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Pillage des jeunes footballeurs : la justice penche pour des indemnités
L’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a estimé jeudi dernier que le versement d’une indemnité à un club de football qui voit un jeune joueur qu’il a formé partir dans une autre équipe pouvait être «justifié», si elle est proportionnelle aux frais engagés.
La Cour de Luxembourg, qui suit très souvent les avis de l’avocat général, est appelée à se prononcer sur l’affaire du footballeur français Olivier Bernard, formé à l’Olympique Lyonnais. En 1997, il avait signé un contrat de formation de trois ans avec l’OL en tant que «joueur espoir» mais il avait décliné, au terme de cette période, un contrat professionnel avec Lyon, et avait préféré signer avec le club anglais de Newcastle.
L’OL avait alors attaqué son ancien joueur et son nouveau club en justice et réclamé un peu plus de 53 000 euros de dommages et intérêts. En première instance, la justice française avait donné raison à Lyon, en réduisant de moitié la somme demandée. En appel, Newcastle avait gagné.
La cour de cassation a ensuite demandé un avis à la justice européenne. Dans ses conclusions, l’avocat général estime d’abord qu’«une règle selon laquelle un ‘‘joueur espoir’’ qui, au terme de sa période de formation, conclut un contrat professionnel avec un club d’un autre Etat membre de l’Union européenne peut être condamné au paiement de dommages-intérêts, constitue une restriction à la libre circulation des travailleurs». Elle estime aussi que «des règles qui exigent le paiement d’une indemnité de transfert, de formation ou de promotion entre clubs à l’occasion du transfert d’un joueur de football professionnel constituent, en principe, un obstacle à la libre circulation des travailleurs». Cependant, elle reconnaît «l’importance sociale du football» et le fait qu’il faut encourager la formation et le recrutement des jeunes joueurs.
La Tribune
La Cour de Luxembourg, qui suit très souvent les avis de l’avocat général, est appelée à se prononcer sur l’affaire du footballeur français Olivier Bernard, formé à l’Olympique Lyonnais. En 1997, il avait signé un contrat de formation de trois ans avec l’OL en tant que «joueur espoir» mais il avait décliné, au terme de cette période, un contrat professionnel avec Lyon, et avait préféré signer avec le club anglais de Newcastle.
L’OL avait alors attaqué son ancien joueur et son nouveau club en justice et réclamé un peu plus de 53 000 euros de dommages et intérêts. En première instance, la justice française avait donné raison à Lyon, en réduisant de moitié la somme demandée. En appel, Newcastle avait gagné.
La cour de cassation a ensuite demandé un avis à la justice européenne. Dans ses conclusions, l’avocat général estime d’abord qu’«une règle selon laquelle un ‘‘joueur espoir’’ qui, au terme de sa période de formation, conclut un contrat professionnel avec un club d’un autre Etat membre de l’Union européenne peut être condamné au paiement de dommages-intérêts, constitue une restriction à la libre circulation des travailleurs». Elle estime aussi que «des règles qui exigent le paiement d’une indemnité de transfert, de formation ou de promotion entre clubs à l’occasion du transfert d’un joueur de football professionnel constituent, en principe, un obstacle à la libre circulation des travailleurs». Cependant, elle reconnaît «l’importance sociale du football» et le fait qu’il faut encourager la formation et le recrutement des jeunes joueurs.
La Tribune