Rabat fait dans la désinformation

[marroquifier]

Mon gouvernement travaillera avec le Vôtre et d'autres parties dans la région, afin de parvenir à une solution qui réponde aux besoins des populations, en termes de gouvernance transparente, de confiance en l'Etat de droit et d'une administration de justice équitable.

il ne parle ni de RASD ni de polz ni de sidi Zekri mais travailler avec le Maroc rien qu'avec le Maroc pour assurer le bien des population sous une bonne gouvernance pas celui d'Alger ou de Tindouf, mais celui de Rabat

[marroquifier]

Plutot , tu t es énervé ?

reviens au sujet stp

[Bachi]

il ne parle ni de RASD ni de polz ni de sidi Zekri mais travailler avec le Maroc rien qu'avec le Maroc

hahaha Trop drôle

Mon gouvernement travaillera avec le Vôtre et d'autres parties dans la région,

[houari16]

marroquifier

pchhhhhhhhhht , tu tapes à coté ?

[marroquifier]

pchhhhhhhhhht , tu tapes à coté ?

Ce n'est pas un argument , le "tu tapes à coté" c'est une fuite en avant

[jawzia]

De plus tu dois alors pertinement savoir qui sont: Edward M. Kennedy and Patrick J. Leahy......

Des poids lourds, très lourds, surtout Patrick J. Leahy, président de la commission judiciaire qui bloque/débloque quelques aides américaines.

[ayoub7]

Ben alors comment cela se fait que tu fait une comparaison arithmetique sur la base de 1 congressman = 1 senateur?

Tres rigolo... rappel de faits chronologiques, je cite le journaliste-lumiere:

Cette action zélée de l’agence de presse officielle du Maroc faisait, en réalité, tout simplement, écho à la motion de soutien d’un imposant groupe d’élus américains emmenés par le très influent sénateur démocrate Edward Kennedy, qui demandait dans sa requête au président Barack Obama de soutenir le peuple sahraoui dans son droit à l’autodétermination.

Voila ou la comparaison a commence. Puisque Msiou le journaliste veut jouer le malin en occultant de mettre les chiffres, je l'ai corrigé. Desole si ca derange, it is what it is...

De plus tu dois alors pertinement savoir qui sont: Edward M. Kennedy and Patrick J. Leahy......

Oui je sais tres bien: 2 senateurs en fin de vie politique...

Sais tu ce que c'est que le Committee of Foreign Affairs et qui y siege?

Et surtout es-tu d'accord avec le journaliste quand il compare?

[houari16]

je l'ai corrigé. Desole si ca derange,

Waw ! ayoub 7 corrige !

mais il n a pas pu lire les sous entendu d Obama !

[ayoub7]

Des poids lourds, très lourds, surtout Patrick J. Leahy, président de la commission judiciaire qui bloque/débloque quelques aides américaines.

hihi, c'est cela, continuez a rever, vous pensez que les US c'est la Papouasie centrale ou 4 senateurs vont faire la loi face au Congress et surtout a l'administration. Irrecuperable nos amis.. 34 ans de "Attention vous allez voir..."

Le polisario est en pleine deconfiture et on nous explique que les US vont laisser tomber leur "long time standing" allié dans la region afin de faire bise bise avec un regime qui leur a toujours voué mepris et les a contrarié a chaque fois qu'il en avait l'occasion et qui continue toujours (avec Cuba, Iran, et autres...). Reveillez vous les amis...

Houari: Waw ! ayoub 7 corrige !

mais il n a pas pu lire les sous entendu d Obama !

Enfin dormez bien avant et reveillez vous demain pour dire au revoir a Houari16

[houari16]

Enfin dormez bien et reveillez vous demain pour dire au revoir a Houari16

Ayoub 7
Soit explicite !

