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Le bâtonnier de Rabat, au Maroc, Mohamed Ziane, a révélé que les gouvernements d’Alger et de Rabat sont entrain de se concerter, afin d’aboutir à un accord qui permet de confisquer les biens des personnes soupçonnées d’implication dans des crimes financiers, notamment, les détournements du fonds publics ou encore le trafic de drogues. Les personnes concernées sont celles, en fuites, dans les deux pays.
M. Ziane a indiqué, dans une déclaration faite à El Khabar, que les dernières années ont connu une ascendance considérable des accusés recherchés dans leur pays d’origine, alors qu’elles résident dans l’un ou l’autre pays. (Algérie ou Maroc). Leur résidence en dehors de leur pays complique les procédures d’enquête, pour pouvoir récupérer leurs biens, au pays de leur résidence. L’avocat a souligné que les autorités judiciaires, de leur pays d’origine, estiment que les biens de ces fugitifs sont purement financiers, grâce aux détournements des fonds publics et des crédits bancaires ou à travers les revenues des crimes transfrontaliers, comme le trafic de drogues.
Ziane a expliquer que cette situation complexe est dû a l’absence d’un accord claire entre l’Algérie et le Maroc, ajoutant, qu’en principe, la justice du pays de résidence et même si elle reçoit un mandat d’extradition de la part de son homologue du pays d’origine, n’est pas censée plonger dans les détails du crime dont il est accusé, « sauf, s’il s’agit des accusations à caractère politique…». Cela veut dire, ajoute Ziane, que les fonds détournés ou ceux déjà investis, comme des actifs financiers, commerciaux ou biens immobiliers, dans le pays de résidence, « seront protéger par la loi contre toute décision judiciaire, pour les confisquer».
Pour rappel Mohamed Ziane a déjà plaidé au profit du l’ancien directeur de la banque nationale d’Algérie (BNA), Achour Abderahmane, quant ce dernier était en fuite au Maroc. Il été accusé de détournement de centaines de milliards.
En outre, Ziane a appelé pour « une actualisation des accords de la coopération judiciaires, notamment celles qui concernent l’extradition des recherchés dans des crimes économiques et terroristes ». Cela peut se faire, selon le bâtonnier du Rabat, à travers des écrits officielles entres les gouvernements des deux pays, en dehors de la convention de la coopération judiciaire actuelle.
elkhabar
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