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Les dispositions de la loi de finances complémentaire viennent de mettre en stand-by le reste des activités qui ne l'ont pas été sous l'effet de la suspension de l'activité politique.
C'est pratiquement une mise à l'arrêt des missions et des structures de l'Etat qui est ressentie et observée à tous les niveaux.
Le ministère des Affaires étrangères en a donné depuis longtemps le ton à entendre se plaindre les chancelleries accréditées à Alger. «Nous n'avons de réponse à aucune de nos questions ni de nos demandes, on est parfois rabroué par les fonctionnaires du ministère qui semblent avoir ces derniers temps les nerfs à fleur de peau», nous disait hier un diplomate d'un pays européen. Cette «panne» des services du MAE ne date pas, selon notre interlocuteur, uniquement de la période de mise en congé du gouvernement mais bien avant. «Il y a des mois que nous attendons des réponses sur des dossiers pourtant urgents mais personne ne daigne nous répondre», nous dit le diplomate.
Nombreux sont les représentants des corps diplomatiques étrangers qui s'inquiètent sur cet abandon des services pour des raisons qu'ils ont décelées à travers les reproches et les remarques lancés par les fonctionnaires algériens. «Ils sont tous en position d'attente pour des postes à l'étranger, ce sont eux qui nous ont fait comprendre qu'ils attendent depuis longtemps mais rien ne semble venir», soutiennent des diplomates étrangers. Les fonctionnaires ont donc choisi l'immobilisme parce qu'ils semblent avoir été au parfum d'un mouvement de nominations à des postes à l'étranger. Le président de la République semble pour l'instant avoir mis sous le coude tout changement de quelque ordre qu'il soit. D'autant qu'il a lui-même ordonné aux membres de son gouvernement de se mettre en congé et à la même période probablement pour qu'ils se tiennent prêts pour de nouvelles décisions et pour les désormais traditionnelles auditions du Ramadhan. Il faut croire que le pays a cette mauvaise réputation de ne pas faire trop d'efforts pour régler les problèmes qui le minent. «Je viens d'arriver mais j'ai une envie folle de repartir parce que je n'arrive pas à travailler, là où je m'adresse, je ne trouve pas de répondant, ils sont tous très lents à la détente», avait dit un jour un ambassadeur d'un pays européen qui venait d'être nommé à Alger. Le chef de l'Etat avait lui-même dit, selon des sources crédibles, à un ambassadeur européen qui venait lui faire ses adieux que «j'ai été obligé de faire appel à des Chinois parce que les Algériens ne travaillent pas». La teneur des dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009 est venue plomber une atmosphère qui l'était déjà par cette nonchalance qui fait légion.
«Manque de concertation, de transparence et de bon sens»
Les étrangers ne comprennent pas ce qui a motivé les autorités compétentes à prendre de telles décisions après qu'elles eurent adressé des appels incessants à l'extérieur du pays pour arracher des investissements directs étrangers (IDE). Pour les diplomates français accrédités à Alger, «le nouveau régime des investissements et les nouvelles dispositions fiscales traduisent bien les préoccupations des pouvoirs publics algériens face à la diminution des recettes découlant de la crise financière internationale». Les Français pensent que le gouvernement voudrait ainsi «maîtriser les importations, freiner les crédits à la consommation, lutter contre les sorties abusives des capitaux, lutter contre les emprunts extérieurs, taxer les plus-values et les activités réputées faire des profits faciles».
Ils ne cachent pas cependant leurs inquiétudes quant à la manière par laquelle l'Algérie voudrait atteindre ces objectifs. D'abord, l'on reproche le manque de concertation, de transparence et de bon sens dans ce qui a été entrepris comme démarche nouvelle dans la gestion et le contrôle des opérations de commerce extérieur. «Les autorités n'ont pas fait abroger le décret exécutif du 12 mai dernier obligeant les sociétés d'importation étrangères à ouvrir leur capital à hauteur de 30% et plus à un national résident», relèvent les diplomates. Il est souligné que si la loi de finances complémentaire ne fait expressément état de la rétroactivité de la décision d'ouverture du capital étranger, son article 74 la remet bien au goût du jour. «L'actionnariat national dans les sociétés d'importation peut être porté par une participation publique», stipule l'article. «Il peut être créé, conformément à la législation en vigueur, une société de gestion des participations, chargée de l'acquisition de parts dans le cadre du minimum légal de l'éventuelle participation publique dans le capital social des sociétés de commerce extérieur», est-il écrit dans l'alinéa 1. «A moins que les partenaires aient été déjà choisis pour nous», soutenait récemment un PDG d'une banque étrangère.