[nacer-eddine06]

c long mais si l on veut comprendre le sens de la fameuse phrase

IV. Évaluation des progrès réalisés et des problèmes rencontrés depuis la nomination de mon Envoyé personnel

23. Dans mon rapport du 20 juin 2001 au Conseil de sécurité (S/2001/613), j'ai décrit de façon assez détaillée les difficultés auxquelles s'était heurtée l'ONU au cours des 11 années précédentes dans les efforts qu'elle déploie pour faire appliquer le plan de règlement (S/21360 et S/22464 et Corr.1). Malgré ces efforts, le processus d'identification des électeurs en vue du référendum a connu des impasses répétées. Après une impasse particulièrement longue, qui a duré de la fin de 1995 au début de 1997, j'ai nommé M. James A. Baker III mon Envoyé personnel en mars 1997 et lui ai demandé d'évaluer, en consultation avec les parties, l'applicabilité du plan dans sa forme actuelle; d'examiner s'il y serait possible d'y apporter des ajustements acceptables pour les deux parties qui augmenteraient sensiblement les chances de le voir mis en oeuvre dans un avenir proche; et, dans la négative, de m'indiquer d'autres moyens pour régler le conflit. À l'issue d'une tournée dans la région, au cours de laquelle mon Envoyé personnel s'est entretenu avec les dirigeants des deux parties et des pays voisins, il m'a informé qu'aucune des parties ne s'était montrée disposée à chercher une solution politique en dehors de l'application du plan de règlement.

24. De l'avis de mon Envoyé personnel, le seul moyen réaliste d'évaluer l'applicabilité du plan consistait à organiser des pourparlers directs entre les parties. Il n'était pas sans savoir, cependant, que les efforts déployés jusqu'à présent par l'ONU pour organiser des pourparlers directs avaient échoué, principalement à cause de la réticence du Gouvernement marocain à avoir des contacts directs avec le Front POLISARIO.

25. Sur l'invitation de mon Envoyé personnel, les parties se sont rencontrées à Lisbonne le 23 juin 1997, ce qui constituait le premier contact direct entre elles depuis de longues années, pour discuter de questions de fond. Cette réunion n'a duré qu'une journée, les deux parties hésitant à accepter la proposition présentée par mon Envoyé personnel pour concilier leurs positions sur le processus d'identification, au motif qu'elles devaient consulter leurs dirigeants avant de répondre. Cette façon de procéder devait devenir une habitude, confirmée au cours des trois séries ultérieures de pourparlers directs tenues en 1997, qui illustre la forte réticence des parties à accepter les propositions qui leur sont faites pour concilier leurs positions sur les questions qui font obstacle à l'application du plan de règlement. Cependant, grâce à la persévérance de mon Envoyé personnel et de son équipe, au cours d'une série de pourparlers qui s'est tenue à Houston, (Texas, États-Unis) du 14 au 16 septembre 1997, les parties sont parvenues à un accord sur toutes les questions où il y avait des divergences dans leurs positions. Les textes connus depuis sous le nom d'« Accords de Houston » (S/1997/742, annexe III) permettaient de reprendre le processus d'identification et, par conséquent, l'application du plan de règlement.

26. Aux paragraphes 27 à 29 de mon rapport de juin 2001 (S/2001/613) j'ai décrit les graves difficultés auxquelles on s'est heurté pour exécuter et mener à son terme le processus d'identification et énuméré les principaux problèmes qui restaient à régler par rapport au plan de règlement après la conclusion des Accords de Houston en septembre 1997. On lit dans ce rapport que, depuis l'achèvement du processus d'identification à la fin de 1999, un total de 131 038 recours avaient été déposés auprès de la MINURSO. Les procédures de recours promettaient d'être encore plus lentes, plus pesantes et plus controversées que le processus d'identification lui-même, qui avait duré cinq ans et demi.

27. Dans ces conditions, au début de 2000, j'ai demandé à mon Envoyé personnel d'entreprendre de nouvelles consultations avec les parties et les pays voisins. Après s'être rendu dans la région du 8 au 11 avril, mon Envoyé personnel m'a fait savoir qu'il serait nécessaire de convoquer une réunion entre les parties afin d'examiner les problèmes relatifs à l'application du plan de règlement et des Accords de Houston, ainsi que d'autres approches éventuelles.

[ayoub7]

(S/2001/613),

Euuuh, Solas, tu sais que C'est Ross et non Baker qui est a Vienne. Je veux m'assurer que tu ne vis pas 10 ans en retard... Un peu de serieux les amis, personne ne parle plus du plan Baker, meme Baker...

