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L'Autorité de la concurrence a infligé, mardi, une sanction de 27,6 millions d'euros à France Télécom "pour avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents" dans les départements d'outre-mer entre 2001 et 2006.
L'Autorité avait été saisie en 2005 et 2006 par les sociétés Outremer Télécom et Mobius, qui contestaient les pratiques de l'opérateur historique français en matière de téléphonie fixe et d'Internet dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Ces deux entreprises "ont retiré leur plainte en 2009, mais la procédure a suivi son cours", précise l'Autorité dans un communiqué.
Selon elle, "France Télécom a utilisé sa position dominante résultant notamment de son ancien monopole pour s'octroyer, de manière déloyale, des avantages sur ses concurrents". Ces pratiques "ont eu pour effet de limiter le développement des opérateurs alternatifs dans les DOM, qui n'ont pu atteindre une taille critique suffisante pour faire peser une contrainte concurrentielle sensible sur l'opérateur historique", estime l'Autorité.
TARIFS EXCESSIFS ET DÉNIGREMENT DES CONCURRENTS
L'Autorité de la concurrence souligne le maintien par France Télécom de "tarifs excessivements élevés sur les liaisons entre l'île de la Réunion et la métropole, ce qui a freiné le développement du marché du haut débit à la Réunion" car ses concurrents doivent louer ses réseaux pour lancer leurs offres Internet. Par ailleurs, l'opérateur a utilisé les fichiers de clients dont il disposait pour leur proposer, une fois qu'ils avaient migré vers un fournisseur alternatif, "une offre commerciale spécifique" dans laquelle il "n'a pas hésité à dénigrer ses concurrents". France Télécom a également pratiqué des tarifs de détail anormalement bas dans l'Internet haut débit à la Réunion, impossibles à reproduire par les autres acteurs.
Qualifiant ces comportements de "particulièrement graves", l'Autorité souligne que "le dommage causé à l'économie par les pratiques de France Télécom est d'autant plus lourd" que dans les DOM "les consommateurs disposent de revenus relativement faibles" et ont particulièrement besoin des télécoms "compte tenu de l'enclavement insulaire".
France Télécom a de son côté jugé ce montant "disproportionné" notamment par rapport à la taille du marché concerné. Selon l'opérateur, l'amende correspond à près de 8 % de son chiffre d'affaires en téléphonie fixe et Internet dans les DOM (370 millions d'euros en 2007). L'opérateur s'est dit "très surpris, car France Télécom était entré avec l'Autorité dans une procédure de non-contestation des griefs", qui aurait pu aboutir à une sanction moins élevée, a déclaré un porte-parole du groupe. Aucune décision n'a encore été prise par France Télécom quant à un éventuel appel de cette amende.
Par Le Monde
L'Autorité avait été saisie en 2005 et 2006 par les sociétés Outremer Télécom et Mobius, qui contestaient les pratiques de l'opérateur historique français en matière de téléphonie fixe et d'Internet dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Ces deux entreprises "ont retiré leur plainte en 2009, mais la procédure a suivi son cours", précise l'Autorité dans un communiqué.
Selon elle, "France Télécom a utilisé sa position dominante résultant notamment de son ancien monopole pour s'octroyer, de manière déloyale, des avantages sur ses concurrents". Ces pratiques "ont eu pour effet de limiter le développement des opérateurs alternatifs dans les DOM, qui n'ont pu atteindre une taille critique suffisante pour faire peser une contrainte concurrentielle sensible sur l'opérateur historique", estime l'Autorité.
TARIFS EXCESSIFS ET DÉNIGREMENT DES CONCURRENTS
L'Autorité de la concurrence souligne le maintien par France Télécom de "tarifs excessivements élevés sur les liaisons entre l'île de la Réunion et la métropole, ce qui a freiné le développement du marché du haut débit à la Réunion" car ses concurrents doivent louer ses réseaux pour lancer leurs offres Internet. Par ailleurs, l'opérateur a utilisé les fichiers de clients dont il disposait pour leur proposer, une fois qu'ils avaient migré vers un fournisseur alternatif, "une offre commerciale spécifique" dans laquelle il "n'a pas hésité à dénigrer ses concurrents". France Télécom a également pratiqué des tarifs de détail anormalement bas dans l'Internet haut débit à la Réunion, impossibles à reproduire par les autres acteurs.
Qualifiant ces comportements de "particulièrement graves", l'Autorité souligne que "le dommage causé à l'économie par les pratiques de France Télécom est d'autant plus lourd" que dans les DOM "les consommateurs disposent de revenus relativement faibles" et ont particulièrement besoin des télécoms "compte tenu de l'enclavement insulaire".
France Télécom a de son côté jugé ce montant "disproportionné" notamment par rapport à la taille du marché concerné. Selon l'opérateur, l'amende correspond à près de 8 % de son chiffre d'affaires en téléphonie fixe et Internet dans les DOM (370 millions d'euros en 2007). L'opérateur s'est dit "très surpris, car France Télécom était entré avec l'Autorité dans une procédure de non-contestation des griefs", qui aurait pu aboutir à une sanction moins élevée, a déclaré un porte-parole du groupe. Aucune décision n'a encore été prise par France Télécom quant à un éventuel appel de cette amende.
Par Le Monde