISI contre les Français qui ont vendu, en juin 2001, six sous-marins à l'Inde, l'ennemi juré, comme l'a suggéré Le Canard enchaîné ? Ou d'un réel attentat islamiste commis par des extrémistes pakistanais dénonçant le lâchage des talibans afghans par leur gouvernement et son alliance avec les Occidentaux ? Ou encore de règlements de comptes au sein de l'appareil militaire pakistanais, qui connaîtra même un volet judiciaire après la poursuite de généraux de la marine pour corruption ? Faute de preuves, aucune thèse ne l'emporte.

    Pour compliquer la situation, en 2002, au Pakistan, les ressortissants des pays alliés aux Etats-Unis dans l'offensive contre Al-Qaida et les talibans, dont la France et la Grande-Bretagne, étaient visés par de nombreuses attaques auxquelles auraient pu s'ajouter celle de Karachi. Par ailleurs, ce port du Pakistan reste la plus grande ville de réfugiés afghans au monde, où les talibans possèdent de solides bases arrière. Enfin, "la gestion du personnel de la DCN dans cette ville comportait de grosses failles en termes de sécurité", rappelle-t-on à la DCRI.

    Dans l'entourage du directeur de la DGSE, les services extérieurs français, on tenait à démentir l'idée avancée dans la note "Nautilus" selon laquelle ses agents auraient participé à une opération de représailles contre les commanditaires de l'attentat. "Pour ce type d'opération, si elle a existé, allez plutôt voir les cabinets noirs de la République", lançait, agacé, l'interlocuteur du Monde. "Pour notre part, tranche le principal avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, nous croyons à la pluralité des causes. L'origine de l'attentat se trouve dans l'addition d'incidents intervenus dans plusieurs contrats d'armement entre la France et le Pakistan dont Agosta."

    Après avoir initiée une procédure d'indemnisation à l'amiable entre la DCNS et le collectif des familles de victimes de l'attentat, l'Elysée, par la voix de Philippe Jacob, commissaire en chef de la marine, a brutalement mis fin, le 18 juin, à toute discussion après l'intervention du juge Trévidic devant les parties civiles. "Nous voulons connaître la vérité, l'indemnisation ne sera jamais le prix de notre silence", prévient Magali Drouet, au nom du collectif.

    Chronologie des faits

    8 mai 2002
    Un attentat contre un bus de la Direction des chantiers navals (DCN) fait 14 morts, dont 11 Français. La piste d'un attentat islamiste anti-Occidentaux est tout d'abord privilégiée.

    14 mai 2009
    Comme le révèle le site Médiapart, les juges chargés de l'enquête auditionnent un ancien agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Claude Thévenet, auteur présumé d'un rapport en 2002 évoquant la piste de représailles pakistanaises liées à des non-versements de commissions par la France.

    18 juin
    Les juges indiquent aux familles des victimes qu'ils privilégient désormais cette piste.

    4 juillet
    Les juges demandent la levée du secret-défense au ministre de la défense Hervé Morin.


    Par Le Monde

  • #2
    L'opacité des contrats d'armement est une nouvelle fois mise en cause

    L'enquête pénale sur l'attentat de Karachi, le 8 mai 2002, contre des Français de la Direction des constructions navales (DCN) illustre l'opacité qui entoure les grands contrats d'armements : commissions, rétrocommissions, intermédiaires, sociétés écrans... Des éléments que l'on trouvait déjà dans l'affaire de la vente, à Taïwan, en 1991, de frégates, également construites par la DCN. Sans se confondre, les deux affaires se croisent, et pourraient rebondir.

    C'est en enquêtant sur les liens entre Claude Thévenet - un ancien policier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) reconverti dans la sécurité privée - et la DCN que les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin ont en effet relancé l'enquête sur Karachi et découvert de nouveaux éléments dans le cadre du dossier des frégates de Taïwan.

    Instruisant, à Paris, le dossier Thévenet, les deux juges ont trouvé les notes de synthèse que l'ancien policier avait remises, en 2002, à la DCNI (Direction des constructions navales internationale). Elles faisaient le lien entre l'attentat de Karachi et les arrangements financiers liés à la vente au Pakistan, par la DCN, de trois sous-marins, en 1994. Cette version contredit la thèse officielle et la piste terroriste Al-Qaida.

