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Nouvelle taxe sur les rechargements du téléphone mobile

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  • Nouvelle taxe sur les rechargements du téléphone mobile

    Après avoir instauré une taxe sur les véhicules neufs, le gouvernement impose une taxe de 5% sur les montants de tous les rechargements effectués par les utilisateurs de téléphone portable. Dans son article 63, la loi de finances complémentaire dispose qu’une taxe est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Elle s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois. Le produit est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt premiers jours du mois suivant. Selon le directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances, Mustapha Zikara, cité par le site mobile : « C’est une autre mesure palliative des effets néfastes de la fraude fiscale. »



    Source EL-WATAN du 03.08.2009 page 28

  • #2
    Un beau jour ils vont taxer l'air que nous respirons, la marche sur le trottoir... Toujours est-il, que ça tombe sur le consommateur.
    Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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    • #3
      Nouvelle taxe sur les rechargements du téléphone mobile
      A quand une nouvelle taxe sur la consultation des appels manqués

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      • #4
        bah, on apprendra à faire l'économie... de paroles.
        déjà qu'on parle trop!!!
        Souris, lève la tête, quoi qu'il t'arrive !
        Réfléchis une douce sérénité et une belle béatitude.
        Ta peine ne sera laissée à la dérive
        Qu'une fois que tes bras scellent ta solitude.

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        • #5
          Qui paye ?

























          C'est le peuple biensûr !
          Jeûner c'est bien. Manger c'est mieux.

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          • #6
            Qui paye ?
            Ils le trouveront très vite, juste au coin de la rue et puis ils lui videront les poches.
            Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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