Par Mostapha ARRIFI Alias Mohamed Najib
Ironie du sort ou simple coïncidence, la grogne et les remous suscités par le déroulement des communales du 12 juin dernier viennent marquer la dixième année de règne sous Mohamed VI. Le moment qui logiquement devait connaître un foisonnement de débat retraçant un nouveau portrait du Maroc censé transformé par ce qu’on présentait au début comme une nouvelle ère, s’est vu envahir par des démons vieux de 46 ans. Deux ans après l’intronisation de Hassan II, un parti du Roi faisait main basse sur l’espace politique. Dix ans après celle de Mohamed VI, un parti du Roi fait main basse sur la scène politique. Mais qui a dit que ca n’évolue pas chez nous ? Au lieu de deux petites années, on a eu droit cette fois-ci à dix glorieuses, pour en arriver au point de départ… Pas mal du tout.
Devant un tel fruit d’une longue décennie capable à lui seul d’éclipser tous les autres aspects, il parait aujourd’hui peu utile de s’enfoncer dans un flash back pour réexaminer tous les détails d’un parcours connu par tous. Un parcours amorcé dans un rêve très prometteur qui, au fil du temps s’est amenuisé peu à peu, entrainant tantôt incertitude, tantôt ambiguité pour finir dans un gout de déception énorme, un gout d’inachevé.
Pourtant les plus optimistes d’entre nous préfèrent voir du coté des réalisations à caractère économique et « social ». Des projets d’infrastructure, parfois très ambitieux, ont été ouverts et certains menés à terme pour être soigneusement exhibés aux actifs du « nouveau » règne. On s’en félicite au point de s’en satisfaire comme réponse suffisante aux attentes énormes héritées de l’ère Hassan II. Mais est-ce vraiment le cas ? un pareil sentiment n’est-il pas le résultat d’une longue absence de vraie politique de développement qui a fini par faire oublier une notion simple selon laquelle le développement n’est pas un acte d’aumône, mais plutôt un droit, une traduction simple du rôle « naturel » de l’Etat qui a le devoir de gérer équitablement les richesses du pays et l’argent du contribuable au profit de tous ? Or la résignation, fruit d’une longue tradition de pratiques antidémocratiques et antisociales, fait que le devoir s’est transformé en acte de bienfaisance dont on se vente jour et nuit comme s’il s’agissait d’une générosité qui nous impose une dette morale envers l’Etat et son sommet.
Aussi, on a tendance à oublier le cadre réel de ces avancées. Le souci du développement économique et social n’est pas né en 1999. on se rappelle du fameux discours Royal devant les parlementaires au milieu des années 90s qui a mis en avant le danger de « crise cardiaque ». Une sonnette d’alarme qui a amorcé dès lors un mouvement lent qui s’est frayé un chemin au fil du temps, surtout avec l’avènement du gouvernement Yousoufi.
Les dirigeants se sont mis à l’évidence, bien tardivement, que le monde a irréversiblement changé en cette fin historique du 20ème siècle. Décidément la fin de la guerre froide les a rattrapés. Les privilèges qu’offrait le ralliement à l’un des deux protagonistes de l’époque sont révolus. Seule compte désormais la capacité des Etats à s’imposer dans l’arène de la concurrence sauvage, par leur degré de maîtrise des armes économiques, technologiques, Humaines et de développement.
Si l’on ajoute à cela les impératifs de la transition démographique que connaît un Maroc qui s’oriente à terme vers un bouleversement inédit de sa pyramide des âges, et que le vieillissement de la population guette à l’horizon, on comprend déjà comment le souci de développement s’est transformé en un souci de stabilité sociale étroitement liée à la stabilité du système tout entier.
Vus de cet angle, les efforts déployés semblent bien peu payants. D’une part la composante sociale est complètement absente, en atteste l’avènement de l’INDH pour tenter désespérément d’atténuer les effets néfastes des choix en matière de politique économique, ce qui n’a pas empêché l’élargissement galopant des disparités sociales qui n’arrange en rien les risques liés à la stabilité. D’autre part le mode de gouvernance typiquement de chez nous dénue la dynamique économique de toute implication positive dans l’avènement de changements culturels et de modernisation des rapports sociaux susceptibles de favoriser un bond généralisé vers un Etat moderne et dynamique fort de la cohésion sociale et de l’émancipation des énergies.