«Algérianiser les investissements étrangers»
Des diplomates français estiment qu'« il n'y a pas de vrai recul à ce sujet pour l'instant, la loi n'a rien rectifié. Seul le directeur de la législation fiscale du ministère des Finances a indiqué que la rétroactivité de la décision n'existe plus. On attend qu'elle soit abrogée par une loi. » La conclusion des diplomates est que les pouvoirs publics algériens veulent «algérianiser les investissements étrangers» sur fond d'un flou «hallucinant».
Un autre diplomate occidental s'est interrogé sur l'absence de bureaux de change en Algérie. «Pourquoi laisse-t-on tout cet argent sur les places publiques et permettre des transactions illégales ?», s'est-il demandé. Dans une interview parue en février dernier dans Le Quotidien d'Oran, le ministre des Finances avait affirmé à cet effet que «les opérations de change à Port Saïd sont illégales».
Et que, a-t-il précisé, «du point de vue légal, il est permis l'ouverture de bureaux de change. Des bureaux qui sont régis par un texte de la Banque d'Algérie qui situe le niveau de rémunération de l'argent. (...). Mais le taux de change à ce niveau est alimenté par des opérations fortement réduites.
Il était alimenté surtout par les importations de véhicules d'occasion. C'est donc une portion très limitée des transactions qui se fait sur ce marché».
Interrogé sur le poids de ces transactions qu'il juge illégales mais qui se font dans un espace encadré par des fourgons de police, le ministre des Finances nous a répondu «non, je n'en ai pas une idée précise». Les patrons de banques estiment que le texte de la BA qui date de 1992, impose d'énormes restrictions à ceux qui voudraient ouvrir des bureaux de change.
«Personne n'aimerait le faire s'il voit sa marge de manoeuvre fortement réduite», nous disent-ils. En février dernier, Karim Djoudi estimait, dans cet ordre d'idées, la circulation fudiciaire de l'ordre de 23% soit, avait-il dit, «environ 800 milliards de dinars, ailleurs elle se situe entre 12 et 13%». Le ministre avait aussi soutenu que «nous sommes toujours pour plus de réduction de la pression fiscale de manière à ce que pour les opérateurs nationaux et étrangers, l'impôt ne soit pas une gêne à la profitabilité du projet.
Jusqu'à ce que nous aurons atteint un point de pression fiscale qui fasse que tous les projets atteignent rapidement leur rentabilité.» Des propos tenus en février 2008»mais contredits aujourd'hui par les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009», relèvent des opérateurs économiques.
Ghania Oukazi
C'est pratiquement une mise à l'arrêt des missions et des structures de l'Etat qui est ressentie et observée à tous les niveaux.
Le ministère des Affaires étrangères en a donné depuis longtemps le ton à entendre se plaindre les chancelleries accréditées à Alger. «Nous n'avons de réponse à aucune de nos questions ni de nos demandes, on est parfois rabroué par les fonctionnaires du ministère qui semblent avoir ces derniers temps les nerfs à fleur de peau», nous disait hier un diplomate d'un pays européen. Cette «panne» des services du MAE ne date pas, selon notre interlocuteur, uniquement de la période de mise en congé du gouvernement mais bien avant. «Il y a des mois que nous attendons des réponses sur des dossiers pourtant urgents mais personne ne daigne nous répondre», nous dit le diplomate.
Nombreux sont les représentants des corps diplomatiques étrangers qui s'inquiètent sur cet abandon des services pour des raisons qu'ils ont décelées à travers les reproches et les remarques lancés par les fonctionnaires algériens. «Ils sont tous en position d'attente pour des postes à l'étranger, ce sont eux qui nous ont fait comprendre qu'ils attendent depuis longtemps mais rien ne semble venir», soutiennent des diplomates étrangers. Les fonctionnaires ont donc choisi l'immobilisme parce qu'ils semblent avoir été au parfum d'un mouvement de nominations à des postes à l'étranger. Le président de la République semble pour l'instant avoir mis sous le coude tout changement de quelque ordre qu'il soit. D'autant qu'il a lui-même ordonné aux membres de son gouvernement de se mettre en congé et à la même période probablement pour qu'ils se tiennent prêts pour de nouvelles décisions et pour les désormais traditionnelles auditions du Ramadhan. Il faut croire que le pays a cette mauvaise réputation de ne pas faire trop d'efforts pour régler les problèmes qui le minent. «Je viens d'arriver mais j'ai une envie folle de repartir parce que je n'arrive pas à travailler, là où je m'adresse, je ne trouve pas de répondant, ils sont tous très lents à la détente», avait dit un jour un ambassadeur d'un pays européen qui venait d'être nommé à Alger. Le chef de l'Etat avait lui-même dit, selon des sources crédibles, à un ambassadeur européen qui venait lui faire ses adieux que «j'ai été obligé de faire appel à des Chinois parce que les Algériens ne travaillent pas». La teneur des dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009 est venue plomber une atmosphère qui l'était déjà par cette nonchalance qui fait légion.
