V. Observations et recommandations
50. Après de nombreuses années d'efforts exemplaires déployés par mon Envoyé personnel, le plan de paix proposé offre ce qui pourrait être une solution politique optimale au conflit du Sahara occidental, en donnant aux habitants authentiques du Sahara occidental, à l'issue d'une période de transition adéquate, la possibilité de décider de leur avenir, ce qui favoriserait la paix et la stabilité dans la région et ouvrirait la voie à des échanges et à une coopération accrus entre les pays de l'Union du Maghreb arabe. Combinant des éléments de l'accord-cadre, qui a la préférence du Maroc, et du plan de règlement, que préfère le Front POLISARIO, le plan de paix constitue une formule juste et équilibrée qui donne partiellement, sinon entièrement, satisfaction à chacune des parties. Il s'agit donc d'un compromis et, contrairement au plan de règlement, le plan de paix n'exige pas l'assentiment des deux parties à chaque stade de sa mise en oeuvre.
51. La principale objection du Maroc au plan de paix semble être le fait que l'une des options offertes par le référendum qui doit permettre de déterminer le statut définitif du Sahara occidental est l'indépendance. Or, l'indépendance est également l'un des choix soumis au vote dans le cadre du plan de règlement, que le Maroc a accepté.
52. Il est difficile d'imaginer une solution politique qui assure l'autodétermination, conformément à la résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité, et exclurait en même temps l'option de l'indépendance parmi les questions soumises au vote. La difficulté est d'autant plus grande : a) que le Maroc s'est déclaré favorable au plan de règlement (qui prévoit l'indépendance parmi les deux options soumises au vote, l'autre étant l'intégration au Maroc) depuis de nombreuses années; b) que seraient inclus dans l'électorat aux fins du référendum prévu par le plan de paix tous ceux qui résident de façon continue au Sahara occidental depuis le 30 décembre 1999, et non pas seulement ceux qui seraient inscrits sur la liste électorale établie sur la base des travaux de la Commission d'identification.
53. Il est une modification au plan de paix qui pourrait dissiper les craintes du Maroc quant aux options qui seraient soumises au vote durant le référendum. On pourrait offrir une troisième option prévoyant « le maintien du partage des pouvoirs visé à l'article III du plan de paix », en d'autres termes, l'autodétermination ou l'autonomie. Le Maroc est, depuis un certain temps, favorable au principe de l'autodétermination ou de l'autonomie pour le règlement du conflit au Sahara occidental. Mon Envoyé personnel et moi-même proposons que cette troisième option soit l'un des choix possibles lors du référendum sur le plan de paix. Si aucune des trois options n'obtient la majorité des voix, celle qui aura recueilli le moins de voix sera éliminée et un nouveau référendum sera organisé pour que les électeurs puissent faire un choix entre les deux options restantes. Si c'est la troisième option, à savoir l'autodétermination ou l'autonomie, qui l'emporte, ceux qui seront habilités à participer à l'élection future des organes exécutifs et législatifs de l'Autorité du Sahara occidental seront les habitants authentiques du Sahara occidental âgés de plus de 18 ans.
54. La principale objection que le Front POLISARIO oppose au plan de paix tient, semble-t-il, au fait que ce plan n'est pas le plan de règlement. Le Front POLISARIO propose que les parties reviennent à l'application du plan de règlement, auquel seraient ajoutés les deux nouveaux éléments suivants : a) la Commission d'identification traiterait la totalité des 130 000 recours, sans que la participation des cheikhs soit exigée, et les décisions de cette commission seraient sans appel; et b) un mécanisme visant à donner effet aux résultats du référendum serait créé en vertu du Chapitre VII de la Charte. Toutefois, même avec ces deux nouveaux éléments, le plan de règlement continuerait à exiger le consentement des parties à tous les stades de sa mise en oeuvre. Il est difficile d'imaginer que le Maroc puisse accepter que la proposition du Front POLISARIO soit retenue pour la mise en oeuvre du plan de règlement. Pour ce qui est du mécanisme envisagé, on rappellera que, si, à la suite de mon rapport de février 2002 (S/2002/178), le Conseil de sécurité n'avait retenu aucune des quatre options que mon Envoyé personnel et moimême avions proposées, c'est parce qu'aucune des deux parties n'y aurait consenti ou souscrit. En conséquence, il est fort peu probable que le Conseil décide de faire appliquer les résultats du référendum au titre du Chapitre VII.
