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Elles sont plusieurs dizaines de milliers de veuves de retraités algériens de France (et décédés) à bénéficier d’une pension de réversion de retraite ou avoir droit à cette pension, qu’elles résident en France ou qu’elles aient choisi de rester ou de rentrer en Algérie. Elles sont nombreuses, depuis plusieurs années, à s’adresser régulièrement au «Soir Retraite» pour demander des informations sur leurs droits.
La plupart, malheureusement, ne sont pas toujours au fait de ces droits, et les relations avec l’organisme français de retraite de leur mari ne sont pas toujours faciles. Le gouvernement français et les caisses de retraite et de Sécurité sociale ont introduit de nouvelles dispositions pour les bénéficiaires de pension de réversion sur la base des nombreuses réclamations et des dysfonctionnements qui étaient apparus dans l’octroi de ces pensions.
Les conditions pour obtenir une pension de réversion de la Sécurité sociale, c'est-à-dire une partie de la retraite du conjoint décédé, ont été récemment assouplies. Prenons un exemple concret pour mieux comprendre. Une femme de 53 ans vient de perdre son mari. Elle n’a ni revenu ni biens personnels. Son époux, décédé à 59 ans, aurait eu droit à une retraite annuelle de Sécurité sociale de 10 000 euros. Elle remplit la condition d’âge (au moins 52 ans depuis le 1er juillet 2005) pour bénéficier de la pension de réversion (54% de la retraite du conjoint décédé, soit dans son cas 5400 euros par an). La réforme des conditions d’attribution de la pension de réversion concerne le régime général et les régimes de base des artisans, des commerçants et des professions libérales (sauf celui des avocats). Elle s’applique rétroactivement à compter du 1er juillet 2004. Les personnes dont la réversion a été attribuée à partir de cette date, selon les anciennes règles, peuvent demander une révision de leur pension. Le montant le plus favorable sera retenu.
Des conditions assouplies, même en cas de remariage
Désormais, le veuf ou la veuve peut bénéficier de la pension de réversion quelle que soit la durée de son mariage, même si il ou elle est remarié(e). S’il existe un ou plusieurs ex-conjoints divorcés, ceux-ci ont les mêmes droits que le survivant et la pension doit être répartie entre les bénéficiaires au prorata de la durée de chaque mariage. En revanche, les partenaires concubins n’y ont toujours pas droit. La condition d’âge va être progressivement supprimée. Depuis le 1er juillet 2005 et jusqu’au 30 juin 2007, la pension peut être attribuée dès 52 ans (au lieu de 55 ans précédemment). Cette limite d’âge sera abaissée à 51 ans entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2009, et à 50 ans entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010. A partir du 1er janvier 2011 aucune condition d’âge ne sera exigée. De ce fait, l’allocation de veuvage, accordée sous certaines conditions au conjoint survivant est amenée à disparaître. Le veuf ou la veuve ne doit pas percevoir plus de 15 828,80 euros par an ; pour un couple, le plafond annuel est fixé à 25 326,08 euros. Un contrôle des ressources est effectué jusqu’à l’âge de 60 ans ou jusqu’au moment où le conjoint survivant demande sa retraite personnelle. En cas de dépassement du seuil, la réversion peut être réduite et même supprimée.
Par le Soir
La plupart, malheureusement, ne sont pas toujours au fait de ces droits, et les relations avec l’organisme français de retraite de leur mari ne sont pas toujours faciles. Le gouvernement français et les caisses de retraite et de Sécurité sociale ont introduit de nouvelles dispositions pour les bénéficiaires de pension de réversion sur la base des nombreuses réclamations et des dysfonctionnements qui étaient apparus dans l’octroi de ces pensions.
Les conditions pour obtenir une pension de réversion de la Sécurité sociale, c'est-à-dire une partie de la retraite du conjoint décédé, ont été récemment assouplies. Prenons un exemple concret pour mieux comprendre. Une femme de 53 ans vient de perdre son mari. Elle n’a ni revenu ni biens personnels. Son époux, décédé à 59 ans, aurait eu droit à une retraite annuelle de Sécurité sociale de 10 000 euros. Elle remplit la condition d’âge (au moins 52 ans depuis le 1er juillet 2005) pour bénéficier de la pension de réversion (54% de la retraite du conjoint décédé, soit dans son cas 5400 euros par an). La réforme des conditions d’attribution de la pension de réversion concerne le régime général et les régimes de base des artisans, des commerçants et des professions libérales (sauf celui des avocats). Elle s’applique rétroactivement à compter du 1er juillet 2004. Les personnes dont la réversion a été attribuée à partir de cette date, selon les anciennes règles, peuvent demander une révision de leur pension. Le montant le plus favorable sera retenu.
Des conditions assouplies, même en cas de remariage
Désormais, le veuf ou la veuve peut bénéficier de la pension de réversion quelle que soit la durée de son mariage, même si il ou elle est remarié(e). S’il existe un ou plusieurs ex-conjoints divorcés, ceux-ci ont les mêmes droits que le survivant et la pension doit être répartie entre les bénéficiaires au prorata de la durée de chaque mariage. En revanche, les partenaires concubins n’y ont toujours pas droit. La condition d’âge va être progressivement supprimée. Depuis le 1er juillet 2005 et jusqu’au 30 juin 2007, la pension peut être attribuée dès 52 ans (au lieu de 55 ans précédemment). Cette limite d’âge sera abaissée à 51 ans entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2009, et à 50 ans entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010. A partir du 1er janvier 2011 aucune condition d’âge ne sera exigée. De ce fait, l’allocation de veuvage, accordée sous certaines conditions au conjoint survivant est amenée à disparaître. Le veuf ou la veuve ne doit pas percevoir plus de 15 828,80 euros par an ; pour un couple, le plafond annuel est fixé à 25 326,08 euros. Un contrôle des ressources est effectué jusqu’à l’âge de 60 ans ou jusqu’au moment où le conjoint survivant demande sa retraite personnelle. En cas de dépassement du seuil, la réversion peut être réduite et même supprimée.
Par le Soir