    Ouverte en 2005, l'instruction des deux juges portait initialement sur les liens entre les sociétés de M. Thévenet et Eurolux, émanation de la DCNI, au Luxembourg, chargée de régler les dépenses occultes. Cette affaire avait, dans un premier temps, mis au jour des pratiques d'espionnage industriel. Les policiers ont ainsi découvert que M. Thévenet avait notamment enquêté sur le magistrat français Renaud Van Ruymbeke et son collègue suisse Paul Perraudin. Les deux juges enquêtaient sur les frégates.

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    • #3
      Frégates De Taïwan

      Claude Thévenet a été mis en examen, le 25 juin 2008, pour "corruption active", "recel de violation de secret de l'instruction" et "recel d'abus de biens sociaux". Peu avant, son client, le directeur administratif et financier de la DCNI, Gérard-Philippe Menayas, était aussi mis en examen pour des faits similaires.

      Dans cette même enquête, de nombreux documents ont été mis au jour sur la structure de la DCNI permettant le versement de commissions occultes. Il s'agit notamment d'un compte rendu d'une réunion interne à la DCNI sur le contrat des frégates, le 15 octobre 2004. Ce document détaille le circuit financier, via Eurolux et Heine, ainsi appelée avant 2000, suivi par les commissions versées par DCNI à un intermédiaire chinois de premier plan, Andrew Wang, réfugié à Londres.

      On y apprend comment la DCNI, via ses structures luxembourgeoises, débite pour M. Wang un chèque de 83 millions de francs sur un compte de la Royal Bank of Scotland domiciliée sur l'île de Man. Un autre document retrace l'historique des montages de la DCNI créés pour le contrat des frégates afin, dit le rapport de synthèse des policiers du 5 mars 2007, "de permettre la remise des commissions voire des rétrocommissions". Selon les policiers, le chef d'orchestre de tout ce système à la DCN est Jean-Marie Boivin, dirigeant de Heine et Eurolux de 1994 à 2004.

      Le directeur administratif et financier de la DCNI, M. Menayas, a confirmé aux juges, le 14 octobre 2008, que Heine a servi à verser "les commissions des frégates", notamment celles payées à Wang, a-t-on appris au parquet général à Paris. D'après M. Menayas, "M. Boivin doit toujours détenir ces documents, il y a tous les contrats de commissionnements signés entre la DCNI et M. Wang", et peut-être "d'autres pièces". D'après la source du Monde au parquet général, M. Boivin aurait placé les pièces les plus sensibles dans un coffre en Suisse. A ce jour M. Boivin n'a été entendu qu'en qualité de témoin par les policiers et seulement sur les relations entre Eurolux et les sociétés de M. Thévenet entre 2002 et 2004, comme l'imposent les limites de la saisine délivrée par le parquet aux juges.

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      • #4
        Piste Pakistanaise

        Les éléments découverts dans l'enquête Eurolux pourraient éclairer des aspects du dossier des frégates restés dans l'ombre. Au fil de son instruction sur les frégates, le juge Van Ruymbeke avait acquis la conviction que M. Wang avait perçu 500 millions de dollars de commissions (359 millions d'euros). Une partie aurait été redistribuée à des décideurs français, taïwanais et chinois. Mais le magistrat n'avait pu le prouver, bloqué par le secret-défense.

        Les premiers retours des commissions rogatoires internationales envoyées au Luxembourg montrent qu'Eurolux ne serait qu'une gare de triage des flux financiers de la DCN. D'autres structures offshore auraient permis à Eurolux de payer les intermédiaires. Parmi ces coquilles vides implantées dans des paradis fiscaux figurerait une société apparue dans une enquête menée en Suisse sur les comptes de l'actuel président pakistanais, Asif Ali Zardari.

