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instruction Ouyahia sur les IDE n'aura pas d'effet rétroactif
Avalisée, mardi, par le Conseil des ministres, la loi de finances complémentaire pour 2009 devrait être promulguée et effective dans les tout prochains jours. Au-delà des mesures législatives et fiscales susceptibles de favoriser l'investissement productif, de réduire la pression fiscale et de garantir une lutte plus efficace contre la fraude et la contrefaçon, le texte en question devrait lever le voile et apporter quelques éclaircissements sur les dernières mesures ayant trait au recadrement de l'investissement direct étranger. On apprend donc que l'instruction imposant une répartition du capital à majorité nationale dans tout projet d'investissement direct étranger n'aura pas d'effet rétroactif. Une annonce qui devrait soulager un bon nombre d'investisseurs déjà installés en Algérie et qui avaient exprimé des craintes à ce sujets. Cela sera d'ailleurs explicite dans le cas de la société des tabacs algéro-émiratie (Staem) fruit d'une joint-venture entre la Société nationale des tabacs et allumettes (SNTA) et un consortium émirati d'investisseurs arabes et dans laquelle les émiratis détiennent la majorité du capital (51%). Il faut savoir, dans ce sens, que cette position est tributaire du principe de suprématie du droit international sur le droit national. L'Algérie s'étant engagée dans plusieurs conventions, ces nouvelles mesures peuvent difficilement avoir un effet retroactif. En tout état de cause la loi de finances complémentaire pour 2009 devrait consacrer la nouvelle orientation de politiques économiques en Algérie axées sur une relance du secteur industriel productif. Rappelons, dans ce sens, que le gouvernement table sur la création de grands groupes industriels publics dans les secteurs stratégiques à même de booster la croissance et qui ne se limiteront pas aux industries de montage, mais iront désormais vers le développement d'activités de production. Dans ce sens, tous les moyens seront mis à la dispositions des entreprises via des plans d'assainissement, des programmes d'investissement, des crédits bancaires, ainsi que l'intervention du Fonds national pour l'investissement, lequel sera largement mis à contribution. On apprend, dans ce contexte, pour ce qui est du segment automobile, les négociations entre le département de l'industrie et deux grands constructeurs européens ont d'ores et déjà bien avancé et devraient aboutir prochainement la création d'unités de construction automobile en Algérie. Il en est des même pour la production de bus et de minibus pour laquelle les contacts entrepris avec des constructeurs asiatiques sont déjà prometteurs. Autre axe stratégique de la relance industrielle, l'industrie pharmaceutique où Saïdal devrait particulièrement bénéficier d'un renforcement et d'un plan de redéploiement. Néanmoins, pour venir à bout des programmes tracés et d'atteindre les objectifs assignés, des fonds importants devraient être mobilisés dans le cadre du Fonds national de l'investissement. Il n'est donc pas écarté de recourir à une recapitalisation du FNI pour garantir les soutiens financiers. On apprend également que le dossier des privatisations devrait prochainement être rouvert et le processus relancé. De centaines d'entreprises publiques viables devraient, dans ce contexte, ouvrir leur capital à des partenaires privés.
Isma B. LE MAGREB 25/7
Avalisée, mardi, par le Conseil des ministres, la loi de finances complémentaire pour 2009 devrait être promulguée et effective dans les tout prochains jours. Au-delà des mesures législatives et fiscales susceptibles de favoriser l'investissement productif, de réduire la pression fiscale et de garantir une lutte plus efficace contre la fraude et la contrefaçon, le texte en question devrait lever le voile et apporter quelques éclaircissements sur les dernières mesures ayant trait au recadrement de l'investissement direct étranger. On apprend donc que l'instruction imposant une répartition du capital à majorité nationale dans tout projet d'investissement direct étranger n'aura pas d'effet rétroactif. Une annonce qui devrait soulager un bon nombre d'investisseurs déjà installés en Algérie et qui avaient exprimé des craintes à ce sujets. Cela sera d'ailleurs explicite dans le cas de la société des tabacs algéro-émiratie (Staem) fruit d'une joint-venture entre la Société nationale des tabacs et allumettes (SNTA) et un consortium émirati d'investisseurs arabes et dans laquelle les émiratis détiennent la majorité du capital (51%). Il faut savoir, dans ce sens, que cette position est tributaire du principe de suprématie du droit international sur le droit national. L'Algérie s'étant engagée dans plusieurs conventions, ces nouvelles mesures peuvent difficilement avoir un effet retroactif. En tout état de cause la loi de finances complémentaire pour 2009 devrait consacrer la nouvelle orientation de politiques économiques en Algérie axées sur une relance du secteur industriel productif. Rappelons, dans ce sens, que le gouvernement table sur la création de grands groupes industriels publics dans les secteurs stratégiques à même de booster la croissance et qui ne se limiteront pas aux industries de montage, mais iront désormais vers le développement d'activités de production. Dans ce sens, tous les moyens seront mis à la dispositions des entreprises via des plans d'assainissement, des programmes d'investissement, des crédits bancaires, ainsi que l'intervention du Fonds national pour l'investissement, lequel sera largement mis à contribution. On apprend, dans ce contexte, pour ce qui est du segment automobile, les négociations entre le département de l'industrie et deux grands constructeurs européens ont d'ores et déjà bien avancé et devraient aboutir prochainement la création d'unités de construction automobile en Algérie. Il en est des même pour la production de bus et de minibus pour laquelle les contacts entrepris avec des constructeurs asiatiques sont déjà prometteurs. Autre axe stratégique de la relance industrielle, l'industrie pharmaceutique où Saïdal devrait particulièrement bénéficier d'un renforcement et d'un plan de redéploiement. Néanmoins, pour venir à bout des programmes tracés et d'atteindre les objectifs assignés, des fonds importants devraient être mobilisés dans le cadre du Fonds national de l'investissement. Il n'est donc pas écarté de recourir à une recapitalisation du FNI pour garantir les soutiens financiers. On apprend également que le dossier des privatisations devrait prochainement être rouvert et le processus relancé. De centaines d'entreprises publiques viables devraient, dans ce contexte, ouvrir leur capital à des partenaires privés.
Isma B. LE MAGREB 25/7