55. Les réponses des parties contiennent également un certain nombre d'objections au plan de paix d'ordre ostensiblement technique. Toutefois, prises ensemble, ces objections donnent à penser que les parties manquent toujours de la volonté nécessaire pour parvenir à une solution politique du conflit.
56. Le Conseil de sécurité ne devrait pas exclure la possibilité que l'une des parties ou les deux lui demandent d'appuyer un processus dans le cadre duquel elles négocieraient entre elles des objections et/ou des changements au plan de paix, éventuellement sous les auspices de l'ONU. Toutefois, je ne crois pas qu'une telle approche permette d'aller de l'avant. Au contraire, mon Envoyé personnel et moi pensons que les parties devraient accepter le plan tel qu'il a été proposé. Il convient de rappeler à cet égard que, pendant les six ans durant lesquels il s'est occupé de cette affaireObse, mon Envoyé personnel a réuni les parties à neuf reprises en l'espace de quatre ans, au Portugal, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en Allemagne et aux États-Unis d'Amérique, le plus souvent avec des résultats décevants.
57. Après plus de 11 années et près de 500 millions de dollars de contributions mises en recouvrement, il faudrait admettre que le Conseil de sécurité ne résoudra pas le problème du Sahara occidental sans demander soit à l'une des parties, soit aux deux, de faire quelque chose qu'elles ne seraient autrement nullement disposées à faire.
58. En application de la résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité, mon Envoyé personnel a maintenant mis au point une cinquième option, un plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui vient s'ajouter aux quatre qui sont décrites dans mon rapport du 19 février 2002 (S/2002/178). Je recommande au Conseil de souscrire à ce plan de paix, qui combine certains aspects du projet d'accord-cadre et des éléments convenus du plan de règlement. Il est juste et équilibré et, à l'issue d'une période intérimaire d'autonomie, offre aux habitants authentiques du Sahara occidental l'occasion de déterminer eux-mêmes leur avenir. Les quatre options précédentes peuvent bien sûr encore être examinées, mais si le Conseil n'est pas prêt à les réétudier en vue de faire un choix, je recommande à ce dernier de prier les parties de souscrire au plan de paix et d'oeuvrer avec l'Organisation des Nations Unies à sa mise en oeuvre.
59. Je suis, à regret, parvenu à la conclusion que tant que les parties ne se montreront pas disposées à assumer leurs propres responsabilités et à faire les compromis permettant de trouver une solution au conflit, toute nouvelle initiative visant à régler le problème du Sahara occidental connaîtra le même sort que les précédentes. J'engage donc le Conseil de sécurité à saisir l'occasion qui lui est donnée de s'attaquer de manière efficace au problème de longue date du Sahara occidental en demandant aux parties d'accepter le plan de paix tel que modifié et d'oeuvrer avec l'Organisation des Nations Unies à sa mise en oeuvre.
60. Si les parties ne peuvent convenir d'une approche permettant de parvenir à une solution politique et si le Conseil de sécurité n'est pas en mesure de leur demander de prendre des mesures qui ne leur paraissent pas servir leurs intérêts, même si celles-ci sont à l'évidence dans l'intérêt de la population du Sahara occidental, le Conseil voudra peut-être se demander s'il souhaite rester activement saisi du processus politique.
61. Afin de donner au Conseil de sécurité suffisamment de temps pour réfléchir à sa décision, je propose de proroger de deux mois le mandat de la MINURSO, jusqu'au 31 juillet 2003.
Annexe I
Contributions à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, au 10 mai 2003.