        En 1997, le Pakistan avait saisi la justice suisse. Islamabad soupçonnait M. Zardari, veuf de l'ex-premier ministre Benazir Bhutto, de corruption dans plusieurs contrats, dont celui des sous-marins de la DCN. Les policiers suisses avaient identifié une structure offshore liée à Heine. Les investigations suisses se sont depuis arrêtées, après l'élection de M. Zardari à la présidence en 2008. "Nous avons classé l'affaire le 25 août après le retrait de la plainte initiale des Pakistanais", a confirmé au Monde le procureur général de Genève, Daniel Zapelli.

        Jacques Follorou
        Le Monde

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        • #5
          Sarkozy dément fermement que l'attentat de Karachi soit "une affaire d'Etat"

          LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 18.06.09

          Nicolas Sarkozy a tenu à réagir, vendredi 19 juin, aux nouvelles informations sur l'attentat de Karachi, au Pakistan, qui a coûté la vie à quatorze personnes, dont onze ingénieurs français, le 8 mai 2002. Me Olivier Morice, un des avocats de sept familles de victimes, annonçait, jeudi, que "le mobile de l'attentat apparaît lié à un arrêt des versements de commissions" de la France au Pakistan dans le cadre de la vente de sous-marins. De leur côté, deux parlementaires PS de Cherbourg, Bernard Cazeneuve et Jean-Pierre Godefroy ont annoncé qu'ils allaient demander la création de missions d'information parlementaires pour "que toute la vérité soit faite sur les responsabilités tant françaises que pakistanaises dans cette affaire".

          L'attentat de Karachi, qui a eu lieu quelques mois après les attentats du 11-Septembre aux Etats-Unis, avait tout d'abord été imputé à la nébuleuse Al-Qaida. Jeudi, les deux juges d'instruction antiterroristes chargés de l'enquête en France, Marc Trévidic et Yves Jannier, ont informé les familles de victimes que la piste islamiste était abandonnée. L'enquête s'orientant désormais plutôt vers une "affaire d'Etat", selon les termes employés par Me Morice.

          "COMPLICITÉS AU SEIN DE L'ARMÉE"

          Cette piste avait surgi en 2008 dans le cadre d'une enquête sur des faits présumés de corruption et de ventes d'armes. Des policiers avaient alors mis la main lors d'une perquisition au siège de la DCNS (ex-DCN) sur des documents portant sur des sociétés par lesquelles ont transité des commissions versées en marge de contrats d'armements. Un de ces documents, baptisé "Nautilus" et non signé, faisait état d'une "instrumentalisation" de militants islamistes par des membres des services secrets pakistanais et de l'armée. Il indiquait que "l'attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l'armée (pakistanaise) et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes" des services secrets pakistanais.

          Selon le site Internet Mediapart, le rapport Nautilus aurait été écrit par Claude Thévenet, ancien membre des services secrets français qui avait déjà enquêté sur l'affaire des frégates de Taïwan. Celui-ci a confirmé à Mediapart avoir mené une enquête sur les cause de l'attentat de Karachi à la demande "d'instances dirigeantes de la DCN".

          FINANCEMENT OCCULTE EN FRANCE

          Selon cette note Nautilus, versée au dossier de l'instruction, "les personnalités ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l'action poursuivaient un but financier (...). Il s'agissait d'obtenir le versement de commissions non honorées" dans le cadre d'un achat de sous-marins français par le Pakistan en 1994. Des commissions destinées à des responsables pakistanais et qui auraient été assorties de "rétro-commissions" à destination de responsables politiques français. Toujours selon la note Nautilus, explique Mediapart, le versement de ces commissions aurait été annulé, selon la volonté de Jacques Chirac une fois élu, afin d'"assécher les réseaux de financements occultes de l'Association pour la réforme d'Edouard Balladur", auparavant rival de Jacques Chirac.

          Cette nouvelle orientation du dossier menace les relations entre la France et le Pakistan, un pays-clé dans la lutte contre l'islamisme radical. Il est aussi encombrant pour l'Elysée, puisque le contrat d'armement a été négocié en 1994 sous le gouvernement d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le lieutenant. En marge du Conseil européen réuni à Bruxelles, le chef de l'Etat, a jugé que ces allégations sont "grotesques". "C'est ridicule (...) Respectons la douleur des victimes. Qui peut croire une fable pareille ?", a-t-il répondu. Il a jugé impossible que le scénario, s'il était authentique, soit resté inconnu jusqu'ici. "On est dans un monde où la notion de secret d'Etat n'existe plus", a-t-il ajouté.

