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L’ue Et Le Blocage De L’adhésion De L’algérie à L’omc
«Nous ne sommes pas responsables»
Jugeant qu’il y a une incompatibilité entre l’Accord d’association et les dernières mesures, l’UE invite Alger à trouver une solution.
Bruxelles vient de répliquer aux reproches faits par Alger quant au dossier de son adhésion à l’OMC. «L’Union européenne n’est pas responsable du blocage de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)», a indiqué une source proche de la Commission européenne.
Suite à la récente déclaration du ministre du Commerce, la Commission européenne rompt son silence pour apporter sa version des faits. «Ce n’est pas nous qui faisons obstacle à l’adhésion de l’Algérie à l’OMC», assure la même source. Selon Bruxelles, «si l’Algérie ne répond pas à ces questions (posées par l’OMC, Ndlr), on ne peut pas avancer dans ce sens».
Sans nier les problèmes liés à une telle adhésion, l’UE n’en note pas moins, selon elle, un manque de volonté de la part de l’Algérie, indiquant: «Quand un pays veut intégrer une organisation il faut qu’il travaille beaucoup tout en défendant ses intérêts économiques.»
La Commission européenne, explique la même source, a été sollicitée, à plusieurs reprises, par les services de l’OMC quant aux réponses d’Alger, affirme cette source, en vain. Faute de justifications et d’explications, le dossier a été différé. «Comme l’Algérie ne répond pas aux questions, elle a été mise de côté», a-t-il admis. Selon lui, la double tarification du gaz et la levée de l’embargo sur l’importation des véhicules de moins de trois ans, qui sont à l’origine de ce blocage, ne sont plus de mise, affirmant que l’OMC est prête à faire des concessions. Expliquant les hésitations, selon elle, du gouvernement algérien, cette source relève: «Il y a au sein du ministère du Commerce une tendance protectrice et une tendance libératrice.» Ainsi donc, la Commission européenne renvoie la balle au département du Commerce.
S’exprimant sur ce sujet en marge des débats sur le Plan d’action du gouvernement, El Hachemi Djaâboub a pour sa part affirmé que «l’UE a promis de nous aider dans les négociations avec l’OMC en contrepartie de la signature de notre partenariat, mais malheureusement, cet engagement n’a pas été tenu».
Par ailleurs et au sujet de l’Accord d’association entre Alger et l’Union européenne, la source européenne ne cache pas le mécontentement de Bruxelles quant aux dernières mesures économiques opérées par le gouvernement algérien.
«La Commission européenne n’a pas apprécié le geste d’Alger qui a pris des mesures sans pour autant aviser son partenaire», a-t-elle expliqué. Alors que plusieurs articles stipulent d’aviser le partenaires en cas de changement, l’Algérie n’aurait pas respecté ces clauses, selon l’UE. «L’article 40 de l’accord stipule que pour une raison ou une autre en cas de changement, le pays doit aviser l’autre partie et ne pas le mettre devant le fait accompli», a-t-il été souligné.
Sur le plan juridique, la source évoquée indique que les dernières mesures créent un problème. «Ces mesures sont incompatibles avec les clauses de l’Accord d’association sur le plan juridique», précise-t-elle. La Commission européenne a fait part de ce problème à l’Algérie lors de la 4e session du Conseil d’Association Algérie-Union européenne tenue le 16 juin dernier à Luxembourg. Quelques jours auparavant, la commissaire au Commerce extérieur, Mme Catherine Aston, a adressé une lettre au ministre du Commerce El Hachemi Djaâboub dans laquelle, la commissaire a considéré que «les mesures annoncées semblent être en désaccord avec l’Accord d’association, notamment l’article 37.1 qui contient une clause de stabilité, l’article 32.1 (b) qui engage l’Algérie à accorder le traitement national aux prestataires de services de l’UE et l’article 39 qui impose que la libre circulation des capitaux doit être assurée entre les deux parties».
La commissaire a invité le gouvernement algérien à reconsidérer les mesures annoncées et à explorer la possibilité de suspendre leur application. S’exprimant sur ce point, le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, a indiqué que «l’Algérie prend ses décisions en toute souveraineté et nul ne peut s’arroger le droit de lui dicter ce qu’elle doit faire». Une mise au point mal appréciée par la Commission européenne. Même si elle comprend le principe de la souveraineté, la Commission européenne estime que «l’Algérie aurait pu adopter cette législation en invoquant les clauses de partenariat mais ça n’a pas été cité». Devant cet état de fait et face aux réactions des chancelleries, Bruxelles veut trouver une solution rapide. «Il faut trouver une solution le plus vite possible pour sauver la face», a déclaré la source de l’UE. Cette dernière reste convaincue que ces mesures auront des répercussions négatives sur l’investissement, et ce, faute d’absence d’assurance juridique. Elle cite en guise de justification le départ de la société Emaar.
Enfin et à propos du mémorandum du gaz, la source européenne rappelle que l’Algérie avait présenté un texte en 2005 à l’UE, laquelle l’a remis à jour et l’a renvoyé à l’Algérie et depuis, aucune suite ne lui a été donnée.
