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Les subventions pour l'Airbus A380 seraient illégales pour l'OMC

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  • Les subventions pour l'Airbus A380 seraient illégales pour l'OMC

    Les subventions versées à Airbus sont illégales au vu des règles du commerce international, a jugé vendredi l'Organisation mondiale du commerce, ont rapporté des responsables américains, mais la victoire de Washington n'est pas totale, estime-t-on de source européenne.

    Cette décision est contenue dans un rapport d'étape confidentiel de plus de 1.000 pages, qui a été remis aux représentants des Etats-Unis et de l'Union européenne au siège de l'OMC à Genève, mais ses conclusions ne seront pas rendues publiques avant plusieurs mois.

    Selon les élus de l'Etat de Washington, où se situe l'essentiel de la production de Boeing, le grand concurrent d'Airbus, l'OMC a décidé, comme le demandaient les Etats-Unis, que les "prêts d'aide au lancement" octroyés par les pays européens à Airbus pour développer son très gros porteur A380 et d'autres avions importants étaient contraires au règles internationales.

    "J'applaudis la décision de l'OMC selon laquelle les subventions des gouvernements à Airbus sont illégales", a déclaré la sénatrice Maria Cantwell. "Quand elle sera finalisée, cette décision attendue de longue date restaurera une véritable concurrence sur le marché de l'aviation civile."

    Norman Dicks, élu à la Chambre des représentants, a souligné "le préjudice causé au premier constructeur aéronautique de l'Amérique". Selon lui, Boeing a perdu 20% de parts de marché, ce qui représente "des centaines de milliards de dollars et des dizaines de milliers d'emplois".

    Ces deux élus ont été informés de la teneur de la décision de l'OMC par les responsables américains du commerce, ont fait savoir leurs porte-parole.

    En Europe au contraire, on estime que la décision de l'OMC n'est pas si univoque qu'on le dit aux Etats-Unis.

    "L'affirmation selon laquelle le rapport de l'OMC dit que la totalité du financement de l'A380 est une subvention interdite est fausse. Les conclusions sont bien plus nuancées que cela, a-t-on déclaré de source européenne proche de l'affaire.

    EN ATTENDANT LA DÉCISION SUR BOEING

    Ce dossier et la contre-attaque européenne au sujet des aides américaines à Boeing, première société exportatrice des Etats-Unis, représentent le différend le plus complexe et le plus important d'un point de vue commercial de l'histoire de l'OMC.

    Les Etats-Unis accusent Airbus, filiale du groupe européen EADS, d'avoir reçu l'équivalent de 205 milliards de dollars en raison de prêts à taux avantageux et autres avantages octroyés par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni au cours des 20 dernières années.

    Bruxelles affirme de son côté que les prêts à Airbus sont licites et que Boeing a reçu d'importantes subventions illégales des pouvoirs publics américains, y compris de la NASA, ainsi que des allégements fiscaux d'une valeur de 24 milliards de dollars au total.

    Northrop Grumman, le partenaire d'EADS dans la course pour remporter face à Boeing le contrat pour 179 avions ravitailleurs - valeur : 35 milliards de dollars - a estimé que la décision de l'OMC, quelle que soit sa teneur, ne devrait pas affecter l'appel d'offres en cours.

    "Ceux qui essaient de faire entrer la question de l'OMC dans la compétition pour les ravitailleurs rendent à nos combattants un très mauvais service", a déclaré un porte-parole de Northrop.

    La sénatrice Patty Murray a émis un avis différent et demande aux gouvernements européens de "cesser immédiatement de fournir de nouvelles aides au lancement".

    Sans commenter la décision de vendredi, la Commission a dit attendre la décision concernant Boeing, attendue pour dans six mois.

    "Il est important de rappeler que ce rapport n'est que la moitié de l'histoire et qu'il doit être lu en même temps que le rapport d'étape sur la plainte de l'UE contre les Etats-Unis au sujet de Boeing", a déclaré Luiz Guellner, porte-parole de la commissaire européenne au Commerce Catherine Ashton.

    Boeing, qui espère que la décision de l'OMC permettra de suspendre quelque quatre milliards de dollars d'aide de l'UE au dernier projet d'Airbus, l'A350, s'est refusé à tout commentaire. Airbus n'a pas fait de déclaration.

    Les décisions définitives dans cette affaire prendront des années. Les observateurs estiment que Boeing et Airbus négocieront un accord pour mettre fin à leur différend avant qu'il ne soit examiné au niveau de la plus haute instance décisionnelle de l'OMC.

    source : Reuters
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