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          • #6
            Attentat de Karachi : le rôle d'Edouard Balladur en question

            LEMONDE.FR | 02.07.09

            Selon le site Internet Mediapart , l'ancien premier ministre Edouard Balladur serait impliqué dans l'affaire du versement de commissions en marge de la vente de sous-marins au Pakistan. Commissions qui pourraient être liées à l'attentat de Karachi, le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à quatorze personnes dont onze Français travaillant pour la Direction des constructions navales (DCN).

            Dans ce dossier, l'instruction avait d'abord privilégié la piste de la mouvance islamiste visant les intérêts français au Pakistan. Mais le juge chargé de l'instruction a récemment confié aux familles des victimes qu'il avait mis de côté la piste d'Al-Qaïda. Il enquête désormais sur un éventuel règlement de comptes entre le Pakistan et la France, à propos du versement de commissions sur la vente de sous-marins nucléaires par la DCN. Le scénario privilégié est celui d'une possible vengeance après l'arrêt du versement de commissions sur la vente, en 1994, de sous-marins de la DCN.

            L'arrêt du versement des commissions avait eu lieu peu après l'élection de Jacques Chirac comme président de la République. Selon Mediapart, cette mesure aurait pu être dirigée envers son ancien concurrent Edouard Balladur, premier ministre à l'époque de la vente des sous-marins. Charles Millon, ancien ministre de la défense de Jacques Chirac, a confirmé, dans une interview à Paris Match, avoir coupé de nombreux versements de commissions, pour éviter en retour des "rétro-commissions" en faveur d'hommes et de partis politiques. Jeudi 2 juillet, Mediapart a affirmé détenir des éléments confirmant des liens financiers entre Edouard Balladur et l'homme d'affaires libanais Abdulrahman El-Assir, principal bénéficiaire des commissions sur la vente de sous-marins, par ailleurs soupçonné de blanchiment d'argent et de trafic d'armes.

            LIENS FINANCIERS

            Mediapart appuie sa révélation sur le témoignage d'un ancien agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Claude Thévenet, qui avait été chargé par la DCN de mener une enquête sur les attentats de Karachi. C'est notamment sur la foi de son témoignage que la piste islamiste a été petit à petit abandonnée. Aujourd'hui, il dit avoir eu partiellement accès à une fiche de la DGSE portant sur les relations financières entre Abdulrahman El-Assir et Edouard Balladur.
            Mais le site ************** remet en cause la qualité du témoignage de Claude Thévenet, rappelant qu'il a été mis en examen dans le cadre d'une enquête sur des faits de corruption au sein de la DCN. Le site estime que l'arrêt du versement des commissions ne constitue pas un mobile suffisant pour l'attentat puisque, selon ses sources, "88 % des commissions avaient déjà été réglées" lorsque Jacques Chirac en a suspendu le paiement.

            Selon Mediapart, ces liens auraient aussi été confirmés devant le juge d'instruction par l'ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas. Car selon lui, c'est le pouvoir politique qui, en 1994, a imposé à la DCN les deux intermédiaires qui devaient négocier auprès du Pakistan les contrats de vente de sous-marins, Abdulrahman El-Assir et Ziad Takkieddine. Selon le rapport Nautilus écrit par Claude Thévenet et cité par Médiapart, "en France, le réseau El-Assir a eu pour principale fonction d'assurer le financement de la campagne d'Edouard Balladur". Un courrier du parquet de Paris que l'agence Reuters s'est procuré en juin envisagerait un lien entre une société créée par la DCN au Luxembourg et le financement de la campagne d'Edouard Balladur.

            Le lien entre les ventes de sous-marins et Edouard Balladur a été évoqué dès le 19 juin par Mediapart. Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre du budget, avait qualifié ces accusations de "ridicules". Edouard Balladur avait lui aussi démenti : "Les comptes de ma campagne ont été établis, déposés, contrôlés et validés par l'organe compétent à cet effet", a-t-il déclaré, dimanche 28 juin, lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. "Toute référence à une utilisation autre que la rémunération, légitime d'ailleurs dans une certaine mesure, de ceux qui avaient joué un rôle dans ces tractations commerciales est parfaitement infondée", a-t-il ajouté.

