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La mesure d’ouverture des capitaux n’est pas rétroactive

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  • La mesure d’ouverture des capitaux n’est pas rétroactive

    Le gouvernement soumis aux pressions européennes
    Le gouvernement vient de renoncer à exiger aux sociétés d’importations étrangères, de droit algérien, d’ouvrir 30% de leurs capitaux aux partenaires algériens, car ce décret n’est plus à effet rétroactif
    En fait, cela s’oppose au décret exécutif du mois de juin, le ministère du commerce a affirmé, sur cette base, que toutes les sociétés d’importations, y sont soumises.
    Cette décision s’additionne à la mesure prise par le premier ministre, Ahmed Ouyahia, d’offrir 51% des investissements étrangers en Algérie, pour un ou plusieurs partenaires nationaux. Elle va être appliquée sur les nouveaux accords de partenariat, à l’exception de ceux déjà conclus.
    Ces mesures vont entrer en vigueur, à partir de la date de l’apparition de la loi des finances complémentaire, de 2009, qui été publié le 26 juillet 2009, selon le directeur de la législation fiscale, au ministère des finances, Mohamed Zikara, qui animé un conférence de presse, hier.
    Cela veut dire que la décision d’ouvrir 30% des capitaux des sociétés d’importations étrangères va être appliquer sur les sociétés nouvellement créées, et non pas sur celles qui opèrent actuellement, dont le nombre dépasse 1800 sociétés. Elles sont spécialisées dans l’importation des matières premières et les marchandises.
    Les pressions étrangères, et notamment celles pratiqués par les pays européens, sont venues forcer l’annulation de telles mesures, que le premier ministre a tellement revendiqué, sous prétextes de protéger l’économie nationale, et abaisser le flux de la devise à l’étranger. D’ailleurs, la facture de l’importation a dépassée le seuil de 19 milliards de dollars, durant le premier semestre de cette année. La commission européenne était la première à demander des explications au gouvernement algérien sur la mesure d’ouverture des capitaux des sociétés d’importation étrangères.
    De sa part, Mohamed Zikara, a souligné que cette mesure ne va pas être appliquée rétroactivement, bien que le ministère du commerce ait avisé les sociétés d’importation étrangères, que le dernier délai de mettre leurs statuts en conformité, avec le décret exécutif, est le mois de décembre prochain. EL KHABAR 30/7

  • #2
    Code HTML:
    d’ouvrir 30% de leurs capitaux aux partenaires algériens
    Bonjour les magouilles avec les doubles nationaux......

    Ce genre de lois ne créé pas d'égalité et de justice dans le peuple algériens, au contraire les seuls gagnant sont ceux qui gagnent déjà bcp aujourd'hui.

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    • #3
      Un discrédit sur les déclarations du gouvernement qui a confirmé il n n’y a pas si longtemps que la loi était rétroactive
      Le bon sens est la chose la mieux partagée du monde... La connerie aussi - Proverbe shadokien

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      • #4
        toutes ces contradictions, ces decisions et contre decisions ne sont que le fruit de deux politiques diametralement opposées des deux hommes au pouvoir, ouyahia imposé par les generaux connu pour son penchant plus a droite et aux solution radicales et impopulaires et celui de boutef de l'ancienne ecole (plus social) qui essaye de marquer son territoire sans y parvenir pour autant a imposer ses idées, mais qui essaye de faire tout ce qui redore son image.
        De toutes les facons, avec ce duo incoherent, jamais l'algerie n'avancera.

        Commentaire


        • #5
          Code HTML:
          toutes ces contradictions, ces decisions et contre decisions ne sont que le fruit de deux politiques diametralement opposées des deux hommes au pouvoir, ouyahia imposé par les generaux connu pour son penchant plus a droite et aux solution radicales et impopulaires et celui de boutef de l'ancienne ecole (plus social) qui essaye de marquer son territoire sans y parvenir pour autant a imposer ses idées, mais qui essaye de faire tout ce qui redore son image.
          De toutes les facons, avec ce duo incoherent, jamais l'algerie n'avancera.

          Amicalement,

          En lisant ta réaction, j'ai presque eu les larmes aux yeux car tu humanise le cher Président Bouteflika le socialiste (que tu rend plus sympathique) et tu criminalise presque Ouyahia le roi de la Taxe.


          Non mon ami, Bouteflika n'a rien de socialiste mais d'un Affairiste oui Idem pour Ouyahia.

          Souvient toi de l'affaire Orascom-Lafarge pour exemple (Win raho le socialiste qui a bradé les usines du pays).

          Je dirais même que Ouyahia est plus soucieux de l'avenir de l'algerie que Bouteflika. Lui au moins est contre le copinage de Bouteflika avec les Chikh du Golf, Sauf que Ouyahia est le fils du systeme, il est plus dans la manipulation des esprits que dans l'action.


          Arfad Rassek Ya Baa

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