L’Algérie instaure le permis à points et de lourdes peines de prison pour les chauffa

[freesoda]

L’Algérie instaure le permis à points et de lourdes peines de prison pour les chauffards meurtriers


Par rafik tadjer

Pour lutter contre les accidents de la circulation, le gouvernement a pris de nouvelles mesures durcissant les sanctions et alourdissant les amendes à l'encontre des contrevenants au code de la route. Le retrait du permis de conduire devient automatique pour toutes les infractions constatées par les forces de l'ordre, selon un nouveau texte publié au Journal officiel mercredi.

La période de rétention du permis de conduire dépend des infractions commises. Elle s'étend de dix jours à l'annulation définitive du document. Par exemple, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h à celle autorisée est puni d'un retrait de permis et d'une forte amende comprise entre 10.000 dinars et 50.000 dinars.

Les amendes pour les auteurs d'infractions ne causant pas de victimes ou de blessures ont été revues à la hausse, entre 2.000 et 6.000 dinars, selon les cas. Les conducteurs responsables d'accidents de la route meurtriers seront sanctionnés sévèrement avec des peines de prison pouvant aller jusqu'à dix ans et de fortes amendes pouvant atteindre un million de dinars pour les homicides involontaires.

Parmi les mesures figure le permis à points, le permis de conduire probatoire de deux ans pour les nouveaux conducteurs ainsi que le brevet professionnel pour le transport public de voyageurs et de marchandises. Les contraventions aux règles de la circulation sont classées en quatre catégories, avec des amendes comprises entre 2.000 dinars et 6.000 dinars.

L'Algérie, avec un parc automobile de seulement 4 millions de véhicules, est classée au 4e rang mondial des accidents de la route derrière les Etats-Unis, l'Italie et la France et occupe la première place dans le Maghreb et le monde arabe, selon des chiffres officiels.

tsa

[ROUMI]

J'espere sincerement que le gvt algérien ne va pas reculer avec la pression des lobbystes des transports comme au maroc, car ce permis à points même s'il crée des frustations sur le court terme, il pourra sauver des dizaines de vies sur le long terme.
Bon vent à l'algérie pour cette réforme vitale pour le pays.

[vivalgerie2002]

En la matière il existe deux problèmes essentiels, le premier c'est la résponsabilité de chaque conducteur au volant, mais celà ne peut etre réel sauf si l'etat joue son rôle autant qu'autorité suprême, et déterminer une réglementation en ce domaine " PV, respect de code de la route, retrait du premis, emprisonnement, contrôle de véhicules, mais aussi de la prévension...ETC"

Le dexieme volet de cette résponsabilité, c'est l'aménagement des routes, nos routes sont des cimetières, des nid de poules, des dos d'ane, des rivières qui travesrsent la chaussée, absence de panenneaux de signalisation, en gros le réseau routier est en mauvais etat, donc l'Etat aussi a une grande part de résponsabilité.

[DZmes Bond]

Enfin ! Il était temps et pas de pitié pour les contrevenants !

Une fois au Maroc, entre Marrakech et Casa, on s'est fait arrêté pour excès de vitesse. Il y avait une dame qui hurlait qu'elle avait des connaissances et c'était vrai (d'après celui qui m'accompagnait) mais le policier a continué et l'a verbalisé. Au Maroc, les routes sont beaucoup plus sûres qu'en Algérie où c'est une catastrophe !

[freesoda]

Au Maroc, les routes sont beaucoup plus sûres qu'en Algérie où c'est une catastrophe !

Au Maroc aussi elles sont très dangereuses, dès que c'est possible je prends les autoroutes.

D'ailleurs en algérie, l'autoroute Est-Ouest devrait réduire le nombre de morts Incha'Allah.

[Zakia]

Eh bien voilà une bonne nouvelle. J'espère que les verbalisants seront sans pitié pour les contrevenants.

Cette mesure ajoutée à aux programmes de remise en état des routes existantes et développement du réseau routier, devrait considérablement réduire le nombre de drames d'ici quelques années.

[Geass]

Les autoroutes sont ok au maroc... Mais les routes...
Il nous faut nous aussi le permis à point, mais les lobbys sont très puissants et arrivent vraiment à tout bloquer.
Bonne initiative de la part du gvt algérien! J'espère qu'on suivra votre exemple.

[Fouad]

Des amendes plus répressives = plus de tchipa!!!

Les dispositions règlementaires en vigueur, avant cette nouvelle loi, n'ont pas été appliquées ou ont été mal appliquées et c'est pour celà que les chaffards sont persistants; Corruption, piston, etc!

Comment peut on appliquer une nouvelle loi qui prévoit des amendes hors logique et des peines hors du temps????

A mon avis cette nouvelle loi ne va que favoriser la tchipa et l'impunité des pistonés!

Une loi qui ne s'inspire pas de la réalité du terrain et de la société ne peut pas être appliquée.

Le seul moyen touvé pour gérér la vie quotitienne du citoyen n'a été que la répression ou la surimposition; Es la bonne solutions?

