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Traitement des affaires de corruption: Bouchachi dénonce «les deux poids deux mesure»
Le président de la Ligue algérienne des droits de l’homme, M. Mustapha Bouchachi, se dit étonné de l’absence des enquêtes sur les scandales , concernant le détournement de l’argent public, rapportés par la presse nationale, dernièrement. Dans ce sens, ce défenseur des droits de l’homme a soutenu que le parquet « donne l’impression qu’il n’est pas libre de poursuivre les personnes impliquées, dans des affaires de dilapidation de l’argent public ».
Dans une déclaration à El Khabar, M. Bouchachi a indiqué qu’il est préoccupé par un problème si grave, relatif au refus des juges d’ouvrir des enquêtes sur des affaires de corruption, révélées par quelques quotidiens nationaux, il y a quelques jours. Selon notre interlocuteur, l’article paru sur les pages de l’hebdomadaire, El Khabar El Ousbouai, qui s’est penché sur la dilapidation des milliers de milliards, initialement destinés au fonds de soutien à l’agriculture, dans laquelle M. Amar Saidani, l’ex président du parlement, ainsi que l’ex président de la coordination des comités de soutien au programme du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, sont impliqués.
D’après M. Bouchachi, ils existent trois parties obligées par la loi, à introduire une action en justice, dans le cas où elles reçoivent une information concernant une affaire de corruption, elles sont comme suit, premièrement, les officiers de la police judicaire dont les missions sont déterminées par les articles 12, et 63, du code pénal. Deuxièmement, le parquet est considéré, en tant qu’une partie, sur laquelle retombe la majeure responsabilité, en matière d’investigation sur les crimes de corruption. Celle-ci est obligée par la loi d’introduire une action en justice, au nom de la société. Alors que la troisième partie est représentée par le ministre de la justice, car l’article 32 du code pénal, habilite le ministre à notifier les affaires de corruption, au procureur général, parce que ce denier a la compétence judiciaire pour ouvrir une enquête.
Dans ce contexte, M. Bouchachi a soutenu que d’autres parties moins importantes, peuvent agir dans ce sens, à l’instar des entreprises et des administrations, qui sont appelées à informer le parquet des affaires de corruption. D’autant plus, même les simples citoyens et les associations sont habilités, par la loi, d’introduire une action, dans des affaires relatives au détournement des fonds publics. Ils sont encouragés de le faire, par la loi portant lutte contre la corruption.
En ce qui concerne l’affaire traitée par El Khabar El Oussbouai, cette dernière est, aux yeux de la loi, une déclaration d’un crime, ce qui oblige le procureur général, près la cour d’Alger, à ouvrir une enquête, au même titre que les procureurs généraux des wilayas de Djelfa, Laghouat, et Ouargla. Sachant que les crimes se sont produits dans les territoires de compétence de ces wilayas.
Le président de la ligue a signalé que les juges laissent l’impression qu’ils ne sont pas libres d’introduire les actions en justice, tout en s’interrogeant sur le fait qu’un procureur général soit ordonné, à procéder à l’emprisonnement d’un président d’une commune, pour le détournement de 100 millions de centimes, et qu’il reste muet devant le détournement de plusieurs milliers de milliards. Vu que l’inculpé est un haut responsable au sein des institutions de l’Etat.
Par ailleurs, il a cité que les personnes, dont l’inculpation est prouvée, doivent être jugés équitablement. Le président de la Ligue considère que la fuite devant la responsabilité d’ouvrir une investigation, constitue une sorte de complicité et d’encouragement à la récidive.
Selon Mr. Bouchachi, la justice est rendue responsable du mutisme, lié aux délits de corruption, ainsi que le président de la République, mais d’un moindre degré. Le président de la Ligue avait affirmé, lors de la réunion du conseil des ministres, en date du 13 avril 2005, consacrée à l’étude de l’avant projet de la loi relative à la lutte et la prévention de la corruption, que le président de la République avait déclaré intégralement : « la lutte contre la corruption doit se faire sans aucune distinction entre auteurs de ces délits, quels qu’ils soient, la loi doit être appliquée fermement pour tout le monde »
© Copyright El Khabar
Dans une déclaration à El Khabar, M. Bouchachi a indiqué qu’il est préoccupé par un problème si grave, relatif au refus des juges d’ouvrir des enquêtes sur des affaires de corruption, révélées par quelques quotidiens nationaux, il y a quelques jours. Selon notre interlocuteur, l’article paru sur les pages de l’hebdomadaire, El Khabar El Ousbouai, qui s’est penché sur la dilapidation des milliers de milliards, initialement destinés au fonds de soutien à l’agriculture, dans laquelle M. Amar Saidani, l’ex président du parlement, ainsi que l’ex président de la coordination des comités de soutien au programme du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, sont impliqués.D’après M. Bouchachi, ils existent trois parties obligées par la loi, à introduire une action en justice, dans le cas où elles reçoivent une information concernant une affaire de corruption, elles sont comme suit, premièrement, les officiers de la police judicaire dont les missions sont déterminées par les articles 12, et 63, du code pénal. Deuxièmement, le parquet est considéré, en tant qu’une partie, sur laquelle retombe la majeure responsabilité, en matière d’investigation sur les crimes de corruption. Celle-ci est obligée par la loi d’introduire une action en justice, au nom de la société. Alors que la troisième partie est représentée par le ministre de la justice, car l’article 32 du code pénal, habilite le ministre à notifier les affaires de corruption, au procureur général, parce que ce denier a la compétence judiciaire pour ouvrir une enquête.
Dans ce contexte, M. Bouchachi a soutenu que d’autres parties moins importantes, peuvent agir dans ce sens, à l’instar des entreprises et des administrations, qui sont appelées à informer le parquet des affaires de corruption. D’autant plus, même les simples citoyens et les associations sont habilités, par la loi, d’introduire une action, dans des affaires relatives au détournement des fonds publics. Ils sont encouragés de le faire, par la loi portant lutte contre la corruption.
En ce qui concerne l’affaire traitée par El Khabar El Oussbouai, cette dernière est, aux yeux de la loi, une déclaration d’un crime, ce qui oblige le procureur général, près la cour d’Alger, à ouvrir une enquête, au même titre que les procureurs généraux des wilayas de Djelfa, Laghouat, et Ouargla. Sachant que les crimes se sont produits dans les territoires de compétence de ces wilayas.
Le président de la ligue a signalé que les juges laissent l’impression qu’ils ne sont pas libres d’introduire les actions en justice, tout en s’interrogeant sur le fait qu’un procureur général soit ordonné, à procéder à l’emprisonnement d’un président d’une commune, pour le détournement de 100 millions de centimes, et qu’il reste muet devant le détournement de plusieurs milliers de milliards. Vu que l’inculpé est un haut responsable au sein des institutions de l’Etat.
Par ailleurs, il a cité que les personnes, dont l’inculpation est prouvée, doivent être jugés équitablement. Le président de la Ligue considère que la fuite devant la responsabilité d’ouvrir une investigation, constitue une sorte de complicité et d’encouragement à la récidive.
Selon Mr. Bouchachi, la justice est rendue responsable du mutisme, lié aux délits de corruption, ainsi que le président de la République, mais d’un moindre degré. Le président de la Ligue avait affirmé, lors de la réunion du conseil des ministres, en date du 13 avril 2005, consacrée à l’étude de l’avant projet de la loi relative à la lutte et la prévention de la corruption, que le président de la République avait déclaré intégralement : « la lutte contre la corruption doit se faire sans aucune distinction entre auteurs de ces délits, quels qu’ils soient, la loi doit être appliquée fermement pour tout le monde »
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