médisante
22/12/2005, 01h11
Un Accord est signé sur la diffusion d'oeuvres cinématographiques sur l'Internet.
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a signé, mardi 20 décembre, avec les organisations professionnelles du cinéma, les fournisseurs d'accès internet et les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions un protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande sur la Toile.
Ce protocole autorise la diffusion à la demande des œuvres cinématographiques sur l'Internet sous différentes formes (location, vente à l'acte ou abonnement), une activité connue sous le nom de VOD en anglais ("Video on Demand").
Les œuvres seront proposées dans un délai de 33 semaines à compter de leur sortie en salles. Cette offre ne concernera que les films de catalogue ne constituant plus des nouveautés.
Les fournisseurs d'accès signataires s'engagent à contribuer au développement de la production d'œuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française. Outre Canal+ et France Télévisions, l'accord a été signé par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Bureau de liaison des Industries cinématographiques (BLIC), la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), France Télécom, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) et l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA).
En revanche, le groupe TF1, qui dispose d'un service de VOD, ainsi que le bouquet satellitaire TPS qu'il contrôle, ne figurent pas parmi les signataires de l'accord.
Selon l'ARP et la SACD, cet accord "démontre qu'internet peut constituer à terme, s'il est régulé, un extraordinaire outil de circulation des œuvres et de la diversité en Europe". De son côté, le ministre a souligné que l'accord "peut préfigurer" ce que sera la directive européenne "Télévision sans frontière", qui s'appliquera en principe aux services non linéaires, c'est-à-dire à la VOD.
La signature de cet accord constituait un préalable au soutien par le gouvernement d'un amendement au projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'Assemblée nationale s'apprêtait à entamer la discussion. Cet amendement prévoit une "riposte graduée" au piratage.
Source :Le Monde
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a signé, mardi 20 décembre, avec les organisations professionnelles du cinéma, les fournisseurs d'accès internet et les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions un protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande sur la Toile.
Ce protocole autorise la diffusion à la demande des œuvres cinématographiques sur l'Internet sous différentes formes (location, vente à l'acte ou abonnement), une activité connue sous le nom de VOD en anglais ("Video on Demand").
Les œuvres seront proposées dans un délai de 33 semaines à compter de leur sortie en salles. Cette offre ne concernera que les films de catalogue ne constituant plus des nouveautés.
Les fournisseurs d'accès signataires s'engagent à contribuer au développement de la production d'œuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française. Outre Canal+ et France Télévisions, l'accord a été signé par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Bureau de liaison des Industries cinématographiques (BLIC), la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), France Télécom, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) et l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA).
En revanche, le groupe TF1, qui dispose d'un service de VOD, ainsi que le bouquet satellitaire TPS qu'il contrôle, ne figurent pas parmi les signataires de l'accord.
Selon l'ARP et la SACD, cet accord "démontre qu'internet peut constituer à terme, s'il est régulé, un extraordinaire outil de circulation des œuvres et de la diversité en Europe". De son côté, le ministre a souligné que l'accord "peut préfigurer" ce que sera la directive européenne "Télévision sans frontière", qui s'appliquera en principe aux services non linéaires, c'est-à-dire à la VOD.
La signature de cet accord constituait un préalable au soutien par le gouvernement d'un amendement au projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'Assemblée nationale s'apprêtait à entamer la discussion. Cet amendement prévoit une "riposte graduée" au piratage.
Source :Le Monde