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            • #7
              Karachi : les juges demandent la levée du secret défense

              LEMONDE.FR | 04.07.09

              D'après des informations recueillies par le le Point.fr, les juges antiterroristes Marc Trévidic et Yves Jannier, en charge du dossier de l'attentat de Karachi, ont demandé le premier juillet au gouvernement de lever le secret défense sur "l'ensemble des documents" concernant l'affaire, y compris d'éventuelles notes de la DGSE.

              Le huit mai 2002, quatorze personnes dont onze Français travaillant pour les chantiers navals de la DCN avaient été tuées dans un attentat-suicide. Ils travaillaient à la construction de sous-marins nucléaires achetés par le Pakistan à la France. Dans un premier temps, l'enquête s'était orientée vers la nébuleuse islamiste, mais l'instruction explore aujourd'hui la piste d'un règlement de compte, la France ayant refusé de verser l'ensemble de commissions réclamées par des intermédiaires pakistanais lors de la vente des sous-marins.

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              • #8
                Et voila!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

                d'ou tibehirine
                « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

                Commentaire


                • #9
                  Attentat de Karachi : les omissions de la justice française

                  LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 25.06.09

                  Libération annonce, jeudi 25 juin, des "révélations sur l'attentat de Karachi". Dans un long article, Guillaume Dasquié, qui a consulté le dossier de l'instruction, pointe ce qu'il appelle "les curieux oublis de la justice". Pour lui, le mobile de l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi est à chercher du côté de l'arrêt des versements de commissions de la France au Pakistan dans le cadre du contrat de vente du 21 septembre 1994 de sous-marins conventionnels Agosta 90B.


                  Dès le 2 septembre 2002, Philippe Japiot, le patron de la branche internationale de la DCN (Direction des constructions navales), écrit au juge Jean-Louis Bruguière pour lui signaler que la DCN était visée. Il joint quelques pages du contrat de vente où apparaît la "clause numéro 47" intitulée "Corrupt gifts and payment of commissions", relative au paiement de commissions, précédée d'une clause secrète. Libération s'interroge sur le manque de sagacité du juge d'instruction concernant ce contrat.
                  Les premiers éléments de l'enquête orientent aussi les investigations françaises vers la piste du contrat de vente des sous-marins. Randall Bennett, le responsable du service de sécurité diplomatique de l'ambassade des Etats-Unis à Karachi, en charge de l'enquête sur l'assassinat de Daniel Pearl, rapporte au procureur français chargé de l'enquête les confidences des services pakistanais. Un courrier électronique des services américains est joint au dossier d'instruction. Rien n'y fait : "Les procès-verbaux de ce transport judiciaire à Karachi seront annulés en 2003 par la cour d'appel de Paris pour vice de compétence territoriale".

                  ENQUÊTE SUR LES COMMISSIONS

                  En toile de fond de cet attentat, Libération évoque l'enquête de la Cour des comptes pakistanaise, entre l'été 2001 et début 2002, sur les commissions versées à des officiers pakistanais par la France pour obtenir le contrat des sous-marins. Le 30 janvier 2002, l'amiral Mansur ul-Haq reconnaît avoir touché 7 millions de dollars "en guise de remerciement". Des peines de prison sont prononcées contre des officiers pakistanais. En France, la cour de discipline budgétaire s'intéresse aussi aux aspects financiers du contrat de vente et obtient la levée du secret-défense sur les comptes rendus des réunion à Matignon entre le 2 juillet 1993 et le 2 septembre 1994, sans que l'enquête judiciaire ne profite de ces résultats.
                  L'enquête a été relancée récemment par les juges antiterroristes Marc Trévidic et Yves Jannier, qui ont succédé au juge Bruguière. Ils ont auditionné, le 15 mai, le directeur financier de la DCN qui a détaillé "la répartition des 10,25 % de commissions prévues par le contrat, soit près de 100 millions de dollars". Le parquet de Paris a assuré lundi qu'il n'existait aucun élement objectif accréditant la piste militaire pakistanaise dans l'enquête. Le parquet va aussi plutôt dans le sens de Nicolas Sarkozy, ministre du budget au moment des faits, qui a qualifié vendredi l'hypothèse de "fable".