[nacer-eddine06]

28. La première d'une série de trois réunions qui se sont tenues en 2000 a eu lieu à Londres le 14 mai. Les représentants des pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie, y étaient également présents. La réunion n'a pas réussi à régler les problèmes opposant les parties. Mon Envoyé personnel leur a donc demandé de présenter à la réunion suivante des solutions concrètes aux multiples problèmes relatifs au plan de règlement sur lesquelles elles pourraient tomber d'accord, ou, si cela n'était pas possible, d'être prêtes à examiner d'autres façons de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend sur le Sahara occidental.

29. Au cours de la deuxième réunion, qui s'est tenue le 28 juin à Londres, chacune des parties a précisé les domaines &endash; touchant principalement aux procédures de recours et au rapatriement des réfugiés &endash; qui, selon elles, présentaient des difficultés pour la mise en oeuvre du plan. Cependant, aucune d'elles n'a formulé de propositions précises sur lesquelles elles pourraient s'entendre afin de régler les multiples problèmes auxquels se heurtait l'application du plan. Mon Envoyé personnel leur a alors rappelé qu'il restait, à son avis, d'autres problèmes à régler, à savoir la mise en oeuvre des résultats du référendum, la libération des prisonniers de guerre et des détenus politiques du Sahara occidental et les problèmes éventuels liés à l'application du Code de conduite pour la campagne du référendum.

30. Mon Envoyé personnel s'est également déclaré préoccupé de ce que les parties n'aient pas réussi jusqu'alors à trouver une solution négociée à ces problèmes à cause du degré élevé d'animosité qui subsistait entre elles. Selon lui, aucune des deux parties ne s'était montrée disposée à se défaire d'une mentalité selon laquelle le gagnant emporte tout ni à examiner d'éventuelles solutions politiques dans le cadre desquelles chacune obtiendrait non la totalité, mais une partie de ce qu'elles voulaient, et permettrait à l'autre de faire de même. Après avoir demandé en vain aux parties de formuler des propositions concrètes pour sortir de l'impasse, mon Envoyé personnel a estimé que la réunion avait aggravé les divergences de vues entre les parties au lieu de marquer un progrès.

31. Néanmoins, mon Envoyé personnel, estimant qu'une solution politique était possible moyennant un dialogue direct entre les parties, a demandé à celles-ci de se rencontrer à nouveau pour essayer de parvenir à une solution politique. Il a alors rappelé aux parties que, si elles acceptaient d'envisager une solution politique autre que le plan de règlement, elles n'engageraient pas leurs positions finales, étant donné que, selon les règles de ces consultations, il n'y aurait d'accord sur rien tant qu'il n'y aurait pas d'accord sur tout.

32. La troisième réunion des parties tenue sous les auspices de mon Envoyé personnel a eu lieu à Berlin le 28 septembre 2000. Pendant les discussions sur l'état d'avancement du plan de règlement, les parties ont réitéré leurs positions; l'une et l'autre, cependant, ont réaffirmé leur volonté de coopérer avec l'Organisation des Nations Unies. Mon Envoyé personnel a fait observer aux parties qu'il entendait les mêmes arguments et les mêmes promesses de coopération depuis 1997 et qu'il était par conséquent sceptique quant à la valeur à leur accorder.

33. Mon Envoyé personnel a rappelé qu'au début de la réunion, il avait demandé aux parties si elles étaient venues avec des positions nouvelles concernant l'une ou l'autre des questions à l'étude. Ni l'une ni l'autre ne l'avait fait. Il lui semblait, dans ces conditions, qu'il n'y avait de part et d'autre aucune volonté politique de faire avancer les choses. Il a quand même rappelé qu'il y avait plusieurs manières de réaliser l'autodétermination : on pouvait y parvenir par la guerre ou par la révolution; par des élections, mais c'était une solution qui exigeait de la bonne volonté; ou encore par un accord, comme les parties à d'autres différends l'avaient fait. Lorsque mon Envoyé personnel a demandé aux parties si elles seraient prêtes à essayer ce dernier moyen sans pour autant abandonner le plan de règlement, elles ont toutes les deux réaffirmé leur attachement au plan, tout en exprimant des divergences fondamentales sur la façon d'en concevoir la mise en oeuvre.

