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Levée du secret bancaire: Une opération de salubrité publique.
Par Faouzia Ababsa
Corruption, blanchiment d’argent, détournements de deniers publics, vol de l’argent de l’Etat, soustraction de biens, transferts illégaux de capitaux.
Autant de crimes et de délits qui ont été pris en charge par la législation algérienne à la faveur d’une part des scandales financiers ayant éclaté ces dix dernières années, mais aussi à la faveur de la ratification par notre pays d’un nombre important de conventions internationales liées à ces crimes.
Ce n’est pas tout. L’Algérie a repris à son compte les 40 recommandations du GAFI (dont le groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord - Gafimoan - auquel a adhéré l’Algérie est membre associé), ainsi que les 9 recommandations spéciales du même organisme.
Elle a également mis en place, comme cela s’est fait dans plusieurs pays, une commission de traitement du renseignement financier (décret signé en 2002) chargé de traquer le blanchiment d’argent qui peur provenir y compris des actes de corruption. Avec cette précision, selon la législation algérienne, qu’aucun prétexte de secret bancaire ne saurait être opposé par les institutions financières et les banques à la CTRF, actuellement présidée par Abdelmadjid Amghar.
Cela pour les cas avérés de crimes de blanchiment d’argent. En plus clair, notre pays a mis en place une batterie d’instruments pour lutter contre ce phénomène (lois, décrets d’application règlements de la Banque d’Algérie…). Cependant, dans le domaine de la coopération internationale en la matière, très peu de choses ont été mises en branle.
En effet, la législation algérienne, notamment la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption prévoir les cas de recouvrement d’avoirs placés dans les comptes bancaires étrangers.
Cela dans le cadre de la coopération et de l’entraide judicaire. Dès lors, l’on s’interroge sur l’absence de volonté des autorités algériennes quant au recouvrement et à la confiscation des avoirs détenus par ceux qui ont fait dans la fuite de capitaux, le crime transnational et la corruption en ouvrant des comptes dans les banques suisses ou celles sises dans des paradis fiscaux et judiciaires. Il n’est pourtant un secret pour personne, quand bien même aucun doute ne semble entourer leurs transactions, que beaucoup d’Algériens, notamment des agents publics qui ont usé et abusé de leurs fonctions pour s’enrichir illégalement, détiennent des comptes mirobolants à l’étranger en leurs noms ou au nom de leurs proches.
Des agents publics tels que définis par la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, dont certains sont toujours en poste, qui en dépit de leurs discours poudre aux yeux, n’ont pas jugé utile de rendre publics leurs biens et ceux des leurs ou encore fait pression sur la Cour suprême afin qu’elle publie au Journal officiel de la République la déclaration de patrimoine de chacun d’eux en Algérie ou à l’étranger, comme l’exige la loi.
N’est-il pas temps pour l’Algérie, qui vient de prendre des mesures courageuses pour arrêter la saignée des importations et du commerce extérieur, d’engager des négociations avec les Etats parties aux différentes conventions internationales en vue de la levée du secret bancaire sur des comptes de ceux de super-citoyens qui ont fait de l’argent du pétrole et autres crimes et délits une source de rente à vie, assurant par là même l’avenir de plusieurs générations descendantes ?
La Tribune
Par Faouzia Ababsa
Corruption, blanchiment d’argent, détournements de deniers publics, vol de l’argent de l’Etat, soustraction de biens, transferts illégaux de capitaux.
Autant de crimes et de délits qui ont été pris en charge par la législation algérienne à la faveur d’une part des scandales financiers ayant éclaté ces dix dernières années, mais aussi à la faveur de la ratification par notre pays d’un nombre important de conventions internationales liées à ces crimes.
Ce n’est pas tout. L’Algérie a repris à son compte les 40 recommandations du GAFI (dont le groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord - Gafimoan - auquel a adhéré l’Algérie est membre associé), ainsi que les 9 recommandations spéciales du même organisme.
Elle a également mis en place, comme cela s’est fait dans plusieurs pays, une commission de traitement du renseignement financier (décret signé en 2002) chargé de traquer le blanchiment d’argent qui peur provenir y compris des actes de corruption. Avec cette précision, selon la législation algérienne, qu’aucun prétexte de secret bancaire ne saurait être opposé par les institutions financières et les banques à la CTRF, actuellement présidée par Abdelmadjid Amghar.
Cela pour les cas avérés de crimes de blanchiment d’argent. En plus clair, notre pays a mis en place une batterie d’instruments pour lutter contre ce phénomène (lois, décrets d’application règlements de la Banque d’Algérie…). Cependant, dans le domaine de la coopération internationale en la matière, très peu de choses ont été mises en branle.
En effet, la législation algérienne, notamment la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption prévoir les cas de recouvrement d’avoirs placés dans les comptes bancaires étrangers.
Cela dans le cadre de la coopération et de l’entraide judicaire. Dès lors, l’on s’interroge sur l’absence de volonté des autorités algériennes quant au recouvrement et à la confiscation des avoirs détenus par ceux qui ont fait dans la fuite de capitaux, le crime transnational et la corruption en ouvrant des comptes dans les banques suisses ou celles sises dans des paradis fiscaux et judiciaires. Il n’est pourtant un secret pour personne, quand bien même aucun doute ne semble entourer leurs transactions, que beaucoup d’Algériens, notamment des agents publics qui ont usé et abusé de leurs fonctions pour s’enrichir illégalement, détiennent des comptes mirobolants à l’étranger en leurs noms ou au nom de leurs proches.
Des agents publics tels que définis par la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, dont certains sont toujours en poste, qui en dépit de leurs discours poudre aux yeux, n’ont pas jugé utile de rendre publics leurs biens et ceux des leurs ou encore fait pression sur la Cour suprême afin qu’elle publie au Journal officiel de la République la déclaration de patrimoine de chacun d’eux en Algérie ou à l’étranger, comme l’exige la loi.
N’est-il pas temps pour l’Algérie, qui vient de prendre des mesures courageuses pour arrêter la saignée des importations et du commerce extérieur, d’engager des négociations avec les Etats parties aux différentes conventions internationales en vue de la levée du secret bancaire sur des comptes de ceux de super-citoyens qui ont fait de l’argent du pétrole et autres crimes et délits une source de rente à vie, assurant par là même l’avenir de plusieurs générations descendantes ?
La Tribune