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Voir la version complète : Maroc:Voitures, acier, chocolat, lait…, les droits de douane qui vont baisser en 2010


Geass
06/08/2009, 00h41
Certaines baisses sont prévues dans la réforme tarifaire lancée début 2009 comme le tissu en coton, l’acier et les voitures importées.
L’Etat prévoit des mesures à caractère exceptionnel pour le papier carton, le sucre, le lait en poudre et le chocolat.


La réforme tarifaire, en marche depuis début 2009, va encore produire des effets plus remarquables en 2010. Voitures neuves, chocolat, lait en poudre, papier et carton…, la liste des produits dont les droits d’importation baisseront substantiellement en 2010 est longue au grand bonheur du consommateur mais aussi des industriels.
Pour ces derniers, d’abord, les produits semi-finis dont le taux est fixé actuellement à 20% seront soumis à un taux de 17,5% en 2010 avant de passer à 10% en 2011.
Au niveau des intrants, les taux qui sont actuellement à 7,5% et 10% passeront, à partir de l’année prochaine, à 5%. Il faut signaler cependant qu’une grande partie des intrants est déjà taxée, au niveau des droits de douane, au plafond de 2,5%. D’ailleurs, près de 50% des importations de l’année en cours ont été soumises au taux de 2,5%, précise-t-on auprès de l’administration des douanes.
A titre d’exemple, dans la catégorie des intrants, les droits d’importation sur le fer et acier en blooms et ébauches passeront à 5% au lieu de 7,5%. En 2008, la valeur des importations de ce type de produit s’est élevée à 10,3 milliards de DH dont une grande partie a été effectuée par Sonasid. Les tissus de coton figurent également parmi les produits qui bénéficieront de baisse au niveau de leurs droits d’importation ; ceux-ci seront fixés à 5% pour les taux actuellement à 10%, et à 17,5% pour ceux qui sont à 20% en 2009.
Cependant, s’il s’agit dans tout ce qui précède de mesures «normales» entrant dans le cadre de la réforme tarifaire lancée en début d’année, il n’en demeure pas moins que l’Etat a décidé d’opérer, à titre exceptionnel, des baisses plus importantes pour certains intrants spécifiques. C’est le cas, par exemple, du lait en poudre, du sucre et du blé tendre utilisés par les biscuiteries. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du plan Emergence qui vise à promouvoir le secteur agro-industriel, le ministère des finances est en train de mettre en place les mécanismes pour l’instauration du nouveau taux de 2,5% fixé pour les droits de douane sur ces trois produits. Les nouveaux tarifs remplaceront ceux pratiqués à ce jour, à savoir 60% pour le lait en poudre, entre 35% et 47% pour le sucre et 135% pour le blé tendre. Cette disposition «pourrait être appliquée avant même la fin de l’année en cours», confie-t-on auprès du ministère des finances. Précision : les importations bénéficiant de cette nouvelle tarification seront cependant limitées par un quota pour ne pas déstabiliser le marché autre qu’industriel.
Pour ce qui est des produits finis importés, là aussi le programme des baisses, que ce soit au titre de la réforme normale ou à titre exceptionnel, prévues en 2010 est consistant.
Ainsi pour les véhicules neufs, voitures de tourisme en particulier, en 2010 le taux baissera encore de 15 % supplémentaires pour les importations en provenance de l’Union européenne. Un schéma différent des autres produits, puisqu’au début des années 2000 le secteur a été protégé (dans le cadre d’une phase de transition) pour permettre le développement de l’expérience de l’industrie automobile de la voiture économique. C’est pourquoi on a procédé par un effet de rattrapage par rapport aux autres produits, en effectuant une réduction de 15% par an pour arriver à la suppression totale en 2012. Le taux qui est de 11,8% actuellement passera, à partir de mars 2010, à 7,7%, puis 3,3% en 2011 pour atteindre 0% en 2012.