Ainsi le monopole des secteurs les plus porteurs est quasi-total, tant pie pour la libre concurrence ; le système de rente continue ses ravages ; les biens publics sont bradés d’une manière sans précédent (surtout dans l’immobilier) ; l’enrichissement de l’eternel minorité a atteint un niveau astronomique, le tout sur un fond de corruption jamais égalé. On se croirait devant un circuit fermé où se dispute une course frénétique vers l’accaparation de parts de gâteau dont la seule règle du jeu tient au degré de proximité du pouvoir, et dont la quasi-totalité des Marocains assistent en spectateurs désemparés (Lahlimi a jeté l’éponge et a fini par reconnaître que même « les classes moyennes » sont pauvres).
Cette situation aurait pu faire partie du passé si on avait affiché et concrétisé une vraie volonté de changement. Mais comment est-ce possible de parler de volonté de changement quand l’assainissement du domaine des affaires redevient tabou, et dont les enseignements tirés des très rares cas portés devant la justice ont signifié a qui « de droit » que tout est permis ? N’est ce pas un signal clair quand le dossier CIH tourne en rond devant les tribunaux voilà dix ans déjà ?
La situation ainsi décrite relève purement et simplement de l’absence de l’Etat de Droit même si l’architecture juridique et les assises réglementaires sont parfois des plus modernes, ce qui se traduit pratiquement en l’absence du fondement premier et constitutif de la bonne gouvernance, à savoir la reddition des comptes.
Qu’il s’agisse du domaine économique ou de tout autre domaine d’exercice du pouvoir, la culture du rendre compte n’a de place que dans un Etat de Droit qui définit les responsabilités de chaque acteur quel que soit le domaine de son intervention ou sa position hiérarchique. Ces responsabilités, droits et obligations n’ont de sens qu’en présence de dispositifs de vérification, d’appréciation et de contrôle, seuls capables d’assurer la concrétisation de la volonté de la communauté forte d’une légitimité et d’une position constitutionnelles équilibrées. Or la reddition des comptes dans l’état actuel des choses se heurte à l’architecture du système en place qui veut que toutes les politiques, dans tous les domaines, émanent du Roi et de la volonté Royale, ce qui a toujours favorisé un flou total et une ambiguité à propos de qui fait quoi et pourquoi, tant tout le monde tire ses pouvoirs, à tort ou à raison, des instructions royales, de la vision royale, de la philosophie royale… sans que les liens soient toujours réellement avérés, au point que l’on fini par se retrouver devant un système de « non responsabilité » généralisé et organisé.
Ainsi il en va du gouvernement qui se retrouve dans la majorité des cas en conflit avec l’administration publique qui, pourtant censée constituer sa main exécutive, trouve ses appuis et ses « choix » ailleurs, au point que des ministres se retrouvent cloitrés dans leurs bureaux, désarmés devant les pouvoirs de ceux qui logiquement devraient leur être subordonnés. Se réclamer tout le temps des directives royales n’arrange en rien le caractère marginal du gouvernement. Peu importe s’il s’inscrive dans une démarche audacieuse comme fut –très modérément- le cas du gouvernement Youssoufi ou complètement soumis comme il en est le cas aujourd’hui.
Au-delà de la source unique du pouvoir, les faits récurrents de décisions contradictoires, de changements brusques de trajectoires ou de simples actes tombés du ciel laissent supposer une multiplicité des centres de commandement, opaques et aux contours mystérieux, appartenant à la même sphère, comme continuité logique du caractère absolu du pouvoir, mais difficilement délimitables et partant maitrisables.
Ceci est d’autant plus palpable que l’atteste le renversement de tendance, initialement prometteuse, dans les domaines des droits de l’homme, de la liberté d’expression, du « nouveau concept d’autorité » et même de l’un des aspects les plus chers à Mohamed VI : la condition des femmes. Cinq ans après son adoption, la Moudawana se trouve quotidiennement « humiliée » dans les tribunaux du royaume. 90% des demandes de dérogations pour le mariage des filles mineurs sont accordés !
