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Zacmako
06/08/2009, 08h31
SUR UN TOTAL DE 94.439 SOCIÉTÉS
50.000 entreprises activent dans l’opacité


Vivre en marge de la loi est le sport favori des entreprises locales qui n’aiment pas pratiquer la transparence sur leurs affaires.

Les Sarl et les SPA ne sont pas pressées de déposer leurs comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce. Et ce ne sont pas les amendes encourues qui vont y changer quelque chose.
La loi soumet les sociétés contrevenantes à une amende allant de 30.000 à 300.000 DA. Sur les 94.439 sociétés enregistrées au Cnrc, seulement 44.041 d’entre elles se sont astreintes à cette obligation. Leur taux est remonté ainsi à 47% contre 40% en 2008. Toutes les autres sont hors la loi, mais il n’est pas question pour autant qu’elles cessent leurs activités ou que leur registre du commerce leur soit retiré. Pourtant, c’est la solution radicale proposée par le ministre du Commerce, Hachemi Djaâboub pour éradiquer ce phénomène de société vivant à l’écart du droit. Le Cnrc n’a pas suivi le ministre dans cette cure extrême. Sa préférence va à une sensibilisation des entrepreneurs pour adhérer à la démarche légale. Chaque année, le Cnrc espère gagner de nouveaux adeptes de l’application de la loi.
Les sociétés sont réticentes à dévoiler leurs comptes car ils deviendront de fait consultables par toute personne qui en fait la demande auprès du Cnrc. Or, les sociétés sont connues par leur manie de tenue de très bonne comptabilité à tel point qu’elles cherchent par tous les moyens à les cacher aux yeux du fisc, d’abord, et des concurrents, ensuite. Il n’est pas rare qu’une société adopte trois comptes en même temps. L’un est destiné à la banque pour faciliter l’obtention de crédit et c’est souvent le plus sincère, le deuxième est destiné au fisc et là beaucoup de données sont minorées et le troisième aux autres propriétaires, notamment dans le cadre de sociétés familiales.
Chaque année, le Cnrc publie des placards publicitaires pour rappeler aux sociétés leurs obligations. L’évolution du nombre des entreprises commerciales qui se sont conformées à cette formalité est d’ailleurs attribuée à ces efforts de sensibilisation, d’information et de communication.
Ce sont 49 antennes régionales qui tentent aussi d’être en contact avec les entrepreneurs pour faire passer ces messages vis-à-vis des opérateurs économiques. L’opération annuelle de déclaration des comptes sociaux s’est achevée le 31 juillet dernier.
Des journées d’information et de sensibilisation sur l’importance de l’accomplissement du dépôt des comptes sociaux des entreprises commerciales ont été organisées au niveau national ainsi que des journées «portes ouvertes» sur les activités et les missions du Cnrc. Par wilaya, c’est celle de Sétif qui vient en tête en enregistrant le plus grand taux des entreprises ayant effectué le dépôt de leurs comptes sociaux avec 65,17%.
Ainsi, sur les 4172 entreprises concernées dans cette wilaya, 2719 ont accompli cette formalité, suivie de Béjaïa où 1787 sociétés ont déposé les comptes sur les 2908 entités commerciales concernées par l’opération (61,45%).
Par contre, dans la wilaya d’Alger, qui est dotée d’une nouvelle antenne locale relevant du Cnrc, il a été enregistré 13.018 dépôts sur un total de 30.130 entreprises sujettes à cette obligation, soit un taux de 43,6% seulement.
Les entités commerciales concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS).
L'expression

DZmes Bond
06/08/2009, 14h51
L'administration algérienne doit passer au tout informatique. ainsi, on peut mieux controler et surtout servir les entreprises. Il faut en faire de même avec les banques. ;)

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