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                  • #10
                    Charles Millon : «Chirac m’a demandé de bloquer des commissions illicites»

                    Selon les juges, l’attentat de Karachi en 2002 pourrait avoir été commis en guise de représailles.

                    Une piste cruellement logique » : c’est l’expression utilisée ­devant les familles des victimes par les deux juges anti-terroristes Marc Trévidic et Yves Jannier pour évoquer leur nouvelle hypothèse de travail dans l’enquête sur l’attentat de Karachi où sont morts, le 8 mai 2002, onze ingénieurs français de la Direction des constructions navales (DCN). « Pendant deux heures et demie, d’un discours très clair et pédagogique, ils nous ont d’abord ­indiqué que la piste d’un attentat d’Al-Qaïda, favorisée depuis le début, était abandonnée, raconte Sandrine Leclerc, fille d’un des techniciens décédés. Puis ils nous ont décrit une nouvelle piste en train d’émerger ­depuis la fin de l’année dernière, à la suite de la saisie de documents confidentiels au siège de DCN. »

                    Selon les deux juges – au demeurant très prudents –, l’attentat de Karachi pourrait avoir été commis en guise de représailles, à cause de l’arrêt du versement par la France de commissions prévues pour des intermédiaires lors de la vente en 1994 (pour 825 millions d’euros), de trois sous-marins de type Agosta 90B à la marine pakistanaise. « Cette piste est extrêmement crédible, estime Me Olivier Morice, avocat de sept des familles de victimes. Ces commissions ont été bloquées par Jacques Chirac en 1995, après son élection à la présidence de la République. Il craignait qu’une partie de cet argent puisse revenir en France, sous forme de rétro- commissions, au profit du clan de son ancien rival, Edouard Balladur. »

                    Joint par Paris Match, l’ancien député UDF Charles Millon a été le ministre de la Défense de Jacques Chirac de mai 1995 à juin 1997. Il confirme que la mission lui avait bien été confiée de mettre de l’ordre dans les contrats d’armement ­signés par ses prédécesseurs.

                    Paris Match. Est-il exact que la France ait bloqué le versement de commissions destinées à des intermédiaires pour la vente des trois sous-marins de la DCN au Pakistan ?

                    Charles Millon. Ce qui est certain, c’est que peu après ma nomination au ministère de la Défense, en 1995, Jacques Chirac m’a demandé de passer en revue les différents contrats de ventes d’armes en cours et de stopper le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions. C’est ce qui a été effectué : chacun d’entre eux a fait l’objet d’une expertise particulière.

                    Quelle était la raison de cette “opération mains propres” ?

                    Dans tous les pays du monde, les grands contrats industriels ou commerciaux à l’exportation font appel à des intermédiaires. Ceux-ci sont rémunérés lorsqu’ils effectuent un travail réel et vérifiable. En revanche, il est tout à fait anormal qu’il soit demandé à ces intermédiaires par des officines diverses un pourcentage sur les commissions prévues. C’était le sentiment du président Chirac, avec lequel j’étais en parfaite adéquation. De plus, dès mon arrivée au ministère, les autorités gouvernementales de plusieurs pays m’ont “gentiment signalé” ne pas comprendre la persistance de telles pratiques nuisibles à l’image de la France.

                    Cette décision de bloquer des commissions a-t-elle suscité des réactions ?

                    Elles ont été très limitées, mis à part de timides récriminations qui n’ont pas duré longtemps. En tout cas, durant mon passage au ministère de la ­Défense, aucune ­menace de représailles n’a été proférée à l’encontre de la France.

                    François Labrouillère -
                    Paris Match

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                    • #11
                      Et voila!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

                      d'ou tibehirine
                      x=y=10 d'ou x+y=0
                      c'est un peu ce que t'es entrain de nous dire.

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