«Manque de concertation, de transparence et de bon sens»
Les étrangers ne comprennent pas ce qui a motivé les autorités compétentes à prendre de telles décisions après qu'elles eurent adressé des appels incessants à l'extérieur du pays pour arracher des investissements directs étrangers (IDE). Pour les diplomates français accrédités à Alger, «le nouveau régime des investissements et les nouvelles dispositions fiscales traduisent bien les préoccupations des pouvoirs publics algériens face à la diminution des recettes découlant de la crise financière internationale». Les Français pensent que le gouvernement voudrait ainsi «maîtriser les importations, freiner les crédits à la consommation, lutter contre les sorties abusives des capitaux, lutter contre les emprunts extérieurs, taxer les plus-values et les activités réputées faire des profits faciles».
Ils ne cachent pas cependant leurs inquiétudes quant à la manière par laquelle l'Algérie voudrait atteindre ces objectifs. D'abord, l'on reproche le manque de concertation, de transparence et de bon sens dans ce qui a été entrepris comme démarche nouvelle dans la gestion et le contrôle des opérations de commerce extérieur. «Les autorités n'ont pas fait abroger le décret exécutif du 12 mai dernier obligeant les sociétés d'importation étrangères à ouvrir leur capital à hauteur de 30% et plus à un national résident», relèvent les diplomates. Il est souligné que si la loi de finances complémentaire ne fait expressément état de la rétroactivité de la décision d'ouverture du capital étranger, son article 74 la remet bien au goût du jour. «L'actionnariat national dans les sociétés d'importation peut être porté par une participation publique», stipule l'article. «Il peut être créé, conformément à la législation en vigueur, une société de gestion des participations, chargée de l'acquisition de parts dans le cadre du minimum légal de l'éventuelle participation publique dans le capital social des sociétés de commerce extérieur», est-il écrit dans l'alinéa 1. «A moins que les partenaires aient été déjà choisis pour nous», soutenait récemment un PDG d'une banque étrangère.
«Algérianiser les investissements étrangers»
Des diplomates français estiment qu'« il n'y a pas de vrai recul à ce sujet pour l'instant, la loi n'a rien rectifié. Seul le directeur de la législation fiscale du ministère des Finances a indiqué que la rétroactivité de la décision n'existe plus. On attend qu'elle soit abrogée par une loi. » La conclusion des diplomates est que les pouvoirs publics algériens veulent «algérianiser les investissements étrangers» sur fond d'un flou «hallucinant».
Un autre diplomate occidental s'est interrogé sur l'absence de bureaux de change en Algérie. «Pourquoi laisse-t-on tout cet argent sur les places publiques et permettre des transactions illégales ?», s'est-il demandé. Dans une interview parue en février dernier dans Le Quotidien d'Oran, le ministre des Finances avait affirmé à cet effet que «les opérations de change à Port Saïd sont illégales».
Et que, a-t-il précisé, «du point de vue légal, il est permis l'ouverture de bureaux de change. Des bureaux qui sont régis par un texte de la Banque d'Algérie qui situe le niveau de rémunération de l'argent. (...). Mais le taux de change à ce niveau est alimenté par des opérations fortement réduites.
Il était alimenté surtout par les importations de véhicules d'occasion. C'est donc une portion très limitée des transactions qui se fait sur ce marché».
Interrogé sur le poids de ces transactions qu'il juge illégales mais qui se font dans un espace encadré par des fourgons de police, le ministre des Finances nous a répondu «non, je n'en ai pas une idée précise». Les patrons de banques estiment que le texte de la BA qui date de 1992, impose d'énormes restrictions à ceux qui voudraient ouvrir des bureaux de change.
«Personne n'aimerait le faire s'il voit sa marge de manoeuvre fortement réduite», nous disent-ils. En février dernier, Karim Djoudi estimait, dans cet ordre d'idées, la circulation fudiciaire de l'ordre de 23% soit, avait-il dit, «environ 800 milliards de dinars, ailleurs elle se situe entre 12 et 13%». Le ministre avait aussi soutenu que «nous sommes toujours pour plus de réduction de la pression fiscale de manière à ce que pour les opérateurs nationaux et étrangers, l'impôt ne soit pas une gêne à la profitabilité du projet.
Jusqu'à ce que nous aurons atteint un point de pression fiscale qui fasse que tous les projets atteignent rapidement leur rentabilité.» Des propos tenus en février 2008»mais contredits aujourd'hui par les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009», relèvent des opérateurs économiques.
Ghania Oukazi
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