Annexe II
[Original : anglais]
50. Après de nombreuses années d'efforts exemplaires déployés par mon Envoyé personnel, le plan de paix proposé offre ce qui pourrait être une solution politique optimale au conflit du Sahara occidental, en donnant aux habitants authentiques du Sahara occidental, à l'issue d'une période de transition adéquate, la possibilité de décider de leur avenir, ce qui favoriserait la paix et la stabilité dans la région et ouvrirait la voie à des échanges et à une coopération accrus entre les pays de l'Union du Maghreb arabe. Combinant des éléments de l'accord-cadre, qui a la préférence du Maroc, et du plan de règlement, que préfère le Front POLISARIO, le plan de paix constitue une formule juste et équilibrée qui donne partiellement, sinon entièrement, satisfaction à chacune des parties. Il s'agit donc d'un compromis et, contrairement au plan de règlement, le plan de paix n'exige pas l'assentiment des deux parties à chaque stade de sa mise en oeuvre.
51. La principale objection du Maroc au plan de paix semble être le fait que l'une des options offertes par le référendum qui doit permettre de déterminer le statut définitif du Sahara occidental est l'indépendance. Or, l'indépendance est également l'un des choix soumis au vote dans le cadre du plan de règlement, que le Maroc a accepté.
52. Il est difficile d'imaginer une solution politique qui assure l'autodétermination, conformément à la résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité, et exclurait en même temps l'option de l'indépendance parmi les questions soumises au vote. La difficulté est d'autant plus grande : a) que le Maroc s'est déclaré favorable au plan de règlement (qui prévoit l'indépendance parmi les deux options soumises au vote, l'autre étant l'intégration au Maroc) depuis de nombreuses années; b) que seraient inclus dans l'électorat aux fins du référendum prévu par le plan de paix tous ceux qui résident de façon continue au Sahara occidental depuis le 30 décembre 1999, et non pas seulement ceux qui seraient inscrits sur la liste électorale établie sur la base des travaux de la Commission d'identification.
53. Il est une modification au plan de paix qui pourrait dissiper les craintes du Maroc quant aux options qui seraient soumises au vote durant le référendum. On pourrait offrir une troisième option prévoyant « le maintien du partage des pouvoirs visé à l'article III du plan de paix », en d'autres termes, l'autodétermination ou l'autonomie. Le Maroc est, depuis un certain temps, favorable au principe de l'autodétermination ou de l'autonomie pour le règlement du conflit au Sahara occidental. Mon Envoyé personnel et moi-même proposons que cette troisième option soit l'un des choix possibles lors du référendum sur le plan de paix. Si aucune des trois options n'obtient la majorité des voix, celle qui aura recueilli le moins de voix sera éliminée et un nouveau référendum sera organisé pour que les électeurs puissent faire un choix entre les deux options restantes. Si c'est la troisième option, à savoir l'autodétermination ou l'autonomie, qui l'emporte, ceux qui seront habilités à participer à l'élection future des organes exécutifs et législatifs de l'Autorité du Sahara occidental seront les habitants authentiques du Sahara occidental âgés de plus de 18 ans.
54. La principale objection que le Front POLISARIO oppose au plan de paix tient, semble-t-il, au fait que ce plan n'est pas le plan de règlement. Le Front POLISARIO propose que les parties reviennent à l'application du plan de règlement, auquel seraient ajoutés les deux nouveaux éléments suivants : a) la Commission d'identification traiterait la totalité des 130 000 recours, sans que la participation des cheikhs soit exigée, et les décisions de cette commission seraient sans appel; et b) un mécanisme visant à donner effet aux résultats du référendum serait créé en vertu du Chapitre VII de la Charte. Toutefois, même avec ces deux nouveaux éléments, le plan de règlement continuerait à exiger le consentement des parties à tous les stades de sa mise en oeuvre. Il est difficile d'imaginer que le Maroc puisse accepter que la proposition du Front POLISARIO soit retenue pour la mise en oeuvre du plan de règlement. Pour ce qui est du mécanisme envisagé, on rappellera que, si, à la suite de mon rapport de février 2002 (S/2002/178), le Conseil de sécurité n'avait retenu aucune des quatre options que mon Envoyé personnel et moimême avions proposées, c'est parce qu'aucune des deux parties n'y aurait consenti ou souscrit. En conséquence, il est fort peu probable que le Conseil décide de faire appliquer les résultats du référendum au titre du Chapitre VII.
