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Avec la « contribution climat-énergie », la France pourrait combler son retard en matière de taxation de l'énergie. Et être gagnante.
Une « contribution climat-énergie » (CCE) – ou taxe carbone – pourrait voir le jour en France dès janvier 2010. C'est en tout cas la principale proposition de la commission Rocard, dont le rapport doit être remis au gouvernement le mardi 28 juillet.
Si le principe de cette taxe a fait consensus lors de la conférence des experts des 2 et 3 juillet dernier, des divergences subsistent sur les modalités. Pour Bercy, elle permettrait de financer, entre autres, la suppression de la taxe professionnelle (6,3 milliards d'euros), tandis que le ministère de l'Environnement plaide pour sa redistribution « intégrale » au nom de la sauvegarde du pouvoir d'achat des Français.
32 euros la tonne
Deux nouvelles études de l'Ademe permettent d'éclairer ce débat. Pourquoi faut-il une taxe ? Parce que le système européen des quotas d'émission de CO2 concerne seulement les 11 000 plus grosses installations industrielles et ne couvre que 30 % des rejets de carbone de l'Union européenne (UE). Pour s'attaquer aux 70 % restants, liés surtout aux transports et à l'habitat et donc générés par des millions de sources diffuses, un système de quotas est impossible à administrer (voir La taxe carbone : de la théorie à la pratique).
La taxe est ainsi le système le plus efficace. Puisqu'il est difficile et coûteux de l'indexer sur le contenu en carbone de chaque bien de consommation, il est préférable d'imposer la consommation d'énergie. La CCE revient donc... à augmenter les taxes intérieures existantes sur le pétrole (TIPP), le gaz (TICGN) et le charbon (TICC).
Les 32 euros par tonne de CO2en 2010 proposés par la commission Rocard (100 euros en 2030) est le minimum pour permettre à la France de s'engager sur la voie d'une division par quatre de ses émissions à l'horizon 2050. En intégrant certaines exonérations, comme l'électricité, la CCE pourrait générer quelque 8 milliards d'euros par an. Côté entreprises, cette taxe coûterait 0,1 % de la valeur ajoutée du secteur tertiaire et 1 % pour l'industrie, même si certains secteurs, comme le transport, seraient plus fortement touchés. Côté ménages, le surcoût en chauffage serait au plus de 170 euros (cas d'une maison individuelle alimentée au fioul), et de 58 euros par véhicule. Au plus, car cette taxe devrait favoriser des économies d'énergie qui résulteront elles-mêmes d'investissements « verts » et de créations d'emplois. Au final, juge l'Ademe, la CCE pourrait rapporter plus que son coût pour le contribuable. A condition de soutenir emplois verts, économies d'énergie... et pouvoir d'achat des seuls Français qui en ont vraiment besoin.
En instituant la CCE, les taxes sur l'énergie représenteraient 1,8 % du produit intérieur brut (PIB) et 3,5 % des recettes fiscales de l'Hexagone, indique encore l'Ademe. La France se retrouverait alors au niveau des leaders européens en matière de fiscalité verte, alors qu'elle se situait en 2006 bien en dessous de la moyenne de l'UE à quinze. Il est en tout cas plus que temps de renverser la vapeur : de 1999 à 2008, les prélèvements français sur l'énergie ont chuté de 30,6 à 28 milliards d'euros (de 2008), soit de 1,97 % à 1,46 % du PIB.
Une « contribution climat-énergie » (CCE) – ou taxe carbone – pourrait voir le jour en France dès janvier 2010. C'est en tout cas la principale proposition de la commission Rocard, dont le rapport doit être remis au gouvernement le mardi 28 juillet.
Si le principe de cette taxe a fait consensus lors de la conférence des experts des 2 et 3 juillet dernier, des divergences subsistent sur les modalités. Pour Bercy, elle permettrait de financer, entre autres, la suppression de la taxe professionnelle (6,3 milliards d'euros), tandis que le ministère de l'Environnement plaide pour sa redistribution « intégrale » au nom de la sauvegarde du pouvoir d'achat des Français.
32 euros la tonne
Deux nouvelles études de l'Ademe permettent d'éclairer ce débat. Pourquoi faut-il une taxe ? Parce que le système européen des quotas d'émission de CO2 concerne seulement les 11 000 plus grosses installations industrielles et ne couvre que 30 % des rejets de carbone de l'Union européenne (UE). Pour s'attaquer aux 70 % restants, liés surtout aux transports et à l'habitat et donc générés par des millions de sources diffuses, un système de quotas est impossible à administrer (voir La taxe carbone : de la théorie à la pratique).
La taxe est ainsi le système le plus efficace. Puisqu'il est difficile et coûteux de l'indexer sur le contenu en carbone de chaque bien de consommation, il est préférable d'imposer la consommation d'énergie. La CCE revient donc... à augmenter les taxes intérieures existantes sur le pétrole (TIPP), le gaz (TICGN) et le charbon (TICC).
Les 32 euros par tonne de CO2en 2010 proposés par la commission Rocard (100 euros en 2030) est le minimum pour permettre à la France de s'engager sur la voie d'une division par quatre de ses émissions à l'horizon 2050. En intégrant certaines exonérations, comme l'électricité, la CCE pourrait générer quelque 8 milliards d'euros par an. Côté entreprises, cette taxe coûterait 0,1 % de la valeur ajoutée du secteur tertiaire et 1 % pour l'industrie, même si certains secteurs, comme le transport, seraient plus fortement touchés. Côté ménages, le surcoût en chauffage serait au plus de 170 euros (cas d'une maison individuelle alimentée au fioul), et de 58 euros par véhicule. Au plus, car cette taxe devrait favoriser des économies d'énergie qui résulteront elles-mêmes d'investissements « verts » et de créations d'emplois. Au final, juge l'Ademe, la CCE pourrait rapporter plus que son coût pour le contribuable. A condition de soutenir emplois verts, économies d'énergie... et pouvoir d'achat des seuls Français qui en ont vraiment besoin.
En instituant la CCE, les taxes sur l'énergie représenteraient 1,8 % du produit intérieur brut (PIB) et 3,5 % des recettes fiscales de l'Hexagone, indique encore l'Ademe. La France se retrouverait alors au niveau des leaders européens en matière de fiscalité verte, alors qu'elle se situait en 2006 bien en dessous de la moyenne de l'UE à quinze. Il est en tout cas plus que temps de renverser la vapeur : de 1999 à 2008, les prélèvements français sur l'énergie ont chuté de 30,6 à 28 milliards d'euros (de 2008), soit de 1,97 % à 1,46 % du PIB.