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Recours aux sociétés d’inspection internationales: qui a si peur du contrôle ?
L’intervention de ces sociétés ne sera pas systématique. Ces firmes devront contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et la contrefaçon.
L’inspection avant expédition contenue dans la loi de finances complémentaire pour 2009 est “une mesure douanière”. Autrement dit, une disposition contenue dans le code des douanes devant être appliquée par l’administration de cette institution. C’est du moins ce qu’a expliqué à Liberté un responsable de la direction général des douanes. Toutefois, le dispositif de recours aux sociétés spécialisées dans le contrôle des importations avant leur expédition sur l'espace douanier n’est pas systématique. “Elle interviendra uniquement quand l’administration des douanes l’estimera nécessaire”, explique notre interlocuteur.
“Le contrôle exercé par les sociétés d’inspection portera sur des marchandises particulièrement ciblées, et non systématiquement”, note-t-il dans le même ordre d’idées, avant de préciser que “le recours par l'administration des douanes à cette pratique internationale n'occulte aucunement son rôle et ses attributions en matière de contrôle des marchandises aux frontières”. Concrètement parlant, ce dispositif devrait permettre à l’administration des douanes de disposer d'informations préalables avant l'arrivée des marchandises surtout s’agissant de certains pays avec lesquels, il n’y a pas eu de convention d'assistance mutuelle. C’est le cas des pays du Sud-Est asiatique à partir desquels sont importées des marchandises de revente en l’état sensibles à la fraude et à la contrefaçon.
L'administration douanière disposant, par ailleurs, de toute la latitude pour procéder à de nouveaux contrôles lors de l'arrivée de ces marchandises sur le territoire national, expliquera dans ce cadre notre source, tout en notant que “le contrôle avant expédition de ces marchandises s'effectue à la demande des autorités douanières et les résultats de ce contrôle sont exploités lors du dédouanement des marchandises sur le territoire national”. Selon ce responsable, le recours à ces sociétés d’inspection “n’affecte aucunement la souveraineté nationale”, notre interlocuteur indiquera que “ces inspections avant expédition concourent à plus de facilitations des opérations de dédouanement en ce sens que les administrations douanières disposent des informations sur les marchandises importées avant leur débarquement au port de destination”.
En ce sens que le délai de leur dédouanement sera réduit entraînant en même temps un désengorgement des ports algériens.
Dans le même temps, il est noté que ce dispositif “permet d'éviter le déversement de certaines marchandises douteuses ou prohibées qui encombrent actuellement les espaces portuaires”. Sollicité pour de plus amples explications sur ces sociétés d’inspection, notre interlocuteur précisera que “l'inspection des marchandises avant expédition est le recours à des sociétés spécialisées dans le contrôle des marchandises avant leur expédition vers les pays importateurs, essentiellement en matière de prix, d'espèce, d'origine et de conformité des marchandises expédiées”. Et de noter : “Cette démarche a pour but de lutter contre la contrefaçon et sauvegarder les intérêts financiers nationaux, en ce sens qu’il s’agit de la prévention contre la fuite des capitaux et de la fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des valeurs déclarées ainsi que du contournement des droits de douane”.
Il est expliqué à cet égard que ces sociétés d'inspection sont sollicitées par des gouvernements au niveau mondial, en fonction de leurs besoins spécifiques en matière de contrôle douanier de la qualité par rapport aux normes internationales. Et, selon la même source, cette mesure “vient renforcer le dispositif douanier existant en matière de contrôle documentaire”. “L'apport de ces sociétés d'inspection, de par leurs expertises et les banques de données dont elles disposent sur les échanges commerciaux internationaux, peut constituer un outil d'aide à la décision pour le traitement de certains dossiers de dédouanement qui revêtent parfois un caractère de complexité, et qui permettront à la Douane algérienne de renforcer leur dispositif de lutte contre l'évasion et le transfert illicite des capitaux”, est-il indiqué à ce propos.
Plus fondamentalement, le recours aux sociétés d’inspection avant expédition s'inscrit dans les objectifs visés par les pouvoirs publics tendant à “assainir le secteur du commerce extérieur et à assurer la protection du consommateurs contre toute forme de fraude sur les marchandises importées”, dira le même responsable de la direction générale des douanes.