L'Expression
Jugeant qu’il y a une incompatibilité entre l’Accord d’association et les dernières mesures, l’UE invite Alger à trouver une solution.
Bruxelles vient de répliquer aux reproches faits par Alger quant au dossier de son adhésion à l’OMC. «L’Union européenne n’est pas responsable du blocage de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)», a indiqué une source proche de la Commission européenne.
Suite à la récente déclaration du ministre du Commerce, la Commission européenne rompt son silence pour apporter sa version des faits. «Ce n’est pas nous qui faisons obstacle à l’adhésion de l’Algérie à l’OMC», assure la même source. Selon Bruxelles, «si l’Algérie ne répond pas à ces questions (posées par l’OMC, Ndlr), on ne peut pas avancer dans ce sens».
Sans nier les problèmes liés à une telle adhésion, l’UE n’en note pas moins, selon elle, un manque de volonté de la part de l’Algérie, indiquant: «Quand un pays veut intégrer une organisation il faut qu’il travaille beaucoup tout en défendant ses intérêts économiques.»
La Commission européenne, explique la même source, a été sollicitée, à plusieurs reprises, par les services de l’OMC quant aux réponses d’Alger, affirme cette source, en vain. Faute de justifications et d’explications, le dossier a été différé. «Comme l’Algérie ne répond pas aux questions, elle a été mise de côté», a-t-il admis. Selon lui, la double tarification du gaz et la levée de l’embargo sur l’importation des véhicules de moins de trois ans, qui sont à l’origine de ce blocage, ne sont plus de mise, affirmant que l’OMC est prête à faire des concessions. Expliquant les hésitations, selon elle, du gouvernement algérien, cette source relève: «Il y a au sein du ministère du Commerce une tendance protectrice et une tendance libératrice.» Ainsi donc, la Commission européenne renvoie la balle au département du Commerce.
S’exprimant sur ce sujet en marge des débats sur le Plan d’action du gouvernement, El Hachemi Djaâboub a pour sa part affirmé que «l’UE a promis de nous aider dans les négociations avec l’OMC en contrepartie de la signature de notre partenariat, mais malheureusement, cet engagement n’a pas été tenu».
Par ailleurs et au sujet de l’Accord d’association entre Alger et l’Union européenne, la source européenne ne cache pas le mécontentement de Bruxelles quant aux dernières mesures économiques opérées par le gouvernement algérien.
«La Commission européenne n’a pas apprécié le geste d’Alger qui a pris des mesures sans pour autant aviser son partenaire», a-t-elle expliqué. Alors que plusieurs articles stipulent d’aviser le partenaires en cas de changement, l’Algérie n’aurait pas respecté ces clauses, selon l’UE. «L’article 40 de l’accord stipule que pour une raison ou une autre en cas de changement, le pays doit aviser l’autre partie et ne pas le mettre devant le fait accompli», a-t-il été souligné.
Sur le plan juridique, la source évoquée indique que les dernières mesures créent un problème. «Ces mesures sont incompatibles avec les clauses de l’Accord d’association sur le plan juridique», précise-t-elle. La Commission européenne a fait part de ce problème à l’Algérie lors de la 4e session du Conseil d’Association Algérie-Union européenne tenue le 16 juin dernier à Luxembourg. Quelques jours auparavant, la commissaire au Commerce extérieur, Mme Catherine Aston, a adressé une lettre au ministre du Commerce El Hachemi Djaâboub dans laquelle, la commissaire a considéré que «les mesures annoncées semblent être en désaccord avec l’Accord d’association, notamment l’article 37.1 qui contient une clause de stabilité, l’article 32.1 (b) qui engage l’Algérie à accorder le traitement national aux prestataires de services de l’UE et l’article 39 qui impose que la libre circulation des capitaux doit être assurée entre les deux parties».
La commissaire a invité le gouvernement algérien à reconsidérer les mesures annoncées et à explorer la possibilité de suspendre leur application. S’exprimant sur ce point, le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, a indiqué que «l’Algérie prend ses décisions en toute souveraineté et nul ne peut s’arroger le droit de lui dicter ce qu’elle doit faire». Une mise au point mal appréciée par la Commission européenne. Même si elle comprend le principe de la souveraineté, la Commission européenne estime que «l’Algérie aurait pu adopter cette législation en invoquant les clauses de partenariat mais ça n’a pas été cité». Devant cet état de fait et face aux réactions des chancelleries, Bruxelles veut trouver une solution rapide. «Il faut trouver une solution le plus vite possible pour sauver la face», a déclaré la source de l’UE. Cette dernière reste convaincue que ces mesures auront des répercussions négatives sur l’investissement, et ce, faute d’absence d’assurance juridique. Elle cite en guise de justification le départ de la société Emaar.
Enfin et à propos du mémorandum du gaz, la source européenne rappelle que l’Algérie avait présenté un texte en 2005 à l’UE, laquelle l’a remis à jour et l’a renvoyé à l’Algérie et depuis, aucune suite ne lui a été donnée.
L'Expression
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