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UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE
Les infractions au code la route vont désormais coûter très cher aux contrevenants. Le gouvernement ne compte pas badiner avec la sécurité routière. Un nouveau code de la route instaurant des sanctions plus lourdes a été adopté par le dernier Conseil des ministres. Le texte, qui durcit davantage les sanctions contre les contrevenants, prévoit pour les 60 contraventions énumérées des peines d’emprisonnements pour les délits et des amendes allant de 2 000 à 6 000 DA.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure en matière de sanctions des infractions au code de la route. La nouvelle ordonnance modifiant et complétant la loi numéro 01/ 14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, prévoit l’introduction et la systématisation de la rétention du permis de conduire pour l’ensemble des infractions. Afin de dissuader la «mafia» de la route, le département de Amar Tou a mis en place un nouveau mode opératoire. Selon M. Messaoud Nacer Tahar, sous-directeur de la circulation routière au ministère des Transports, les nouvelles mesures concernant les infractions routières ont été révisées. Il dira que des contrevenants ne s’acquittent pas des amendes qu’ils leur sont infligées. Actuellement, il y a à peine 3 % de recouvrement des amendes forfaitaires, d’où l’introduction de la rétention du permis de conduire que le contrevenant récupérera après avoir payé son amende. Lorsqu’il s’agit d’une infraction grave, le contrevenant dispose d’à peine 48 heures pour payer son amende. Pour les infractions moins graves, le délai est fixé à dix jours. Dans le cas où il ne s’acquitterait pas de son amende dans les délais prévus par la loi, son permis de conduire est transmis automatiquement à la commission de suspension qui procédera à sa suspension pour une durée de deux mois. Par ailleurs, notre interlocuteur a précisé que de nouvelles infractions ont été intégrées, pendant que d’autres ont été requalifiées en délits. Les plus graves d'entre elles sont soumises aux dispositions appropriées du code pénal.
S. A.
Ce qui a changé
Une amende précise a été affectée pour chacune des 60 infractions listées en 4 degrés selon leur gravité. Ainsi, pour le premier degré, une amende payée entre 200 et 300 DA dans l’ancien palier passe de 2 000 à 2 500 DA dans l’actuel palier.
L’amende comprise entre 300 et 800 DA passe à 2 000 et 3 000 DA. Pour celle de 800 à 1 500 DA, elle est revue à la hausse, soit 2 000 et 4 000 DA. L’amende du quatrième degré payée entre 1 500 et 5 000 DA passe à 4 000 et 6 000 DA. Concernant les homicides involontaires, dans le cas où le conducteur aurait commis le délit en étant sous l’effet de l’alcool ou des stupéfiants, il risque une peine allant de 2 à 5 ans de prison avec une amende allant de 200 000 à 300 000 DA. Concernant le transport de matières dangereuses telles que le carburant, le contrevenant risque 5 à 10 ans de prison et une amende e de 500 000 à 1 million de dinars et 4 ans de retrait de son permis de conduire. Par ailleurs, si ce même délit est commis alors que le conducteur n’est pas sous l’effet d’alcool ou de psychotropes, il risque une peine de 2 à 5 ans de prison et une amende de 100 000 à 500 000 DA. Pour la non-utilisation du casque, l’absence de la ceinture et l’utilisation du portable au volant, l’amende est passée de 1 mois à 3 mois de suspension du permis avec une amende de 2 000 à 4 000 DA. Pour le délit d’excès de vitesse, l’amende est de 10 000 à 50 000 DA. Transporter un enfant de moins de 10 ans au siège avant coûtera désormais une amende de 400 DA. Des peines sont également prévues pour ceux qui commettent des infractions durant les cortèges.
Le permis probatoire
Parmi les nouvelles mesures instaurées par le nouveau projet de loi du code de la route, il y a l’instauration du permis probatoire qui remplacera l'attestation provisoire de conduite. Ainsi, le nouvel acquéreur d’un permis de conduire est sous contrôle pour une période de deux ans avant d’avoir un permis définitif. Pendant cette période, il ne doit commettre aucune infraction aussi minime soit-elle. Dans le cas contraire, son permis sera annulé.
Le permis à points bientôt appliqué
Le nouveau texte de loi présenté par le département de Amar Tou devant le Conseil des ministres est consacré à l’introduction du permis à points. Il s’agit d’un dispositif modulaire sanctionnant graduellement les contrevenants au code de la route. Le conducteur perd des points en fonction du nombre de fautes qu’il commet. Le nombre n’est pas encore arrêté, mais selon le sous-directeur de la circulation au ministère des Transports, le permis sera définitivement retiré au conducteur après 12 ou 16 points perdus. Ce projet, qui sera mis au point par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, ne tardera pas à voir le jour. Pour sa mise en œuvre, les fichiers comme le permis de conduire, les infractions prévues par la loi et les cartes grises des véhicules doivent être informatisés.
Commission de suspension du permis de conduire
La composition et le fonctionnement de la commission de suspension du permis vont être revus. C’est ce que prévoit le nouveau code de la route. Un nouveau texte réglementaire pour régler et allonger les délais de saisine de cette commission est également prévu.