Le consommateur aura-t-il droit à la baisse ?
Pour les voitures importées de pays autres que l’Union européenne (d’Asie surtout), il n’y aura aucun changement au niveau du taux de droits de douane : 27,5%. Ce n’est qu’en 2011 qu’il passera à 25% avant d’atteindre le taux «final» de 17,5% en 2012. Ce que contestent les importateurs de marques asiatiques qui revendiquent que leurs importations soient intégrées dans la quotité de 10% en 2012.
Autre produit dont les droits de douane baisseront de manière considérable : le papier carton et le papier journal. Un projet de décret sera incessamment présenté pour la réduction des quotités du droit d’importation applicable à ces produits. Il propose ainsi de réduire le taux de 27,5% à 7,5% sur la pâte de bois. Le projet prévoit également une réduction de 35 à 27,5% sur les ouvrages semi-ouvrés en papier et carton. Quant au papier journal destiné à l’usage autre que l’impression de journaux, ses droits de douane seront réduits à 2,5% au lieu de 7,5%.
Pour le papier et carton, «la structure tarifaire de cette filière présente des distorsions qui constituent un handicap pour les opérateurs du secteur et affectent indirectement la compétitivité des entreprises marocaines», précise-t-on au ministère des finances.
Enfin, deux autres mesures exceptionnelles à signaler. La première concerne le chocolat importé qui sera, à partir de 2010, soumis à un taux de 20% au lieu de 32,5% et les biscuits et confiserie qui verront leurs droits de douane passer de 49 à 25% seulement.
La deuxième concerne, elle, les chaussures de sport et les chaussures de ski. Leurs droits de douane étaient fixés à 7,5% en 2009. Ils passeront à 5% en 2010 et à 2,5% l’année suivante. Cette mesure s’explique par le fait que, «d’une part, ce type de produits n’est pas fabriqué localement, et, d’autre part, l’Etat cherche à lutter contre le phénomène de contrebande très répandu sur ce segment», explique M. Maghraoui, chef de la division des importations au ministère du commerce extérieur.Pour les autres produits finis, régis dans le cadre de la réforme normale, le taux de 35% ne subira aucun changement en 2010 ni en 2011. Ce n’est qu’en 2012 que la période de grâce prendra fin. D’ici là, cette transition accordée aux secteurs industriels nationaux pour leur mise à niveau s’achèvera et le taux plafond des droits de douane sera abaissé à 25%. En attendant, la question qui reste posée est de savoir si les baisses de 2010 seront répercutées sur le prix final aux consommateurs. C’est ce qui devrait se passer, en toute logique, à moins que les opérateurs, industriels ou importateurs, ne les intègrent dans leurs marges. Réforme :Des droits de 25 % maximum en 2012
http://www.lavieeco.com/economie/14415-voitures-acier-chocolat-lait%E2%80%A6-les-droits-de-douane-qui-vont-baisser-en-2010.html/afficher_image?encadre=644
Si la réforme tarifaire découle de l’adhésion du Maroc à l’OMC, il faut dire que c’est la signature de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne en 1996, puis la série d’accords depuis 2000, dont celui avec les Etats-Unis, qui ont accéléré le processus. Les deux accords prévoient, en effet, la suppression des barrières douanières respectivement en 2012 et 2015. Hormis des cas particuliers, une réduction de 10% par rapport aux tarifs du droit commun est adoptée chaque année jusqu’à l’exonération totale en 2012 et 2015. Or, un tel schéma allait finir par créer des différentiels de taxation importants vis-à-vis des produits provenant des pays avec lesquels le Maroc n’a pas d’accord ce qui, in fine, est contraire aux règles de l’OMC. Raison pour laquelle l’Etat marocain a entrepris une réforme tarifaire début 2009 pour ramener à terme le taux maximal des droits d’importation à 25% d’ici 2012 au lieu de 40% en 2008. La réforme a également pour objectif d’harmoniser les taux avec pour objectif d’en garder 4 en 2012 au lieu de 7 actuellement.

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