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Un Américain devra payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 morceaux

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  • Un Américain devra payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 morceaux

    Joel Tenenbaum, 25 ans, a été condamné vendredi soir à verser 675 000 dollars de dommages et intérêts à quatre maisons de disques, qui avaient porté plainte contre lui pour le téléchargement de trente chansons, soit 22 500 dollars par morceau. Le jeune homme, qui avait reconnu les faits, risquait jusqu'à 4,5 millions de dollars de dommages et intérêts, la loi américaine prévoyant des compensations comprises entre 750 et 150 000 dollars par morceau téléchargé.

    L'avocat de Joel Tenenbaum, un professeur de Harvard spécialisé dans le droit d'auteur, avait estimé au cours du procès que le téléchargement pour usage personnel n'était pas condamnable, et avait demandé aux jurés 'd'envoyer un message' à l'industrie du disque en condamnant son client aux sommes minimales. Il a annoncé que son client ferait appel de cette décision.

    La Recording Industry Association of America, l'association des éditeurs de musique aux Etats-Unis, s'est félicitée de ce jugement, estimant que Joel Tenenbaum 'avait finalement reconnu que les artistes et l'industrie du disque devaient être rémunérés pour leur travail'. A l'audience, lorsqu'on lui a demandé s'il regrettait d'avoir téléchargé de la musique illégalement, Joel Tenenbaum avait refusé de répondre, jugeant la question 'biaisée'. 'Je ne regrette pas d'avoir bu de l'alcool alors que je n'avais pas l'âge légal quand j'étais à la fac, même si je me suis fait attraper plusieurs fois', a-t-il ajouté.

    Le mois dernier, Jammie Thomas, une Américaine de 32 ans, avait été condamnée à verser 1,92 millions de dollars aux maisons de disque pour le téléchargement de 24 chansons. Ces deux affaires sont les seuls procès intentés par l'industrie du disque contre des particuliers qui soient allés jusqu'au verdict, la RIAA proposant en général un 'règlement à l'amiable' pour un montant de quelques milliers de dollars qui est le plus souvent accepté.

    Le Monde

  • #2
    Saut DZone
    J'ai deja ouvert ce topic.

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