© Copyright Liberté
L’inspection avant expédition contenue dans la loi de finances complémentaire pour 2009 est “une mesure douanière”. Autrement dit, une disposition contenue dans le code des douanes devant être appliquée par l’administration de cette institution. C’est du moins ce qu’a expliqué à Liberté un responsable de la direction général des douanes. Toutefois, le dispositif de recours aux sociétés spécialisées dans le contrôle des importations avant leur expédition sur l'espace douanier n’est pas systématique. “Elle interviendra uniquement quand l’administration des douanes l’estimera nécessaire”, explique notre interlocuteur.
“Le contrôle exercé par les sociétés d’inspection portera sur des marchandises particulièrement ciblées, et non systématiquement”, note-t-il dans le même ordre d’idées, avant de préciser que “le recours par l'administration des douanes à cette pratique internationale n'occulte aucunement son rôle et ses attributions en matière de contrôle des marchandises aux frontières”. Concrètement parlant, ce dispositif devrait permettre à l’administration des douanes de disposer d'informations préalables avant l'arrivée des marchandises surtout s’agissant de certains pays avec lesquels, il n’y a pas eu de convention d'assistance mutuelle. C’est le cas des pays du Sud-Est asiatique à partir desquels sont importées des marchandises de revente en l’état sensibles à la fraude et à la contrefaçon.
L'administration douanière disposant, par ailleurs, de toute la latitude pour procéder à de nouveaux contrôles lors de l'arrivée de ces marchandises sur le territoire national, expliquera dans ce cadre notre source, tout en notant que “le contrôle avant expédition de ces marchandises s'effectue à la demande des autorités douanières et les résultats de ce contrôle sont exploités lors du dédouanement des marchandises sur le territoire national”. Selon ce responsable, le recours à ces sociétés d’inspection “n’affecte aucunement la souveraineté nationale”, notre interlocuteur indiquera que “ces inspections avant expédition concourent à plus de facilitations des opérations de dédouanement en ce sens que les administrations douanières disposent des informations sur les marchandises importées avant leur débarquement au port de destination”.
En ce sens que le délai de leur dédouanement sera réduit entraînant en même temps un désengorgement des ports algériens.
Dans le même temps, il est noté que ce dispositif “permet d'éviter le déversement de certaines marchandises douteuses ou prohibées qui encombrent actuellement les espaces portuaires”. Sollicité pour de plus amples explications sur ces sociétés d’inspection, notre interlocuteur précisera que “l'inspection des marchandises avant expédition est le recours à des sociétés spécialisées dans le contrôle des marchandises avant leur expédition vers les pays importateurs, essentiellement en matière de prix, d'espèce, d'origine et de conformité des marchandises expédiées”. Et de noter : “Cette démarche a pour but de lutter contre la contrefaçon et sauvegarder les intérêts financiers nationaux, en ce sens qu’il s’agit de la prévention contre la fuite des capitaux et de la fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des valeurs déclarées ainsi que du contournement des droits de douane”.
Il est expliqué à cet égard que ces sociétés d'inspection sont sollicitées par des gouvernements au niveau mondial, en fonction de leurs besoins spécifiques en matière de contrôle douanier de la qualité par rapport aux normes internationales. Et, selon la même source, cette mesure “vient renforcer le dispositif douanier existant en matière de contrôle documentaire”. “L'apport de ces sociétés d'inspection, de par leurs expertises et les banques de données dont elles disposent sur les échanges commerciaux internationaux, peut constituer un outil d'aide à la décision pour le traitement de certains dossiers de dédouanement qui revêtent parfois un caractère de complexité, et qui permettront à la Douane algérienne de renforcer leur dispositif de lutte contre l'évasion et le transfert illicite des capitaux”, est-il indiqué à ce propos.
Plus fondamentalement, le recours aux sociétés d’inspection avant expédition s'inscrit dans les objectifs visés par les pouvoirs publics tendant à “assainir le secteur du commerce extérieur et à assurer la protection du consommateurs contre toute forme de fraude sur les marchandises importées”, dira le même responsable de la direction générale des douanes.
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