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D'où vient l'idée d'une taxe carbone en France ?
Cette taxe doit permettre à la France de respecter ses engagements de diviser ses émissions de gaz à effet de serre par quatre d'ici à 2050. Elle figurait dans le pacte écologique présenté à tous les candidats par Nicolas Hulot pendant la campagne de l'élection présidentielle en 2007. Le Grenelle de l'environnement préfère évoquer une "contribution climat énergie". Finalement, la loi de programme relative à sa mise en oeuvre prévoit que "dans les six mois suivant [sa] publication [...], l'État étudiera la création d'une contribution dite climat-énergie ". Michel Rocard, qui a présidé une conférence d'experts, a rendu son rapport fin juillet sur sa mise en oeuvre.
Quel est son principe ?
Le but est d'augmenter progressivement le prix de l'énergie en fixant un prix au CO2, pour faire baisser sa consommation et inciter les ménages et les entreprises à se tourner vers des énergies propres. À terme, la contribution climat-énergie pourrait disparaître si son objectif est atteint.
Qui est concerné ?
Les particuliers, les administrations et les entreprises. Seules les grandes industries polluantes (pétrole, sidérurgie...), déjà soumises au système des quotas d'émissions instauré dans le cadre du marché européen du carbone, devraient être épargnées.
Quels produits seront taxés ?
Le rapport de Michel Rocard recommande de taxer toutes les énergies fossiles ("la partie des émissions de CO2 d'origine énergétique"), soit le pétrole, le charbon et le gaz. Le gouvernement exclut pour l'heure de l'appliquer à l'électricité car celle-ci est produite en grande partie à partir de l'énergie nucléaire, qui n'émet pas de CO2.
Quel sera son montant ?
Le même rapport propose un prix de 32 euros la tonne, soit 7 ou 8 centimes de plus par litre de carburant, afin de garantir le caractère incitatif de la taxe carbone. En 2030, elle devrait atteindre 100 euros, alors que les agents économiques auront eu la possibilité de changer leurs habitudes de consommation.
Dans une interview accordée au Figaro Magazine à paraître samedi, François Fillon se prononce en faveur d'un prix moins élevé, de 14 euros, soit environ le prix auquel s'échange actuellement la tonne de CO2 sur le marché des quotas imposés aux industries polluantes. Sur la base des calculs du rapport Rocard, cette taxe version Fillon devrait rapporter quelque 3,5 milliards de recettes à l'État et coûter de 75 à 130 euros en moyenne par an aux ménages. Le litre de carburant augmenterait ainsi de 3 à 3,5 centimes. Vendredi matin, Nicolas Sarkozy a toutefois précisé que le prix de la taxe n'était pas arrêté et qu'il arbitrerait sur les modalités de sa mise en oeuvre dans le courant de la semaine prochaine.
Doit-elle être compensée ?
C'est sur ce point que se concentre toute la polémique. Le gouvernement répète que le produit de la taxe carbone sera intégralement compensé pour les ménages, mais aussi pour les entreprises. Après avoir, semble-t-il, écarté la piste du chèque vert, le gouvernement a évoqué un allègement de charges sociales à destination des entreprises et une baisse d'impôts pour les ménages. Mais les modalités précises de la compensation ne sont pas encore arrêtées. Une réunion d'arbitrage se tiendra vendredi en présence de Nicolas Sarkozy. Pour beaucoup, la solution retenue devra permettre d'aider les particuliers les plus défavorisés, proportionnellement plus impactés par la taxe carbone, mais aussi les ruraux qui n'ont souvent pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture au quotidien. François Fillon a prévu "des mesures financières d'accompagnement", sans donner plus de précisions.
Quel est le calendrier ?
Après avoir laissé entendre qu'elle ne pourrait être incluse que dans la loi de finance 2011, Éric Woerth, le ministre du Budget, a annoncé que la taxe carbone serait finalement intégrée dans le projet de loi de finances 2010 qui doit être présenté au plus tard le 30 septembre.
Les Français y sont-ils favorables ?
Les deux tiers des Français y sont opposés, selon un sondage réalisé pour Europe 1. Les sympathisants de gauche (67 % d'opposants), de droite (63 %), du MoDem (69 %) ou même des Verts (60 %) se prononcent contre. Le regard porté sur cette taxe carbone varie cependant assez nettement en fonction de la catégorie sociale : les ouvriers s'y opposent massivement (à 75 %), contrairement aux cadres, plus partagés (57 %).
Est-elle déjà appliquée dans d'autres pays ?
La Suède a instauré une taxe carbone en 1991. Elle veut profiter de sa présidence de l'Union européenne pour inciter ses partenaires à l'adopter. La taxe carbone est "de fait la mesure que l'on a prise qui s'est avérée la plus efficace" pour lutter contre les émissions de CO2, affirmait le 9 juin le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt. Selon le ministère de l'Environnement, les émissions par personne ont baissé en Suède de 9 % depuis 1990. À l'origine, en 1991, la taxe carbone a été fixée à 27 euros par tonne de CO2 émis, pour les particuliers comme pour les entreprises. En 2009, elle est de 108 euros la tonne pour les particuliers et de 23 euros la tonne pour les entreprises.
Et ailleurs en Europe ?
Les entreprises, mais aussi les agriculteurs, craignent notamment une distorsion de concurrence. Pour y remédier, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait demander à l'Union européenne qu'elle "se dote d'une taxe carbone aux frontières". Une idée d'ores et déjà discutée à Bruxelles et plutôt mal accueillie par la Commission européenne.
