Tweet
Le gouvernement veut encourager le développement de l'agriculture et de l'industrie du matériel agricole. Dans la loi de finances complémentaires 2009, il a décidé d'exempter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les loyers versés dans le cadre du crédit bail portant sur des matériels et équipements agricoles produits en Algérie, de 2009 à 2018.
Les produits concernés sont les matériels agricoles, les matériels et équipements nécessaires à la réalisation des chambres froides et des silos destinés à la conservation des produits agricoles, les matériels et équipements, nécessaires à l'irrigation économisant l'eau, utilisés exclusivement dans le domaine agricole, les équipements utilisés dans la réalisation des mini laiteries destinées à la transformation du lait cru, les matériels et équipements nécessaires à la culture des olives, à la production et au stockage de l'huile d'olive, les matériels et équipements nécessaires à la rénovation de moyens de production et de l'investissement dans l'industrie de transformation.
Une liste détaillée des matériels et équipements concernés par cette exemption de la TVA sera rendue publique par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie.
Cette mesure fiscale intervient alors que le gouvernement vient d'approuver un projet de scission du complexe moteur et tracteur de Constantine (CMC) en deux entreprises. La première est spécialisée dans la fabrication de tout type de moteurs (Société moteurs EMO) et la seconde s'occupera de la fabrication de tracteurs agricoles (Société tracteurs Etrag). Les deux entités sont détenues entièrement par l'Etat.
TSA
Les produits concernés sont les matériels agricoles, les matériels et équipements nécessaires à la réalisation des chambres froides et des silos destinés à la conservation des produits agricoles, les matériels et équipements, nécessaires à l'irrigation économisant l'eau, utilisés exclusivement dans le domaine agricole, les équipements utilisés dans la réalisation des mini laiteries destinées à la transformation du lait cru, les matériels et équipements nécessaires à la culture des olives, à la production et au stockage de l'huile d'olive, les matériels et équipements nécessaires à la rénovation de moyens de production et de l'investissement dans l'industrie de transformation.
Une liste détaillée des matériels et équipements concernés par cette exemption de la TVA sera rendue publique par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie.
Cette mesure fiscale intervient alors que le gouvernement vient d'approuver un projet de scission du complexe moteur et tracteur de Constantine (CMC) en deux entreprises. La première est spécialisée dans la fabrication de tout type de moteurs (Société moteurs EMO) et la seconde s'occupera de la fabrication de tracteurs agricoles (Société tracteurs Etrag). Les deux entités sont détenues entièrement par l'Etat.
TSA