Les infractions au code la route vont désormais coûter très cher aux contrevenants. Le gouvernement ne compte pas badiner avec la sécurité routière. Un nouveau code de la route instaurant des sanctions plus lourdes a été adopté par le dernier Conseil des ministres. Le texte, qui durcit davantage les sanctions contre les contrevenants, prévoit pour les 60 contraventions énumérées des peines d’emprisonnements pour les délits et des amendes allant de 2 000 à 6 000 DA.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure en matière de sanctions des infractions au code de la route. La nouvelle ordonnance modifiant et complétant la loi numéro 01/ 14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, prévoit l’introduction et la systématisation de la rétention du permis de conduire pour l’ensemble des infractions. Afin de dissuader la «mafia» de la route, le département de Amar Tou a mis en place un nouveau mode opératoire. Selon M. Messaoud Nacer Tahar, sous-directeur de la circulation routière au ministère des Transports, les nouvelles mesures concernant les infractions routières ont été révisées. Il dira que des contrevenants ne s’acquittent pas des amendes qu’ils leur sont infligées. Actuellement, il y a à peine 3 % de recouvrement des amendes forfaitaires, d’où l’introduction de la rétention du permis de conduire que le contrevenant récupérera après avoir payé son amende. Lorsqu’il s’agit d’une infraction grave, le contrevenant dispose d’à peine 48 heures pour payer son amende. Pour les infractions moins graves, le délai est fixé à dix jours. Dans le cas où il ne s’acquitterait pas de son amende dans les délais prévus par la loi, son permis de conduire est transmis automatiquement à la commission de suspension qui procédera à sa suspension pour une durée de deux mois. Par ailleurs, notre interlocuteur a précisé que de nouvelles infractions ont été intégrées, pendant que d’autres ont été requalifiées en délits. Les plus graves d'entre elles sont soumises aux dispositions appropriées du code pénal.
S. A.
Ce qui a changé
Une amende précise a été affectée pour chacune des 60 infractions listées en 4 degrés selon leur gravité. Ainsi, pour le premier degré, une amende payée entre 200 et 300 DA dans l’ancien palier passe de 2 000 à 2 500 DA dans l’actuel palier.
L’amende comprise entre 300 et 800 DA passe à 2 000 et 3 000 DA. Pour celle de 800 à 1 500 DA, elle est revue à la hausse, soit 2 000 et 4 000 DA. L’amende du quatrième degré payée entre 1 500 et 5 000 DA passe à 4 000 et 6 000 DA. Concernant les homicides involontaires, dans le cas où le conducteur aurait commis le délit en étant sous l’effet de l’alcool ou des stupéfiants, il risque une peine allant de 2 à 5 ans de prison avec une amende allant de 200 000 à 300 000 DA. Concernant le transport de matières dangereuses telles que le carburant, le contrevenant risque 5 à 10 ans de prison et une amende e de 500 000 à 1 million de dinars et 4 ans de retrait de son permis de conduire. Par ailleurs, si ce même délit est commis alors que le conducteur n’est pas sous l’effet d’alcool ou de psychotropes, il risque une peine de 2 à 5 ans de prison et une amende de 100 000 à 500 000 DA. Pour la non-utilisation du casque, l’absence de la ceinture et l’utilisation du portable au volant, l’amende est passée de 1 mois à 3 mois de suspension du permis avec une amende de 2 000 à 4 000 DA. Pour le délit d’excès de vitesse, l’amende est de 10 000 à 50 000 DA. Transporter un enfant de moins de 10 ans au siège avant coûtera désormais une amende de 400 DA. Des peines sont également prévues pour ceux qui commettent des infractions durant les cortèges.
Le permis probatoire
Parmi les nouvelles mesures instaurées par le nouveau projet de loi du code de la route, il y a l’instauration du permis probatoire qui remplacera l'attestation provisoire de conduite. Ainsi, le nouvel acquéreur d’un permis de conduire est sous contrôle pour une période de deux ans avant d’avoir un permis définitif. Pendant cette période, il ne doit commettre aucune infraction aussi minime soit-elle. Dans le cas contraire, son permis sera annulé.
Le permis à points bientôt appliqué
Le nouveau texte de loi présenté par le département de Amar Tou devant le Conseil des ministres est consacré à l’introduction du permis à points. Il s’agit d’un dispositif modulaire sanctionnant graduellement les contrevenants au code de la route. Le conducteur perd des points en fonction du nombre de fautes qu’il commet. Le nombre n’est pas encore arrêté, mais selon le sous-directeur de la circulation au ministère des Transports, le permis sera définitivement retiré au conducteur après 12 ou 16 points perdus. Ce projet, qui sera mis au point par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, ne tardera pas à voir le jour. Pour sa mise en œuvre, les fichiers comme le permis de conduire, les infractions prévues par la loi et les cartes grises des véhicules doivent être informatisés.
Commission de suspension du permis de conduire
La composition et le fonctionnement de la commission de suspension du permis vont être revus. C’est ce que prévoit le nouveau code de la route. Un nouveau texte réglementaire pour régler et allonger les délais de saisine de cette commission est également prévu.
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