[Aps 27/8/09] ALGER) - M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion d'évaluation consacrée au secteur des Finances.
A cette occasion, le ministre des Finances a exposé la situation économique et financière du pays et ses perspectives ainsi que les mesures prises ou en cours dans le cadre de la réforme du secteur bancaire et des différentes administrations du secteur.
Au plan macroéconomique, l'année 2008 a enregistré une croissance du produit intérieur brut hors hydrocarbures en volume de 6,1%, malgré une croissance négative du secteur agricole en raison de la sécheresse. Ce résultat s'inscrit dans la continuité des bonnes performances des secteurs hors hydrocarbures au cours des dernières années, tirées essentiellement par l'important programme d'investissements publics initié par le président de la République. Les premières indications pour l'année 2009 permettent d'escompter une croissance en volume plus élevée du produit intérieur brut (PIB) hors hydrocarbures.
L'inflation, qui avait atteint 4,4% en 2008, en contexte d'inflation élevée au niveau mondial, devrait rester à ce niveau en 2009.
En ce qui concerne les finances extérieures du pays, celles-ci n'ont pas manqué de subir les effets de la crise mondiale, à travers le recul des prix des hydrocarbures.
Après avoir atteint près de 100 dollars en moyenne sur l'année 2008, le prix moyen du baril a fortement reculé pour se situer à 53 dollars durant le premier semestre de l'année 2009. En conséquence, les recettes d'exportations d'hydrocarbures sont passées de 79 milliards de dollars en 2008 à près de 20 milliards de dollars durant le premier semestre de cette année. En parallèle, les importations ont connu une relative stabilisation durant le premier semestre de cette année, après avoir enregistré une forte progression entre 2005 et 2008, atteignant 38 milliards de dollars en 2008.
Les réserves de change sont passées de 143 milliards de dollars à la fin 2008 à 144 milliards de dollars à fin juin 2009 et se stabilisent en juillet
2009, pendant que l'encours de la dette extérieure à moyen et long terme se situe à 3,9 milliards de dollars. Cela s'inscrit dans la continuité du renforcement de la position financière extérieure nette du pays, en dépit du contexte de crise financière et économique internationale.
Les finances publiques subissent le recul de la fiscalité pétrolière qui n'a, cependant, pas affecté l'intensité de la dépense publique de développement.
Ainsi, les cinq premiers mois de l'année 2009 comparés à la même période de l'année 2008 auront enregistré un recul de la fiscalité pétrolière de l'ordre de 40%, compensée pour partie par une amélioration des recettes ordinaires du Trésor, en hausse de 30%.
- Malgré ces aléas liés à la conjoncture internationale, les mesures décidées par le chef de l'Etat au cours de cette décennie, permettent aujourd'hui au pays d'affronter la situation avec sérénité, et de poursuivre son intense rythme de développement grâce à l'épargne publique accumulée.
Il en a été ainsi du remboursement anticipé de la dette extérieure pour 16 milliards de dollars, de l'arrêt du recours aux emprunts extérieurs, et des différentes mesures destinées à freiner la flambée des importations et l'accélération des transferts de capitaux. Ces mesures cumulées avec les recettes engrangées ces dernières années ont doté le pays d'une sécurité financière extérieure permettant d'amortir les conséquences de la récession économique mondiale. De la même manière, la création du Fonds de régulation des recettes, ainsi que l'importante réduction de la dette publique interne permettent au Trésor en cette transition difficile, de faire face à la situation, et de poursuivre le financement de l'effort public de développement.
Outre son impact sur la modernisation des infrastructures de base, le développement économique et le maintien d'un rythme de croissance soutenu, le prochain programme quinquennal permettra également de poursuivre le développement humain au bénéfice de la population, et de concourir aux nouveaux reculs attendus du taux de chômage, grâce à la création de 3 millions d'emplois, dont la moitié sous forme d'emplois d'attente.