34. Mon Envoyé personnel a alors suggéré que les parties étudient les moyens de faire progresser la question de la procédure de recours, comme le souhaitait le Front POLISARIO, et qu'en même temps elles cherchent une solution politique, comme le demandait le Conseil de sécurité dans sa résolution 1309 (2000) du 25 juillet 2000. La délégation marocaine a fait observer que la question des recours avait été débattue à perte de vue et que le sujet était maintenant épuisé. Pour le Maroc, si l'examen de la question était bloquée, c'était en raison des positions prises et non en raison de problèmes techniques.

35. Mon Envoyé personnel a alors demandé aux parties si, sans abandonner le plan de règlement, elles seraient prêtes à chercher une solution politique qui pourrait &endash; ou non &endash; être soumise à un référendum. Le Front POLISARIO a répondu qu'il n'était pas prêt à envisager quoi que ce soit en dehors du plan de règlement. La délégation marocaine, de son côté, a déclaré qu'elle était prête à entamer avec le Front POLISARIO un dialogue sincère et franc, avec l'aide de mon Envoyé personnel, en vue d'élaborer une solution durable et définitive qui tiendrait compte de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Maroc ainsi que des spécificités de la région, dans le respect des principes démocratiques et de décentralisation que le Maroc souhaitait développer et mettre en oeuvre, en commençant par la région du Sahara.

36. Le Front POLISARIO a rejeté la proposition du Maroc et redit qu'il ne participerait et souscrirait qu'à un dialogue qui s'inscrirait dans le cadre du plan de règlement.

37. À l'issue de ces consultations, mon Envoyé personnel s'est dit d'avis &endash; et je partageais son avis &endash; qu'il ne servirait à rien et pourrait être néfaste que les parties se réunissent à nouveau pour chercher une solution politique tant que le Gouvernement marocain, en tant que puissance administrative au Sahara occidental, n'était pas disposé à proposer ou à accepter de déléguer une partie de ses pouvoirs pour tous les habitants et anciens habitants du territoire, dans le cadre d'une délégation qui soit véritable, importante et conforme aux normes internationales.

38. Au début de 2001, mon Envoyé personnel a pu établir que le Maroc, en tant que puissance administrative au Sahara occidental, était disposé à appuyer un projet d'accord-cadre sur le statut du Sahara occidental (S/2001/613, annexe I) qui envisageait une délégation de pouvoir aux habitants du territoire, en attendant que le statut définitif de ce dernier soit décidé par voie de référendum cinq ans plus tard. Après avoir ainsi déterminé que le Gouvernement marocain était disposé à appuyer le projet d'accord-cadre, mon Envoyé personnel l'a présenté au Gouvernement algérien et au Front POLISARIO qui ont formulé leurs observations (ibid., annexes II et IV).

39. Étant donné les fortes réserves exprimées par le Gouvernement algérien et le fait que le Front POLISARIO n'était pas disposé à examiner le projet d'accordcadre, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1359 (2001) du 29 juin 2001, a approuvé ma proposition tendant à inviter toutes les parties à se rencontrer face à face ou dans des pourparlers indirects, sous les auspices de mon Envoyé personnel, pour examiner le projet d'accord-cadre et négocier toutes modifications qu'elles souhaiteraient lui voir apporter. Le Conseil a également encouragé les parties à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait leur être présentée, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable. Le Conseil a affirmé que, pendant que ces pourparlers se poursuivraient, les propositions soumises par le Front POLISARIO dans le but de surmonter les obstacles à l'application du plan seraient examinées.

40. Comme il est dit dans mes rapports du 10 janvier (S/2002/41) et du 19 février 2002 (S/2002/178), une fois la résolution 1359 (2001) adoptée, mon Envoyé personnel a rencontré des hauts responsables du Front POLISARIO et des Gouvernements algérien et mauritanien à Pinedale, dans le Wyoming (États-Unis), en août 2001. Ni le Gouvernement algérien ni le Front POLISARIO n'étaient disposés à entamer un examen approfondi du projet d'accord-cadre, malgré les signes de souplesse manifestés par le Gouvernement marocain et dont mon Envoyé personnel leur avait fait part. Compte tenu des réponses que mon Envoyé personnel avait reçues du Gouvernement algérien et du Front POLISARIO, qui avaient rejeté le projet d'accord-cadre (S/2002/41, annexes I et II), mon Envoyé personnel ne voyait guère comment les parties pourraient accepter finalement de leur plein gré cette formule pour régler leur différend au sujet du Sahara occidental. Il estimait également, avis que je partageais, que la proposition présentée par l'Algérie à la place du projet d'accord-cadre et tendant à ce que l'Organisation des Nations Unies assume la souveraineté sur le Sahara occidental afin d'y appliquer des dispositions qui semblaient identiques à celles du plan de règlement n'avait pas plus de chances que le plan de règlement lui-même de déboucher sur un règlement rapide, durable et concerté du conflit au sujet du Sahara occidental.