Par le Point
Cette taxe doit permettre à la France de respecter ses engagements de diviser ses émissions de gaz à effet de serre par quatre d'ici à 2050. Elle figurait dans le pacte écologique présenté à tous les candidats par Nicolas Hulot pendant la campagne de l'élection présidentielle en 2007. Le Grenelle de l'environnement préfère évoquer une "contribution climat énergie". Finalement, la loi de programme relative à sa mise en oeuvre prévoit que "dans les six mois suivant [sa] publication [...], l'État étudiera la création d'une contribution dite climat-énergie ". Michel Rocard, qui a présidé une conférence d'experts, a rendu son rapport fin juillet sur sa mise en oeuvre.
Quel est son principe ?
Le but est d'augmenter progressivement le prix de l'énergie en fixant un prix au CO2, pour faire baisser sa consommation et inciter les ménages et les entreprises à se tourner vers des énergies propres. À terme, la contribution climat-énergie pourrait disparaître si son objectif est atteint.
Qui est concerné ?
Les particuliers, les administrations et les entreprises. Seules les grandes industries polluantes (pétrole, sidérurgie...), déjà soumises au système des quotas d'émissions instauré dans le cadre du marché européen du carbone, devraient être épargnées.
Quels produits seront taxés ?
Le rapport de Michel Rocard recommande de taxer toutes les énergies fossiles ("la partie des émissions de CO2 d'origine énergétique"), soit le pétrole, le charbon et le gaz. Le gouvernement exclut pour l'heure de l'appliquer à l'électricité car celle-ci est produite en grande partie à partir de l'énergie nucléaire, qui n'émet pas de CO2.
Quel sera son montant ?
Le même rapport propose un prix de 32 euros la tonne, soit 7 ou 8 centimes de plus par litre de carburant, afin de garantir le caractère incitatif de la taxe carbone. En 2030, elle devrait atteindre 100 euros, alors que les agents économiques auront eu la possibilité de changer leurs habitudes de consommation.
Dans une interview accordée au Figaro Magazine à paraître samedi, François Fillon se prononce en faveur d'un prix moins élevé, de 14 euros, soit environ le prix auquel s'échange actuellement la tonne de CO2 sur le marché des quotas imposés aux industries polluantes. Sur la base des calculs du rapport Rocard, cette taxe version Fillon devrait rapporter quelque 3,5 milliards de recettes à l'État et coûter de 75 à 130 euros en moyenne par an aux ménages. Le litre de carburant augmenterait ainsi de 3 à 3,5 centimes. Vendredi matin, Nicolas Sarkozy a toutefois précisé que le prix de la taxe n'était pas arrêté et qu'il arbitrerait sur les modalités de sa mise en oeuvre dans le courant de la semaine prochaine.
Doit-elle être compensée ?
C'est sur ce point que se concentre toute la polémique. Le gouvernement répète que le produit de la taxe carbone sera intégralement compensé pour les ménages, mais aussi pour les entreprises. Après avoir, semble-t-il, écarté la piste du chèque vert, le gouvernement a évoqué un allègement de charges sociales à destination des entreprises et une baisse d'impôts pour les ménages. Mais les modalités précises de la compensation ne sont pas encore arrêtées. Une réunion d'arbitrage se tiendra vendredi en présence de Nicolas Sarkozy. Pour beaucoup, la solution retenue devra permettre d'aider les particuliers les plus défavorisés, proportionnellement plus impactés par la taxe carbone, mais aussi les ruraux qui n'ont souvent pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture au quotidien. François Fillon a prévu "des mesures financières d'accompagnement", sans donner plus de précisions.
Quel est le calendrier ?
Après avoir laissé entendre qu'elle ne pourrait être incluse que dans la loi de finance 2011, Éric Woerth, le ministre du Budget, a annoncé que la taxe carbone serait finalement intégrée dans le projet de loi de finances 2010 qui doit être présenté au plus tard le 30 septembre.
Les Français y sont-ils favorables ?
Les deux tiers des Français y sont opposés, selon un sondage réalisé pour Europe 1. Les sympathisants de gauche (67 % d'opposants), de droite (63 %), du MoDem (69 %) ou même des Verts (60 %) se prononcent contre. Le regard porté sur cette taxe carbone varie cependant assez nettement en fonction de la catégorie sociale : les ouvriers s'y opposent massivement (à 75 %), contrairement aux cadres, plus partagés (57 %).
Est-elle déjà appliquée dans d'autres pays ?
La Suède a instauré une taxe carbone en 1991. Elle veut profiter de sa présidence de l'Union européenne pour inciter ses partenaires à l'adopter. La taxe carbone est "de fait la mesure que l'on a prise qui s'est avérée la plus efficace" pour lutter contre les émissions de CO2, affirmait le 9 juin le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt. Selon le ministère de l'Environnement, les émissions par personne ont baissé en Suède de 9 % depuis 1990. À l'origine, en 1991, la taxe carbone a été fixée à 27 euros par tonne de CO2 émis, pour les particuliers comme pour les entreprises. En 2009, elle est de 108 euros la tonne pour les particuliers et de 23 euros la tonne pour les entreprises.
Et ailleurs en Europe ?
Les entreprises, mais aussi les agriculteurs, craignent notamment une distorsion de concurrence. Pour y remédier, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait demander à l'Union européenne qu'elle "se dote d'une taxe carbone aux frontières". Une idée d'ores et déjà discutée à Bruxelles et plutôt mal accueillie par la Commission européenne.
Par le Point