S'agissant de la modernisation de l'administration des finances, l'exposé présenté a notamment dégagé ce qui suit:
En premier lieu, l'administration fiscale poursuit la réforme du cadre législatif pour améliorer les encouragements à l'investissement, à la création d'emplois, et au développement de certaines localités du pays souffrant d'enclavement ou de retards, et pour alléger les procédures en faveur des grandes entreprises.
En parallèle, l'administration fiscale poursuit le développement de ses moyens et capacités de travail et renforce les procédures d'identification de la population fiscale.
En second lieu, la modernisation de la gestion du budget public est en cours, s'appuyant sur la formation des personnels et la réorganisation des méthodes dans toutes les administrations publiques concernées, le développement de la mission de la Caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED) dans la maturation des projets, la réorganisation de la Commission nationale des marchés pour accompagner l'important volume des contrats négociés par les administrations et agences publiques, le renforcement du rôle des contrôleurs financiers dans la vérification de la régularité des dépenses, ainsi que la dynamisation de la mission préventive de l'Inspection générale des finances (IGF).
En troisième lieu, l'administration douanière a engagé un important programme de développement de ses moyens humains et matériels et verra bientôt le dépôt d'un projet de révision du code des douanes.
En quatrième lieu, une nouvelle synergie se développe entre toutes les administrations et autorités impliquées dans la lutte contre les fraudes fiscales et douanières ainsi que les transferts illicites de capitaux. A ce titre, les dispositions arrêtées par la loi de finances et la loi de finances complémentaire pour les années 2008 et 2009 confortent l'action commune de l'Autorité monétaire et des banques de la place, des douanes, ainsi que des services du commerce et des impôts, dans la mise en oeuvre de la loi et la lutte contre les fraudes et les tentatives de blanchiment d'argent.
En cinquième lieu, l'administration domaniale a finalisé le dispositif régissant la concession du foncier pour l'investissement et progresse dans les opérations d'établissement du cadastre général pour l'ensemble du territoire national dont le parachèvement est prévu pour la fin de l'année 2014.
S'agissant de la poursuite de la réforme des banques et du marché financier, l'exposé a mis en évidence ce qui suit :
A cette occasion, le ministre des Finances a exposé la situation économique et financière du pays et ses perspectives ainsi que les mesures prises ou en cours dans le cadre de la réforme du secteur bancaire et des différentes administrations du secteur.
Au plan macroéconomique, l'année 2008 a enregistré une croissance du produit intérieur brut hors hydrocarbures en volume de 6,1%, malgré une croissance négative du secteur agricole en raison de la sécheresse. Ce résultat s'inscrit dans la continuité des bonnes performances des secteurs hors hydrocarbures au cours des dernières années, tirées essentiellement par l'important programme d'investissements publics initié par le président de la République. Les premières indications pour l'année 2009 permettent d'escompter une croissance en volume plus élevée du produit intérieur brut (PIB) hors hydrocarbures.
L'inflation, qui avait atteint 4,4% en 2008, en contexte d'inflation élevée au niveau mondial, devrait rester à ce niveau en 2009.
En ce qui concerne les finances extérieures du pays, celles-ci n'ont pas manqué de subir les effets de la crise mondiale, à travers le recul des prix des hydrocarbures.
Après avoir atteint près de 100 dollars en moyenne sur l'année 2008, le prix moyen du baril a fortement reculé pour se situer à 53 dollars durant le premier semestre de l'année 2009. En conséquence, les recettes d'exportations d'hydrocarbures sont passées de 79 milliards de dollars en 2008 à près de 20 milliards de dollars durant le premier semestre de cette année. En parallèle, les importations ont connu une relative stabilisation durant le premier semestre de cette année, après avoir enregistré une forte progression entre 2005 et 2008, atteignant 38 milliards de dollars en 2008.
Les réserves de change sont passées de 143 milliards de dollars à la fin 2008 à 144 milliards de dollars à fin juin 2009 et se stabilisent en juillet
2009, pendant que l'encours de la dette extérieure à moyen et long terme se situe à 3,9 milliards de dollars. Cela s'inscrit dans la continuité du renforcement de la position financière extérieure nette du pays, en dépit du contexte de crise financière et économique internationale.
