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Voir la version complète : Une femme saisit la justice pour récupérer le sperme de son mari mort


sefaxe
28/07/2009, 23h51
RENNES — Une femme dont le mari est mort d'un cancer a assigné en justice le centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) de Rennes pour récupérer le sperme que son mari avait fait congeler par précaution pendant sa maladie, a annoncé mardi son avocat, Gilbert Collard.
"Nous demandons au Cecos la restitution des +paillettes+ de son mari qui est décédé il y a un an. De cette manière, elle pourra aller se faire inséminer en Espagne", a dit l'avocat, confirmant une information du Parisien.


L'insémination post-mortem n'est pas autorisée en France, mais autorisée dans certains pays européens. Une première date d'audience devant le tribunal de grande instance de Rennes a été fixée au 13 août, mais elle est susceptible d'être reportée, a précisé l'avocat.
Le projet parental du couple est "indiscutable", a ajouté M. Collard. "L'époux a accepté qu'on effectue un prélèvement de sperme pour qu'il soit donné à sa femme, sa femme doit pouvoir le récupérer", a plaidé l'avocat, selon lequel la jurisprudence en la matière est "fluctuante".
Le 11 juin dernier, lors de débats bioéthiques à Rennes, cette femme de 39 ans qui réside dans les Côtes d'Armor, avait pris le micro dans le public.
Brièvement, très émue, elle s'était exprimée pour dire son désir d'avoir un enfant de son mari, et insister sur le fait que son enfant aurait bien un père.


La délicate question de l'insémination post mortem a en effet été examinée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, visant à associer l'opinion publique au processus de consultation lancé en vue d'un réexamen par le Parlement en 2010 de la loi de bioéthique de 2004.
Le rapport des Etats généraux de la bioéthique indique que l'avis issu du forum de Rennes est "très réservé sur le transfert post-mortem (devant être, selon eux, analysé au cas par cas)".
"Il faut faire évoluer la loi", a dit Gilbert Collard.

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