[jawzia]

hihi, c'est cela, continuez a rever, vous pensez que les US c'est la Papouasie centrale ou 4 senateurs vont faire la loi face au Congress et surtout a l'administration.

les "hihi", les "wahwah" et autres onomatopées, masquent mal ta gêne !!


Tu l'as déjà lue celle là !!

Le Sénat américain exige des Marocains le respect des droits de l’Homme au Sahara occidental
1 Aout 2009
Par Ghada Hamrouche

..../...

Sur son site Internet le quotidien marocain Atajdid a diffusé une recommandation de la commission que préside le sénateur démocrate Patrick Leahy dans laquelle elle appelle clairement le ministère «à présenter, dans un délai de 45 jours, un rapport sur la situation des droits de l’Homme au Sahara occidental». Dans cette recommandation, la commission «demande au ministère des Affaires étrangères de lui présenter, dans un délai de 45 jours, après l’adoption du budget des opérations extérieures américaines pour l’année financière 2010, un rapport détaillé sur les démarches entreprises par le Maroc, durant les douze derniers mois, en matière de droits de l’Homme». Selon la recommandation, ce rapport doit porter également sur le degré du respect par le Maroc de la liberté d’expression dans les territoires sahraouis occupés.

[nacer-eddine06]

41. Par la suite, mon Envoyé personnel a rencontré le Président Abdelaziz Bouteflika et d'autres hauts fonctionnaires du Gouvernement algérien à l'Institut James Baker à Houston, au Texas (États-Unis), le 2 novembre 2001, et par la suite, à deux reprises, le Roi Mohammed VI et des hauts fonctionnaires marocains au Maroc, les 24 et 25 janvier 2002.

42. Comme il est dit dans mes rapports de juin 2001 (S/2001/613) et février 2002 (S/2002/178), mon Envoyé personnel considère, d'après sa propre évaluation des travaux que l'Organisation des Nations Unies a menés au cours des 11 dernières années en vue d'appliquer le plan de règlement &endash; y compris les six années pendant lesquelles il a participé lui-même à ces travaux &endash;, il est fort peu probable que le plan de règlement puisse être appliqué dans sa forme actuelle d'une manière qui permette de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté du différend concernant le Sahara occidental.

43. Étant donné l'incompatibilité des positions des parties sur la question de savoir s'il serait possible de négocier des modifications du projet d'accord-cadre (ce que souhaitait le Maroc) ou de la proposition de division du territoire (formule que préféraient l'Algérie et le Front POLISARIO), j'ai proposé au Conseil de sécurité quatre options ne nécessitant pas l'assentiment des parties pour son action touchant le conflit au Sahara occidental (voir S/2002/178).

44. La première option prévoyait que l'Organisation des Nations Unies recommencerait une fois de plus à tenter d'appliquer le plan de règlement, mais sans exiger l'assentiment des deux parties avant qu'une décision puisse être prise. Elle commencerait par la procédure de recours, mais, même en suivant l'approche non consensuelle prévue, elle se serait heurtée au cours des prochaines années à la plupart des problèmes et obstacles qu'elle avait rencontrés durant les 10 dernières années. Il convient de rappeler à cet égard que le Maroc ne s'était pas montré disposé à aller de l'avant avec le plan de règlement; l'Organisation des Nations Unies risquait de ne pas être en mesure d'organiser un référendum libre et régulier dont les résultats seraient acceptés par les deux parties; et il n'y aurait toujours pas de mécanisme pour faire appliquer les résultats du référendum. Dans le cadre de cette option, la Commission d'identification de la MINURSO aurait été renforcée et, de fait, l'effectif total de l'opération aurait été augmenté.