Les finances publiques subissent le recul de la fiscalité pétrolière qui n'a, cependant, pas affecté l'intensité de la dépense publique de développement.
Ainsi, les cinq premiers mois de l'année 2009 comparés à la même période de l'année 2008 auront enregistré un recul de la fiscalité pétrolière de l'ordre de 40%, compensée pour partie par une amélioration des recettes ordinaires du Trésor, en hausse de 30%.
- Malgré ces aléas liés à la conjoncture internationale, les mesures décidées par le chef de l'Etat au cours de cette décennie, permettent aujourd'hui au pays d'affronter la situation avec sérénité, et de poursuivre son intense rythme de développement grâce à l'épargne publique accumulée.
Il en a été ainsi du remboursement anticipé de la dette extérieure pour 16 milliards de dollars, de l'arrêt du recours aux emprunts extérieurs, et des différentes mesures destinées à freiner la flambée des importations et l'accélération des transferts de capitaux. Ces mesures cumulées avec les recettes engrangées ces dernières années ont doté le pays d'une sécurité financière extérieure permettant d'amortir les conséquences de la récession économique mondiale. De la même manière, la création du Fonds de régulation des recettes, ainsi que l'importante réduction de la dette publique interne permettent au Trésor en cette transition difficile, de faire face à la situation, et de poursuivre le financement de l'effort public de développement.
Outre son impact sur la modernisation des infrastructures de base, le développement économique et le maintien d'un rythme de croissance soutenu, le prochain programme quinquennal permettra également de poursuivre le développement humain au bénéfice de la population, et de concourir aux nouveaux reculs attendus du taux de chômage, grâce à la création de 3 millions d'emplois, dont la moitié sous forme d'emplois d'attente.
S'agissant de la modernisation de l'administration des finances, l'exposé présenté a notamment dégagé ce qui suit:
En premier lieu, l'administration fiscale poursuit la réforme du cadre législatif pour améliorer les encouragements à l'investissement, à la création d'emplois, et au développement de certaines localités du pays souffrant d'enclavement ou de retards, et pour alléger les procédures en faveur des grandes entreprises.
En parallèle, l'administration fiscale poursuit le développement de ses moyens et capacités de travail et renforce les procédures d'identification de la population fiscale.
En second lieu, la modernisation de la gestion du budget public est en cours, s'appuyant sur la formation des personnels et la réorganisation des méthodes dans toutes les administrations publiques concernées, le développement de la mission de la Caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED) dans la maturation des projets, la réorganisation de la Commission nationale des marchés pour accompagner l'important volume des contrats négociés par les administrations et agences publiques, le renforcement du rôle des contrôleurs financiers dans la vérification de la régularité des dépenses, ainsi que la dynamisation de la mission préventive de l'Inspection générale des finances (IGF).
En troisième lieu, l'administration douanière a engagé un important programme de développement de ses moyens humains et matériels et verra bientôt le dépôt d'un projet de révision du code des douanes.
En quatrième lieu, une nouvelle synergie se développe entre toutes les administrations et autorités impliquées dans la lutte contre les fraudes fiscales et douanières ainsi que les transferts illicites de capitaux. A ce titre, les dispositions arrêtées par la loi de finances et la loi de finances complémentaire pour les années 2008 et 2009 confortent l'action commune de l'Autorité monétaire et des banques de la place, des douanes, ainsi que des services du commerce et des impôts, dans la mise en oeuvre de la loi et la lutte contre les fraudes et les tentatives de blanchiment d'argent.
En cinquième lieu, l'administration domaniale a finalisé le dispositif régissant la concession du foncier pour l'investissement et progresse dans les opérations d'établissement du cadastre général pour l'ensemble du territoire national dont le parachèvement est prévu pour la fin de l'année 2014.
S'agissant de la poursuite de la réforme des banques et du marché financier, l'exposé a mis en évidence ce qui suit :
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