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Le ministère de la Justice a décidé d’assurer du 16 juillet au 25 octobre prochain la délivrance des certificats de nationalité et des extraits de casier judiciaire tous les jours de la semaine, y compris les week-ends, en vue de répondre à la demande des citoyens durant les vacances judiciaires. Le procureur général adjoint près la cour de justice d’Alger, M.Mouhoubi Abdelkader, a affirmé samedi à Alger, dans une déclaration à l’APS, que plus de 500 documents (certificats de nationalité et extraits de casier judiciaire) ont été délivrés aux citoyens les 16 et 17 juillet derniers (jeudi, vendredi). M.Mouhoubi a, en outre, indiqué que conformément aux instructions du ministre de la Justice, garde des Sceaux, ces prestations ont été généralisées au niveau de tous les tribunaux et toutes les cours de justice à travers le territoire national pour satisfaire la demande croissante des citoyens, notamment en ce qui concerne ces deux documents indispensables à la constitution de dossiers administratifs.
Pour sa part, le procureur général adjoint près la cour de justice d’Alger (permanencier), M.Othman Moussa a souligné que les cours de justice assurent seulement la délivrance des extraits de casier judiciaire alors que les tribunaux prennent en charge la délivrance des extraits de casier judiciaire ainsi que les certificats de nationalité. «La signature des documents est assurée durant les week-ends au niveau des cours de justice par un procureur général adjoint permanencier», a-t-il précisé, ajoutant que «la signature des certificats de nationalité et des extraits de casier judiciaire est assurée respectivement par un juge d’instance permanencier et un magistrat du parquet permanencier». La conseillère du ministre de la Justice, Mme Sonia Bisker a souligné dans ce cadre, que ces documents sont délivrés directement à la personne concernée, précisant que le citoyen peut retirer plusieurs certificats de nationalité et extraits de casier judiciaire à la fois.
M.Zitouni Mokhtar, greffier près la cour d’Alger, permanencier chargé de la préparation et de la délivrance de ces documents a, de son côté, indiqué que cette mesure a eu un écho positif auprès des citoyens soulignant qu’entre 600 et 1000 documents sont délivrés quotidiennement 7j/7.
L'Expression
Pour sa part, le procureur général adjoint près la cour de justice d’Alger (permanencier), M.Othman Moussa a souligné que les cours de justice assurent seulement la délivrance des extraits de casier judiciaire alors que les tribunaux prennent en charge la délivrance des extraits de casier judiciaire ainsi que les certificats de nationalité. «La signature des documents est assurée durant les week-ends au niveau des cours de justice par un procureur général adjoint permanencier», a-t-il précisé, ajoutant que «la signature des certificats de nationalité et des extraits de casier judiciaire est assurée respectivement par un juge d’instance permanencier et un magistrat du parquet permanencier». La conseillère du ministre de la Justice, Mme Sonia Bisker a souligné dans ce cadre, que ces documents sont délivrés directement à la personne concernée, précisant que le citoyen peut retirer plusieurs certificats de nationalité et extraits de casier judiciaire à la fois.
M.Zitouni Mokhtar, greffier près la cour d’Alger, permanencier chargé de la préparation et de la délivrance de ces documents a, de son côté, indiqué que cette mesure a eu un écho positif auprès des citoyens soulignant qu’entre 600 et 1000 documents sont délivrés quotidiennement 7j/7.
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