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Maroc : A.M.D.H. Violations Code Travail à l’O.C.P. KHOURIBGA.

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  • Maroc : A.M.D.H. Violations Code Travail à l’O.C.P. KHOURIBGA.

    Le Bureau Central de l’AMDH adresse une lettre au Premier Ministre, au Ministre de l’emploi, A la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement et Au Directeur de l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) et demande Intervention urgente pour mettre un terme aux violations du Code du travail dans la Société «SMESI REGIE» à l’Office Chérifien des Phosphates à KHOURIBGA.

    Rabat, le 28 août 2009 A (*) Monsieur le Ministre de l’emploi Rabat

    Objet : Intervention urgente pour mettre un terme aux violations du Code du travail dans la Société «SMESI REGIE» à KHOURIBGA

    Le Bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains suit avec grande inquiétude les développements négatifs que connaît le dossier des 850 ouvriers de la Société SMESI REGIE affilié au Groupe de l’Office Chérifien des Phosphates ; Cette société a procédé récemment à leur mise à pied collective après 8 années continues de service suite à leur constitution d’un Bureau syndical affilié à la Centrale syndicale l’Union Marocaine du Travail et à la défense de leur dossier revendicatif. Il s’est avéré au Bureau central, selon les informations qui lui ont été fournies par le Bureau de la Section de l’AMDH à Khouribga, que : 1. Les ouvriers de la Société SMESI REGIE ont été embauchés pendant les années 2001 et 2002 ; depuis ces dates, ils exerçaient les mêmes tâches que les employés du Groupe de l’Office Chérifien des Phosphates (la conduite des appareils de levage, les camions poids-lourds, l’extraction, le maintien des équipements mécaniques indispensables à la production des phosphates, la gestion, l’informatique, le secrétariat…) ce qui montre que leurs activités sont à caractère permanent contrairement aux prétentions de l’administration de l’OCP qui déclare qu’ils font de la manutention qui est souvent temporaire ou complémentaire et ne concerne que les activités marginales sans importance capitale dans la production. 2. Pendant la durée de leur embauche, c’est l’administration de l’OCP qui était directement responsable de leur situation en ce qui concerne leurs affectations, leurs tâches et leur vie professionnelle en général et ne les mettaient à la disposition de la direction de la Société Marocaine d’Etudes Spéciales et Industrielles (SMESI) qu’en cas d’un quelconque problème les concernant. 3. En été 2008, cette dernière société a fait intégrer dans le Groupe de l’OCP, par décision du Directeur général du Groupe, 883 ouvriers dont la situation est similaire. C’est aussi le cas de la nomination permanente dans l’OCP des ouvriers de l’Institut de promotion sociale (EPSI) affilié au Groupe. Cependant, l’exception était faite pour les ouvriers de la Société SMESI REGIE sous prétexte qu’ils sont en relation avec des sociétés de manutention en l’occurrence FK Service, GLONET, CRIT et GTI ce que les ouvriers rejettent catégoriquement. En fait, ces dernières sociétés ne font que payer les ouvriers qui ont été embauchés par la société SMESI. 4. La réponse de l’administration à la constitution du Bureau syndical, le 19 mai 2009, pour la défense de leurs droits légaux est son refus et son ignorance avant de recourir à la pression et à la menace par le biais de la réduction des salaires (prélèvement d’une demi-heure de chaque journée, la non-rémunération des journées libres hebdomadaires et des journées fériées nationales, religieuses, …) et la mise à pieds arbitraire d’environ 160 ouvriers dont des membres du Bureau syndical puis la généralisation de cette mesure ; enfin de compte elle les oblige à signer de nouveaux contrats de travail avec les sociétés suscitées comme stagiaires pour une durée limitée à trois mois. De tout ce qui précède, considérant que les agissements de la société SMESI REGIE soutenue par le groupe de l’Office Chérifien des Phosphates constituent des violations flagrantes de la législation en vigueur dont la Constitution et la législation du travail, des conventions de l’OIT, et notamment en ce qui concerne le respect des droits et des libertés syndicales, des conventions et pactes internationaux ratifiés par le Maroc dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui incombe à l’Etat non seulement d’assurer les droits qui y sont reconnus mais aussi leur sauvegarde, le Bureau central vous invite à intervenir d’urgence pour : La réintégration des ouvriers licenciés. Imposer le respect des droits et des libertés syndicales et ouvrir un dialogue sérieux et responsable avec les représentants des ouvriers. Satisfaire les revendications légales et légitimes des travailleurs.

    Dans l’attente de votre intervention positive, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

    Pour le Bureau central La Présidente : KHADIJA RYADI

    (*) Copie de la lettre :
    Au Premier Ministre
    A la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement
    Au Directeur de l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) L’AMDH en bref :

    AMDH : Association Marocaine des Droits Humains, ONG constituée le 24 juin 1979, reconnue d’utilité publique (décret N° 2.00.405 en date du 24 avril 2000), vouée à la défense et la promotion des droits humains au Maroc, affiliée à la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme).

    Actuellement elle dispose de 80 sections locales et 8 sections régionales et compte 10.000 membres environ dont un sixième de femmes.

    Le site web de l’AMDH :

    http://amdh.org.ma



    De : www.amdh.org.ma
    mardi 1er septembre 2009
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    Les ouvriers sont des employés de sociétés d'intérim. L'OCP ne peut dans ce cas être impliqué dans une qlconque violation de droit de travail ni être obligé de les recruter

    Je ne comprend pas cette mentalité de "DROIT ACQUIS"

    cela me rappelle une expérience pilote faite par le ministère de l'education appellé l'education non conventionnelle (atta3lim ghair nidami) basé sur des conventions entre des associations de la société civile et des contractants le tout encadré par les inspecteur du ministère

    après deux annéée ces contractant ont reflué vers la capital exiger leur recrutement !!!

    cela a mis fin a une belle expérience
    .
    .
    ''La pauvreté ne sera plus séditieuse, lorsque l'opulence ne sera plus oppressive''
    Napoléon III

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