55. Les réponses des parties contiennent également un certain nombre d'objections au plan de paix d'ordre ostensiblement technique. Toutefois, prises ensemble, ces objections donnent à penser que les parties manquent toujours de la volonté nécessaire pour parvenir à une solution politique du conflit.
56. Le Conseil de sécurité ne devrait pas exclure la possibilité que l'une des parties ou les deux lui demandent d'appuyer un processus dans le cadre duquel elles négocieraient entre elles des objections et/ou des changements au plan de paix, éventuellement sous les auspices de l'ONU. Toutefois, je ne crois pas qu'une telle approche permette d'aller de l'avant. Au contraire, mon Envoyé personnel et moi pensons que les parties devraient accepter le plan tel qu'il a été proposé. Il convient de rappeler à cet égard que, pendant les six ans durant lesquels il s'est occupé de cette affaireObse, mon Envoyé personnel a réuni les parties à neuf reprises en l'espace de quatre ans, au Portugal, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en Allemagne et aux États-Unis d'Amérique, le plus souvent avec des résultats décevants.
57. Après plus de 11 années et près de 500 millions de dollars de contributions mises en recouvrement, il faudrait admettre que le Conseil de sécurité ne résoudra pas le problème du Sahara occidental sans demander soit à l'une des parties, soit aux deux, de faire quelque chose qu'elles ne seraient autrement nullement disposées à faire.
58. En application de la résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité, mon Envoyé personnel a maintenant mis au point une cinquième option, un plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui vient s'ajouter aux quatre qui sont décrites dans mon rapport du 19 février 2002 (S/2002/178). Je recommande au Conseil de souscrire à ce plan de paix, qui combine certains aspects du projet d'accord-cadre et des éléments convenus du plan de règlement. Il est juste et équilibré et, à l'issue d'une période intérimaire d'autonomie, offre aux habitants authentiques du Sahara occidental l'occasion de déterminer eux-mêmes leur avenir. Les quatre options précédentes peuvent bien sûr encore être examinées, mais si le Conseil n'est pas prêt à les réétudier en vue de faire un choix, je recommande à ce dernier de prier les parties de souscrire au plan de paix et d'oeuvrer avec l'Organisation des Nations Unies à sa mise en oeuvre.
59. Je suis, à regret, parvenu à la conclusion que tant que les parties ne se montreront pas disposées à assumer leurs propres responsabilités et à faire les compromis permettant de trouver une solution au conflit, toute nouvelle initiative visant à régler le problème du Sahara occidental connaîtra le même sort que les précédentes. J'engage donc le Conseil de sécurité à saisir l'occasion qui lui est donnée de s'attaquer de manière efficace au problème de longue date du Sahara occidental en demandant aux parties d'accepter le plan de paix tel que modifié et d'oeuvrer avec l'Organisation des Nations Unies à sa mise en oeuvre.
60. Si les parties ne peuvent convenir d'une approche permettant de parvenir à une solution politique et si le Conseil de sécurité n'est pas en mesure de leur demander de prendre des mesures qui ne leur paraissent pas servir leurs intérêts, même si celles-ci sont à l'évidence dans l'intérêt de la population du Sahara occidental, le Conseil voudra peut-être se demander s'il souhaite rester activement saisi du processus politique.
61. Afin de donner au Conseil de sécurité suffisamment de temps pour réfléchir à sa décision, je propose de proroger de deux mois le mandat de la MINURSO, jusqu'au 31 juillet 2003.
Annexe I
Contributions à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, au 10 mai 2003.
Annexe II
[Original : anglais]
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