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France: L'Etat pâtit des recettes « catastrophiques » sur l'IS

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  • France: L'Etat pâtit des recettes « catastrophiques » sur l'IS

    Le déficit de l'Etat sera à nouveau révisé à la hausse la semaine prochaine, à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques. En cause, l'effondrement du produit de l'impôt sur les sociétés (- 90 %) et de la TVA, affecté par le ralentissement du marché immobilier.


    Pour la troisième fois cette année, le gouvernement s'apprête à réviser, à la hausse, le niveau de son déficit budgétaire. Estimé à 104 milliards d'euros, celui-ci va faire l'objet d'une nouvelle évaluation à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, le 24 juin à l'Assemblée nationale. Pour Nicolas Sarkozy, qui entend lancer haut et fort la deuxième phase de son quinquennat, lundi prochain, les marges de manoeuvre sont donc plus que limitées.

    Avance de trésorerie

    C'est que la situation budgétaire à la fin avril est encore plus mauvaise qu'anticipé, selon les données publiées vendredi par le ministère du Budget. Il a suffi de quatre mois pour que le niveau de déficit dépasse celui de l'an dernier et franchisse la barre des 70 milliards d'euros.

    Dans l'entourage d'Eric Woerth, les rentrées d'impôt sur les sociétés (IS), calculées sur les résultats de l'année 2008, sont jugées « catastrophiques ». Sur les quatre premiers mois de l'année, son produit s'est effondré de 91 % par rapport à la même période de l'année précédente. Les entreprises, qui ont versé en décembre un acompte fondé sur un résultat estimé, se sont ainsi vu rembourser, courant avril, 12,2 milliards d'euros au titre de leur résultat réel. C'est deux fois plus que l'an dernier. Les mesures mises en oeuvre depuis janvier pour accroître la trésorerie des entreprises jouent aussi : les établissements déficitaires peuvent imputer leurs pertes comptables de manière rétroactive sur l'IS payé les années précédentes, au lieu de le faire sur l'impôt futur, et réclamer un chèque au fisc (« carry back »). Pour l'Etat, cette avance de trésorerie représente déjà 1,1 milliard d'euros. Au total, alors que l'Etat avait perçu 49,2 milliards d'euros d'IS en 2008, il en obtiendra, cette année, nettement moins que les 37 milliards d'euros estimés lors du dernier collectif de mars.

    Les recettes de TVA se situent, elles aussi, très en deçà des prévisions de ce collectif (36,7 milliards d'euros, après 45,2 milliards en 2008). Elles ont déjà fondu d'un cinquième par rapport à l'an dernier. En cause, « le ralentissement du marché immobilier et des achats des entreprises », indique l'entourage d'Eric Woerth.


    Les Echos
    La guerre, c'est la guerre des hommes ; la paix, c'est la guerre des idées. V. Hugo
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