On peut continuer indéfiniment à ausculter les divers espaces d’intervention de l’Etat, on se retrouvera toujours avec les mêmes constats : absence de visibilité, de cohérence, de complémentarité et de pertinence, qu’il s’agisse de secteurs stratégiques ou de dossiers ponctuels et passagers, de l’enseignement à la justice, de la sécurité sociale à la sécurité des personnes et des bien, de la diplomatie au sport, de l’énergie à la santé publique…
Ici il ne peut être question de médiocrité supposée de certains acteurs publics ou des partis politiques comme l’affirment avec acharnement ceux qui ont la tache d’occulter les réalités et de mener les guerre démagogiques. Il s’agit plutôt d’un effet d’entrainement traduisant l’incompatibilité entre démocratie et détention de tous les pouvoirs par une seule personne : le Roi. Un exercice sain du pouvoir doit obéir à la règle de reddition des comptes et à l’existence de contre-pouvoirs. Or la constitution ne prévoit pas une telle démarche ce qui se résulte en une situation pour le moins kafkaïenne : se proclamer de la démocratie tout en étant impossible de critiquer les décisions politiques de l’Etat parce que cela reviendrait à critiquer le Roi. L’essence de l’exercice du pouvoir ne diffère ainsi en rien de ce qu’on a connu sous Hassan II. Le système toujours verrouillé, les Marocains se retrouvent privés du droit de choisir entre « projets politiques ». Un seul « projet politique », un seul « projet de société », à prendre ou à laisser, ou plutôt à ne pas s’en soucier, ça passe dans tous les cas, ca passe par le pouvoir absolu..ca passera par le parti absolu.
Pourtant il fut un temps où l’on a cru comprendre que le Roi Mohamed VI s’orientait, doucement mais sûrement, vers le dépoussiérage de cette architecture constitutionnelle pour une formule qui amorcerait un début de rééquilibrage des pouvoirs. Ce fut quand il a approuvé sans hésitation les recommandations de l’IER qui soulignent clairement la nécessité de revoir la constitution dans ce sens. Ce fut aussi le cas vis-à-vis du rapport du cinquantenaire qui fustige un mode de gouvernance hérité des décennies précédentes.
Ironie du sort ou simple coïncidence, la grogne et les remous suscités par le déroulement des communales du 12 juin dernier viennent marquer la dixième année de règne sous Mohamed VI. Le moment qui logiquement devait connaître un foisonnement de débat retraçant un nouveau portrait du Maroc censé transformé par ce qu’on présentait au début comme une nouvelle ère, s’est vu envahir par des démons vieux de 46 ans. Deux ans après l’intronisation de Hassan II, un parti du Roi faisait main basse sur l’espace politique. Dix ans après celle de Mohamed VI, un parti du Roi fait main basse sur la scène politique. Mais qui a dit que ca n’évolue pas chez nous ? Au lieu de deux petites années, on a eu droit cette fois-ci à dix glorieuses, pour en arriver au point de départ… Pas mal du tout.
Devant un tel fruit d’une longue décennie capable à lui seul d’éclipser tous les autres aspects, il parait aujourd’hui peu utile de s’enfoncer dans un flash back pour réexaminer tous les détails d’un parcours connu par tous. Un parcours amorcé dans un rêve très prometteur qui, au fil du temps s’est amenuisé peu à peu, entrainant tantôt incertitude, tantôt ambiguité pour finir dans un gout de déception énorme, un gout d’inachevé.
Pourtant les plus optimistes d’entre nous préfèrent voir du coté des réalisations à caractère économique et « social ». Des projets d’infrastructure, parfois très ambitieux, ont été ouverts et certains menés à terme pour être soigneusement exhibés aux actifs du « nouveau » règne. On s’en félicite au point de s’en satisfaire comme réponse suffisante aux attentes énormes héritées de l’ère Hassan II. Mais est-ce vraiment le cas ? un pareil sentiment n’est-il pas le résultat d’une longue absence de vraie politique de développement qui a fini par faire oublier une notion simple selon laquelle le développement n’est pas un acte d’aumône, mais plutôt un droit, une traduction simple du rôle « naturel » de l’Etat qui a le devoir de gérer équitablement les richesses du pays et l’argent du contribuable au profit de tous ? Or la résignation, fruit d’une longue tradition de pratiques antidémocratiques et antisociales, fait que le devoir s’est transformé en acte de bienfaisance dont on se vente jour et nuit comme s’il s’agissait d’une générosité qui nous impose une dette morale envers l’Etat et son sommet.
