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Trois mineurs ayant la double nationalité (française et algérienne) devant retourner en France après la fin des vacances sont bloqués depuis une dizaine de jours en Algérie, faute de pièce d’identité française justifiant leur résidence en France.
Les enfants qui se sont présentés à l’aéroport international d’Alger accompagnés de leur père ont été empêchés par la Police aux frontières (PAF) de quitter le territoire national car n’ayant pas fourni de pièce d’identité française.
Dans ce cas de figure, il faut savoir que les agents de la PAF de l’aéroport international d’Alger n’ont fait qu’appliquer la loi en vigueur. En effet, si les enfants sont inscrits sur le passeport français de leur père qui jouit également de la nationalité algérienne, il est exigé d’eux de présenter une carte d’identité française pour justifier leur résidence dans l’Hexagone.
Le père, lui, doit fournir un document prouvant sa nationalité algérienne (passeport ou carte d’identité). «Sans ces documents, les enfants seront refoulés à leur arrivée à destination, car ne pouvant, là aussi, justifier de leur lieu de résidence en France» nous affirme-t-on.
Désemparé, ce père de famille qui, a priori, méconnaît la loi, a contacté le réseau Nada pour la défense des droits de l’enfant. Cette association a, à son tour, saisi l’ambassade de France à Alger et les services consulaires du ministère algérien des Affaires étrangères en vue de débloquer la situation. «Nous attendons leur réponse», nous a confié le président du réseau Nada, M. Abderrahmane Arar, qui reconnaît néanmoins que ce cas de figure relève plus d’une «méconnaissance par les voyageurs des lois et de la réglementation régissant la circulation des personnes ». Il ne s’agit donc pas, comme pourraient le croire certains, d’un excès de zèle des agents de la PAF, qui n’ont fait que leur travail de contrôle dans ce que leur confère la loi.
Selon la réglementation, un mineur (moins de 18 ans) ayant la double nationalité, française et algérienne doit présenter au moment de quitter le territoire national son passeport français et une carte d’identité algérienne ou bien un passeport algérien.
En plus, s’il voyage seul, une autorisation paternelle pour mineur délivrée par la police algérienne est exigée. Ou bien une autorisation maternelle dans le cas où les parents sont divorcés et que la garde de l’enfant est confiée à la mère.
Pour ce qui est d’une mère de nationalité algérienne accompagnée de ses enfants mineurs qui se présentent aux frontières pour un voyage à l’étranger, il est exigé de fournir un livret de famille prouvant la filiation des voyageurs en plus des documents de voyage en règle dont un passeport portant éventuellement un visa d’entrée dans le pays de destination. Les enfants mineurs de nationalité algérienne voyageant seuls doivent obligatoirement présenter une autorisation de sortie du territoire national signée par le père ou par la mère en cas de divorce des parents, ou par le tuteur légal.
Pour les personnes d’origine algérienne voyageant avec un passeport français uniquement, ils doivent être munis d’un visa d’entrée en Algérie puisque dans ce cas précis, ils sont considérés comme des citoyens français.
Les Algériens résidant en France (étudiants, conjoints de français, travailleurs immigrés) doivent présenter, outre un passeport algérien, une carte de séjour ou une carte de résidence délivrée par les autorités françaises compétentes.
Par le Soir
Les enfants qui se sont présentés à l’aéroport international d’Alger accompagnés de leur père ont été empêchés par la Police aux frontières (PAF) de quitter le territoire national car n’ayant pas fourni de pièce d’identité française.
Dans ce cas de figure, il faut savoir que les agents de la PAF de l’aéroport international d’Alger n’ont fait qu’appliquer la loi en vigueur. En effet, si les enfants sont inscrits sur le passeport français de leur père qui jouit également de la nationalité algérienne, il est exigé d’eux de présenter une carte d’identité française pour justifier leur résidence dans l’Hexagone.
Le père, lui, doit fournir un document prouvant sa nationalité algérienne (passeport ou carte d’identité). «Sans ces documents, les enfants seront refoulés à leur arrivée à destination, car ne pouvant, là aussi, justifier de leur lieu de résidence en France» nous affirme-t-on.
Désemparé, ce père de famille qui, a priori, méconnaît la loi, a contacté le réseau Nada pour la défense des droits de l’enfant. Cette association a, à son tour, saisi l’ambassade de France à Alger et les services consulaires du ministère algérien des Affaires étrangères en vue de débloquer la situation. «Nous attendons leur réponse», nous a confié le président du réseau Nada, M. Abderrahmane Arar, qui reconnaît néanmoins que ce cas de figure relève plus d’une «méconnaissance par les voyageurs des lois et de la réglementation régissant la circulation des personnes ». Il ne s’agit donc pas, comme pourraient le croire certains, d’un excès de zèle des agents de la PAF, qui n’ont fait que leur travail de contrôle dans ce que leur confère la loi.
Selon la réglementation, un mineur (moins de 18 ans) ayant la double nationalité, française et algérienne doit présenter au moment de quitter le territoire national son passeport français et une carte d’identité algérienne ou bien un passeport algérien.
En plus, s’il voyage seul, une autorisation paternelle pour mineur délivrée par la police algérienne est exigée. Ou bien une autorisation maternelle dans le cas où les parents sont divorcés et que la garde de l’enfant est confiée à la mère.
Pour ce qui est d’une mère de nationalité algérienne accompagnée de ses enfants mineurs qui se présentent aux frontières pour un voyage à l’étranger, il est exigé de fournir un livret de famille prouvant la filiation des voyageurs en plus des documents de voyage en règle dont un passeport portant éventuellement un visa d’entrée dans le pays de destination. Les enfants mineurs de nationalité algérienne voyageant seuls doivent obligatoirement présenter une autorisation de sortie du territoire national signée par le père ou par la mère en cas de divorce des parents, ou par le tuteur légal.
Pour les personnes d’origine algérienne voyageant avec un passeport français uniquement, ils doivent être munis d’un visa d’entrée en Algérie puisque dans ce cas précis, ils sont considérés comme des citoyens français.
Les Algériens résidant en France (étudiants, conjoints de français, travailleurs immigrés) doivent présenter, outre un passeport algérien, une carte de séjour ou une carte de résidence délivrée par les autorités françaises compétentes.
Par le Soir