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En France, les députés ont adopté mercredi 15 juillet par 282 voix contre 238 la proposition de loi qui prévoit la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche dans les communes dites "d'intérêt touristique" ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, à l'exception d'une cinquantaine d'entre eux (lire encadré). Les groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre cette proposition de loi présentée par le député UMP Richard Mallié et vivement soutenue par Nicolas Sarkozy.
Le Sénat doit l'examiner à son tour à partir du 21 juillet, l'objectif étant que le texte soit définitivement adopté par le Parlement avant la fin de sa session extraordinaire, le 24 juillet. Si c'est le cas, le groupe PS à l'Assemblée a d'ores et déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel : "On va avoir cinq, six ou sept catégories de salariés travaillant le dimanche", a déclaré devant la presse Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS. "On met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche. C'est inacceptable d'un point de vue républicain".
Engagé mardi, l'examen de ce texte a été marqué par une bataille de procédure et d'amendements menée par l'opposition, les socialistes notamment, qui affirme qu'il généralise le travail dominical. La proposition de loi prévoit que le travail le dimanche est de droit, sans doublement de salaire ni repos compensateur, dans les communes d'intérêt touristique (quelque 500 d'après le gouvernement, dix fois plus selon l'opposition). Elle prévoit en revanche des contreparties (doublement de salaires, volontariat, repos compensateur) pour les nouveaux salariés des PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnelle) des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Un texte encore plus mal adopté qu'Hadopi
Au total une cinquantaine de députés de la majorité sur 340 n'ont pas voté en faveur du texte, selon le décompte des voix de l'Assemblée. La proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été encore plus mal votée que le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur Internet.
Dix députés UMP ont même franchement voté contre, dont le villepiniste Hervé Mariton, des élus d'Alsace ou de Moselle – dont les départements sont pourtant exclus du dispositif – (Yves Bur, Denis Jacquat, Marie-Jo Zimmermann et Jean Uberschlag) et Christian Vanneste, qui avait aussi dit non à Hadopi.
Quinze députés UMP se sont abstenus dont Etienne Pinte et Lionel Tardy et d'autres villepinistes (Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen). Par ailleurs, dix-sept n'ont pas pris part au vote.
Le Monde
Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, à l'exception d'une cinquantaine d'entre eux (lire encadré). Les groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre cette proposition de loi présentée par le député UMP Richard Mallié et vivement soutenue par Nicolas Sarkozy.
Le Sénat doit l'examiner à son tour à partir du 21 juillet, l'objectif étant que le texte soit définitivement adopté par le Parlement avant la fin de sa session extraordinaire, le 24 juillet. Si c'est le cas, le groupe PS à l'Assemblée a d'ores et déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel : "On va avoir cinq, six ou sept catégories de salariés travaillant le dimanche", a déclaré devant la presse Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS. "On met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche. C'est inacceptable d'un point de vue républicain".
Engagé mardi, l'examen de ce texte a été marqué par une bataille de procédure et d'amendements menée par l'opposition, les socialistes notamment, qui affirme qu'il généralise le travail dominical. La proposition de loi prévoit que le travail le dimanche est de droit, sans doublement de salaire ni repos compensateur, dans les communes d'intérêt touristique (quelque 500 d'après le gouvernement, dix fois plus selon l'opposition). Elle prévoit en revanche des contreparties (doublement de salaires, volontariat, repos compensateur) pour les nouveaux salariés des PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnelle) des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Un texte encore plus mal adopté qu'Hadopi
Au total une cinquantaine de députés de la majorité sur 340 n'ont pas voté en faveur du texte, selon le décompte des voix de l'Assemblée. La proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été encore plus mal votée que le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur Internet.
Dix députés UMP ont même franchement voté contre, dont le villepiniste Hervé Mariton, des élus d'Alsace ou de Moselle – dont les départements sont pourtant exclus du dispositif – (Yves Bur, Denis Jacquat, Marie-Jo Zimmermann et Jean Uberschlag) et Christian Vanneste, qui avait aussi dit non à Hadopi.
Quinze députés UMP se sont abstenus dont Etienne Pinte et Lionel Tardy et d'autres villepinistes (Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen). Par ailleurs, dix-sept n'ont pas pris part au vote.
Le Monde