Aussi, on a tendance à oublier le cadre réel de ces avancées. Le souci du développement économique et social n’est pas né en 1999. on se rappelle du fameux discours Royal devant les parlementaires au milieu des années 90s qui a mis en avant le danger de « crise cardiaque ». Une sonnette d’alarme qui a amorcé dès lors un mouvement lent qui s’est frayé un chemin au fil du temps, surtout avec l’avènement du gouvernement Yousoufi.
Les dirigeants se sont mis à l’évidence, bien tardivement, que le monde a irréversiblement changé en cette fin historique du 20ème siècle. Décidément la fin de la guerre froide les a rattrapés. Les privilèges qu’offrait le ralliement à l’un des deux protagonistes de l’époque sont révolus. Seule compte désormais la capacité des Etats à s’imposer dans l’arène de la concurrence sauvage, par leur degré de maîtrise des armes économiques, technologiques, Humaines et de développement.
Si l’on ajoute à cela les impératifs de la transition démographique que connaît un Maroc qui s’oriente à terme vers un bouleversement inédit de sa pyramide des âges, et que le vieillissement de la population guette à l’horizon, on comprend déjà comment le souci de développement s’est transformé en un souci de stabilité sociale étroitement liée à la stabilité du système tout entier.
Vus de cet angle, les efforts déployés semblent bien peu payants. D’une part la composante sociale est complètement absente, en atteste l’avènement de l’INDH pour tenter désespérément d’atténuer les effets néfastes des choix en matière de politique économique, ce qui n’a pas empêché l’élargissement galopant des disparités sociales qui n’arrange en rien les risques liés à la stabilité. D’autre part le mode de gouvernance typiquement de chez nous dénue la dynamique économique de toute implication positive dans l’avènement de changements culturels et de modernisation des rapports sociaux susceptibles de favoriser un bond généralisé vers un Etat moderne et dynamique fort de la cohésion sociale et de l’émancipation des énergies.
Ainsi le monopole des secteurs les plus porteurs est quasi-total, tant pie pour la libre concurrence ; le système de rente continue ses ravages ; les biens publics sont bradés d’une manière sans précédent (surtout dans l’immobilier) ; l’enrichissement de l’eternel minorité a atteint un niveau astronomique, le tout sur un fond de corruption jamais égalé. On se croirait devant un circuit fermé où se dispute une course frénétique vers l’accaparation de parts de gâteau dont la seule règle du jeu tient au degré de proximité du pouvoir, et dont la quasi-totalité des Marocains assistent en spectateurs désemparés (Lahlimi a jeté l’éponge et a fini par reconnaître que même « les classes moyennes » sont pauvres).
Cette situation aurait pu faire partie du passé si on avait affiché et concrétisé une vraie volonté de changement. Mais comment est-ce possible de parler de volonté de changement quand l’assainissement du domaine des affaires redevient tabou, et dont les enseignements tirés des très rares cas portés devant la justice ont signifié a qui « de droit » que tout est permis ? N’est ce pas un signal clair quand le dossier CIH tourne en rond devant les tribunaux voilà dix ans déjà ?
La situation ainsi décrite relève purement et simplement de l’absence de l’Etat de Droit même si l’architecture juridique et les assises réglementaires sont parfois des plus modernes, ce qui se traduit pratiquement en l’absence du fondement premier et constitutif de la bonne gouvernance, à savoir la reddition des comptes.
Qu’il s’agisse du domaine économique ou de tout autre domaine d’exercice du pouvoir, la culture du rendre compte n’a de place que dans un Etat de Droit qui définit les responsabilités de chaque acteur quel que soit le domaine de son intervention ou sa position hiérarchique. Ces responsabilités, droits et obligations n’ont de sens qu’en présence de dispositifs de vérification, d’appréciation et de contrôle, seuls capables d’assurer la concrétisation de la volonté de la communauté forte d’une légitimité et d’une position constitutionnelles équilibrées. Or la reddition des comptes dans l’état actuel des choses se heurte à l’architecture du système en place qui veut que toutes les politiques, dans tous les domaines, émanent du Roi et de la volonté Royale, ce qui a toujours favorisé un flou total et une ambiguité à propos de qui fait quoi et pourquoi, tant tout le monde tire ses pouvoirs, à tort ou à raison, des instructions royales, de la vision royale, de la philosophie royale… sans que les liens soient toujours réellement avérés, au point que l’on fini par se retrouver devant un système de « non responsabilité » généralisé et organisé.