[tamerlan]

la soupe est mauavaise et eux ils changent les cuillers

il y'a eut une craicature qui m'a fait sourire (un demi sourire a dire vrai)

c'etait celle d'un chauffard qui tua un pieton et un homme en passant lui conseilla
" mieux vaut l'egoger..ça passera pour un acte terroriste et tu pourras t'en sortir"
...........

[DZone]

Nouvelle loi pour lutter contre les accidents de la circulation

De lourdes peines de prison pour les chauffards

Les chauffards qui se rendraient coupables d’un homicide involontaire risquent désormais gros : des peines d’emprisonnement allant de 2 à 10 ans et des amendes oscillant entre 10 000 DA et 1 000 000 DA.

Pour freiner l’hécatombe routière, le gouvernement algérien a sévèrement durci les sanctions contre les contrevenants. Publiée mercredi dans le Journal officiel, l’ordonnance n°09-03 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, a pour objectif de “réduire l’état d’insécurité routière, instituer des mesures coercitives en matière de non-respect des règles de la circulation routière (…)”. Cette ordonnance contient plusieurs nouveautés comme l’introduction du permis à points, l’instauration du permis de conduire probatoire de deux ans pour les nouveaux conducteurs et l’introduction de brevets professionnels pour les transports publics de voyageurs et de marchandises. Mais la mesure phare du nouveau texte de loi est le durcissement des sanctions contre les conducteurs qui se rendraient coupables d’un homicide involontaire. En effet, l’article 69 de cette ordonnance stipule : “Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 50 000 DA à 200 000 DA tout conducteur qui commet l’une des infractions ci-après ayant entraîné un homicide involontaire : excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect de la priorité réglementaire, non-respect de la signalisation prescrivant l’arrêt absolu, manœuvres dangereuses, circulation en sens interdit, circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation, usage manuel du téléphone portable ou écoute par les deux oreilles par apposition du casque d’écoute radiophonique durant la conduite, mise en marche d’appareils audiovisuels durant la conduite. Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA”.

Mais les plus lourdes sanctions sont réservées aux chauffards en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants qui se rendraient coupables d’un homicide. L’article 68 précise : “Est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 100 000 DA à 300 000 DA tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA.”

Le conducteur qui commettrait un accident ayant provoqué des blessures involontaires encourt, lui, une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans et une amende variant entre 20 000 DA et 150 000 DA. Les autres infractions aux règles de la circulation n’ayant pas entraîné mort d’homme ou blessures sont classées, selon leur gravité, en contraventions allant du 1er au 4e degré. Les amendes varient entre 2 000 DA et 6 000 DA.
Selon la gravité de l’infraction commise, le permis de conduire pourrait être retiré au conducteur fautif pour une période allant de 10 jours jusqu’à 4 ans. La récidive dans certaines infractions, ainsi que le délit grave est passible d’un retrait définitif du permis de conduire.

Pour rappel, en Algérie, les accidents de la circulation causent chaque année plus de 4 000 morts et plus de 60 000 blessés, alors que le parc national automobile compte quelque 3 millions de voitures.

Copyright (c) LIBERTE

[Fouad]

Celà risque de banaliser et de généraliser la Tchipa !!!

Certe le problème des accidents de la circulation reste fortement posé mais, a mon sens, ces dernières dispositions de la nouvelle loi sont irréalistes et ne peuvent qu'accentué le fénomène de la Tchipa qui se généralise chaque jour un peu peu plus; Le tarif de la tchipa , pour retrait de permis, est passé ces derniers temps a 15.000 DA au vu et au su de tout le monde!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
En fait la solution n'est pas de voter une nouvelle loi mais tout simplement de faire appliquer la loi avec rigueur et justice a tout les citoyens peauvre ou riches et hauts placés ou pas placés !!!! :22: :22: :22: :22: :22: :22: :22:

[absent]

bonjour

le probleme n'a jamais été la peine encourue mais son application donc le problème reste entier

[bouri]

le permis à points

excellente initiative, le probleme ce sont les honnêtes citoyens qui payerons les amandes sallées les gendarmes se frottent dejâ les mains il pourrons à loisir
soudoyer les choffards les fils à papa plein au as les pistonés pourrons retirer leur permis ;leurs points etc le problème chez nous les services de sécurités sont corrompu en plus de la mauvaise signalisation parfois on fait des kms sans aucune indication,la nuit pas d'éclairage ,obstacles non signalés c'est tout le système qu'il faut revoir et pour l'incivisme des conducteurs y'a pas photo la boucle est bouclé,pour que ça marche il faudrait que la loi soit pour tout le monde quelque soit son rang social son grade

[TAGHITI]

une mesure qui n'a aucun sens dans la pratique, quand on sait comment les permis retirés sont récupérés par le biai des ma3rifa et petit backchich!

Faut mettre en place les mécanismes de contrôle des controles avant de lancer des mesures importées!!!

[freesoda]

L'Algérie, avec un parc automobile de seulement 4 millions de véhicules, est classée au 4e rang mondial des accidents de la route derrière les Etats-Unis, l'Italie et la France et occupe la première place dans le Maghreb et le monde arabe, selon des chiffres officiels.

Je ne suis pas sur de cela, je ne sais pas où ils ont trouvé ces chiffres, mais ça me semble un peu gros.