Après avoir instauré une taxe sur les véhicules neufs, le gouvernement impose une taxe de 5% sur les montants de tous les rechargements effectués par les utilisateurs de téléphone portable. Dans son article 63, la loi de finances complémentaire dispose qu’une taxe est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Elle s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois. Le produit est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt premiers jours du mois suivant. Selon le directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances, Mustapha Zikara, cité par le site mobile : « C’est une autre mesure palliative des effets néfastes de la fraude fiscale. »
Source EL-WATAN du 03.08.2009 page 28
Source EL-WATAN du 03.08.2009 page 28
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