Ainsi il en va du gouvernement qui se retrouve dans la majorité des cas en conflit avec l’administration publique qui, pourtant censée constituer sa main exécutive, trouve ses appuis et ses « choix » ailleurs, au point que des ministres se retrouvent cloitrés dans leurs bureaux, désarmés devant les pouvoirs de ceux qui logiquement devraient leur être subordonnés. Se réclamer tout le temps des directives royales n’arrange en rien le caractère marginal du gouvernement. Peu importe s’il s’inscrive dans une démarche audacieuse comme fut –très modérément- le cas du gouvernement Youssoufi ou complètement soumis comme il en est le cas aujourd’hui.
Au-delà de la source unique du pouvoir, les faits récurrents de décisions contradictoires, de changements brusques de trajectoires ou de simples actes tombés du ciel laissent supposer une multiplicité des centres de commandement, opaques et aux contours mystérieux, appartenant à la même sphère, comme continuité logique du caractère absolu du pouvoir, mais difficilement délimitables et partant maitrisables.
Ceci est d’autant plus palpable que l’atteste le renversement de tendance, initialement prometteuse, dans les domaines des droits de l’homme, de la liberté d’expression, du « nouveau concept d’autorité » et même de l’un des aspects les plus chers à Mohamed VI : la condition des femmes. Cinq ans après son adoption, la Moudawana se trouve quotidiennement « humiliée » dans les tribunaux du royaume. 90% des demandes de dérogations pour le mariage des filles mineurs sont accordés !
On peut continuer indéfiniment à ausculter les divers espaces d’intervention de l’Etat, on se retrouvera toujours avec les mêmes constats : absence de visibilité, de cohérence, de complémentarité et de pertinence, qu’il s’agisse de secteurs stratégiques ou de dossiers ponctuels et passagers, de l’enseignement à la justice, de la sécurité sociale à la sécurité des personnes et des bien, de la diplomatie au sport, de l’énergie à la santé publique…
Ici il ne peut être question de médiocrité supposée de certains acteurs publics ou des partis politiques comme l’affirment avec acharnement ceux qui ont la tache d’occulter les réalités et de mener les guerre démagogiques. Il s’agit plutôt d’un effet d’entrainement traduisant l’incompatibilité entre démocratie et détention de tous les pouvoirs par une seule personne : le Roi. Un exercice sain du pouvoir doit obéir à la règle de reddition des comptes et à l’existence de contre-pouvoirs. Or la constitution ne prévoit pas une telle démarche ce qui se résulte en une situation pour le moins kafkaïenne : se proclamer de la démocratie tout en étant impossible de critiquer les décisions politiques de l’Etat parce que cela reviendrait à critiquer le Roi. L’essence de l’exercice du pouvoir ne diffère ainsi en rien de ce qu’on a connu sous Hassan II. Le système toujours verrouillé, les Marocains se retrouvent privés du droit de choisir entre « projets politiques ». Un seul « projet politique », un seul « projet de société », à prendre ou à laisser, ou plutôt à ne pas s’en soucier, ça passe dans tous les cas, ca passe par le pouvoir absolu..ca passera par le parti absolu.
Pourtant il fut un temps où l’on a cru comprendre que le Roi Mohamed VI s’orientait, doucement mais sûrement, vers le dépoussiérage de cette architecture constitutionnelle pour une formule qui amorcerait un début de rééquilibrage des pouvoirs. Ce fut quand il a approuvé sans hésitation les recommandations de l’IER qui soulignent clairement la nécessité de revoir la constitution dans ce sens. Ce fut aussi le cas vis-à-vis du rapport du cinquantenaire qui fustige un mode de gouvernance hérité des décennies précédentes.
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