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L'Union européenne et les aides publiques - Des millions réclamés aux agriculteurs français
Paris -- Un conflit pourrait rapidement opposer les producteurs français de fruits et légumes au gouvernement qui, se soumettant à une exigence de l'Union européenne, va leur réclamer le remboursement de centaines de millions d'euros d'aides.
«Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs», a déclaré le ministre français de l'Agriculture, Bruno Le Maire, au quotidien Le Parisien.
La Commission européenne avait demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées entre 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE. La Commission avait ouvert une enquête en 2005.
Intérêts compris, le remboursement pourrait atteindre environ 500 millions d'euros.
«La Commission européenne demande que les producteurs remboursent 330 millions d'euros plus les intérêts, soit de l'ordre de 500 millions d'euros. Nous contestons une partie de cette somme. Les producteurs rembourseront moins de 500 millions», a précisé à l'AFP le ministre français.
La France avait jusqu'au 29 juillet pour répondre à la Commission. Se disant «parfaitement conscient de la situation difficile» des producteurs, confrontés à une forte baisse des cours des fruits et légumes, le ministre a promis «d'apporter des aides» financières «pour soutenir leur trésorerie».
Les producteurs refusent, eux, de payer la facture. «Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas», a déclaré François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques, qui représente les exploitants. «Cela serait la ruine de la profession», a-t-il dit, suivi par la Coordination rurale, et le Modef, regroupant les exploitants familiaux. La Commission européenne reproche à la France d'avoir laissé perdurer pendant des années un système d'aide ponctuel, destiné au départ à pallier dans l'urgence les aléas climatiques et les mauvaises récoltes. Première puissance agricole de l'Union européenne, la France est également la première bénéficiaire de la Politique agricole commune. Ses gouvernements doivent régulièrement composer avec un lobby agricole encore puissant.
Le Devoir
Paris -- Un conflit pourrait rapidement opposer les producteurs français de fruits et légumes au gouvernement qui, se soumettant à une exigence de l'Union européenne, va leur réclamer le remboursement de centaines de millions d'euros d'aides.
«Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs», a déclaré le ministre français de l'Agriculture, Bruno Le Maire, au quotidien Le Parisien.
La Commission européenne avait demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées entre 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE. La Commission avait ouvert une enquête en 2005.
Intérêts compris, le remboursement pourrait atteindre environ 500 millions d'euros.
«La Commission européenne demande que les producteurs remboursent 330 millions d'euros plus les intérêts, soit de l'ordre de 500 millions d'euros. Nous contestons une partie de cette somme. Les producteurs rembourseront moins de 500 millions», a précisé à l'AFP le ministre français.
La France avait jusqu'au 29 juillet pour répondre à la Commission. Se disant «parfaitement conscient de la situation difficile» des producteurs, confrontés à une forte baisse des cours des fruits et légumes, le ministre a promis «d'apporter des aides» financières «pour soutenir leur trésorerie».
Les producteurs refusent, eux, de payer la facture. «Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas», a déclaré François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques, qui représente les exploitants. «Cela serait la ruine de la profession», a-t-il dit, suivi par la Coordination rurale, et le Modef, regroupant les exploitants familiaux. La Commission européenne reproche à la France d'avoir laissé perdurer pendant des années un système d'aide ponctuel, destiné au départ à pallier dans l'urgence les aléas climatiques et les mauvaises récoltes. Première puissance agricole de l'Union européenne, la France est également la première bénéficiaire de la Politique agricole commune. Ses gouvernements doivent régulièrement composer avec un lobby agricole encore puissant.
Le Devoir
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