45. La deuxième option prévoyait que mon Envoyé personnel entreprendrait de réviser le projet d'accord-cadre en prenant en considération les préoccupations exprimées par les parties et par d'autres entités ayant l'expérience de ce type de documents. Toutefois, dans une telle éventualité, mon Envoyé personnel n'aurait pas recherché l'assentiment des parties comme cela s'était fait par le passé s'agissant du plan de règlement et du projet d'accord-cadre. L'accord-cadre révisé aurait été soumis au Conseil de sécurité, qui l'aurait présenté ensuite aux parties comme étant non négociable. Si le Conseil avait retenu cette option, l'effectif de la MINURSO aurait pu être à nouveau réduit46. La troisième option prévoyait que le Conseil de sécurité demanderait à mon Envoyé personnel d'examiner une dernière fois avec les parties si elles étaient disposées à envisager sous ses auspices, directement ou dans le cadre de pourparlers indirects, la possibilité de diviser le territoire, étant entendu que rien ne serait décidé jusqu'à ce que tout ait été décidé. Suivant cette option, si les parties n'avaient pas pu ou voulu accepter une division du territoire avant le 1er novembre 2002, mon Envoyé personnel aurait été invité à leur soumettre une proposition de division du territoire dont le Conseil de sécurité aurait également été saisi. Celui-ci aurait alors présenté cette proposition aux parties comme étant non négociable. Cette tentative de solution politique aurait eu le mérite de donner partiellement, sinon entièrement, satisfaction à chaque partie et se serait inspirée du précédent constitué par les accords territoriaux aux termes desquels le Maroc et la Mauritanie étaient convenus en 1976 d'une division du territoire, mais sans pour autant reproduire ces accords. Si le Conseil de sécurité avait retenu cette option, l'effectif de la MINURSO aurait pu être maintenu à son niveau actuel, voire réduit47. La quatrième option prévoyait que le Conseil de sécurité déciderait de mettre fin aux activités de la MINURSO, ce qui revenait à reconnaître qu'après avoir tenté pendant plus de 10 ans de résoudre le problème du Sahara occidental et avoir dépensé quelque 500 millions de dollars, l'ONU ne pourrait pas le résoudre sans exiger que l'une ou l'autre des parties, ou les deux, fassent des concessions qu'elles se refusaient actuellement à faire.

48. Le Conseil n'est parvenu à un accord sur aucune de ces options. Par sa résolution 1429 (2002), il a continué d'appuyer énergiquement les efforts déployés par moi-même et par mon Envoyé personnel pour trouver une solution politique à ce différend de longue date, et il a invité mon Envoyé personnel à poursuivre ces efforts en gardant à l'esprit les préoccupations exprimées par les parties. Il s'est également déclaré prêt à étudier toute solution assurant l'autodétermination qui pourrait être proposée par moi-même et par mon Envoyé personnel, en consultation avec toutes autres personnes connaissant la question. Le Conseil de sécurité a également demandé à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement à cet égard avec moi-même et mon Envoyé personnel.

49. Suite à cette demande, mon Envoyé personnel, assisté d'un spécialiste du droit constitutionnel, a rédigé un plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental (voir annexe II), qu'il a présenté et expliqué aux parties et aux pays voisins au cours de la visite qu'il a effectuée dans la région du 14 au 17 janvier 2003. Mon Envoyé personnel a également communiqué ce plan aux membres du Conseil de sécurité au début du mois de mars. Je considère que ce plan de paix constitue un projet juste et équilibré de solution politique de la question du Sahara occidental, qui accorde à chacune des parties une partie, mais peut-être pas la totalité, de ce qu'elle veut. Il incorpore des éléments du projet d'accord-cadre acceptés par le Maroc ainsi que des éléments du plan de règlement et des Accords de Houston acceptés par les deux parties et favorisés par le Front POLISARIO. Il envisage une période de transition au cours de laquelle il y aura une division des responsabilités entre les parties en attendant la tenue d'un référendum d'autodétermination qui offrirait aux habitants authentiques du Sahara occidental la possibilité de décider de leur avenir. À la différence du plan de règlement, le plan de paix n'exige pas le consentement des deux parties à chacune des étapes de sa mise en oeuvre. On trouvera à l'annexe III du présent rapport les réponses des parties et des pays voisins au plan.