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La commission de révision partielle des textes législatifs indispensables à l’activité judiciaire a permis un toilettage du Code pénal et celui de procédure pénale ainsi que le Code de procédure civile et de l’ordonnance relative à l’assistance judiciaire en Algérie. Dans l’ensemble, la révision des lois a touché 153 d’entre elles, selon le ministre de la Justice Tayeb Belaïz qui s’exprimait à Aïn Témouchent.
Hormis les textes prioritaires, il y a eu aussi la révision de nombreuses autres lois. C’est le cas pour le Code du commerce, le Code de la nationalité et le Code de la famille. Même le Code de la route n’a pas échappé à la règle puisqu’il a subi la même procédure lors de cet été.
En général, c’est la nécessité de l’adaptation du dispositif juridique existant aux normes internationales qui est invoqué pour justifier cette procédure. Il s’agit aussi de se conformer aux engagements conventionnels du pays. D’un autre côté, le ministère de la Justice évoque aussi un meilleur encadrement et une protection plus efficace des droits de l’homme.
C’est ainsi que le Code des hydrocarbures et le Code de l’investissement ont aussi été revus. La loi sur la monnaie et le crédit a aussi fait l’objet de la même procédure. Quelquefois, il suffit d’un article inséré dans la loi de finances complémentaire pour que la loi soit changée. Il n’y a donc pas de débat sur les sujets abordés. C’est d’autant plus vrai que les ordonnances sont adoptées par le président de la République et ne sont pas débattues à l’APN. Les révisions des lois ne sont pas les seules mesures entrant dans le cadre des réformes judiciaires en Algérie.
En effet, les infrastructures et les équipements ont été également au coeur des réformes. Elles ont concerné notamment les établissements pénitentiaires. Leurs 56.000 pensionnaires sont suivis sur tous les plans et bénéficient même de formation et d’études scolaires, a souligné Tayeb Belaïz. Il a ajouté que ces établissements sont ouverts à la presse. Selon le directeur central des établissements pénitentiaires, 1200 journalistes y ont effectué des reportages durant le seul premier semestre de 2009.
La dernière étape de la réforme est en cours, a précisé le ministre. Elle concerne la formation des magistrats. Les 4500 magistrats du pays ont été dotés d’ordinateurs portables et ont bénéficié de formation en informatique et en langue anglaise.
Selon Tayeb Belaïz, tous ces efforts contribueront à améliorer la qualité des prestations de services aux justiciables. Le ministre a aussi insisté sur la numérisation des archives judiciaires pour permettre au citoyen et au magistrat d’obtenir rapidement le document désiré.
Par l'Expression
Hormis les textes prioritaires, il y a eu aussi la révision de nombreuses autres lois. C’est le cas pour le Code du commerce, le Code de la nationalité et le Code de la famille. Même le Code de la route n’a pas échappé à la règle puisqu’il a subi la même procédure lors de cet été.
En général, c’est la nécessité de l’adaptation du dispositif juridique existant aux normes internationales qui est invoqué pour justifier cette procédure. Il s’agit aussi de se conformer aux engagements conventionnels du pays. D’un autre côté, le ministère de la Justice évoque aussi un meilleur encadrement et une protection plus efficace des droits de l’homme.
C’est ainsi que le Code des hydrocarbures et le Code de l’investissement ont aussi été revus. La loi sur la monnaie et le crédit a aussi fait l’objet de la même procédure. Quelquefois, il suffit d’un article inséré dans la loi de finances complémentaire pour que la loi soit changée. Il n’y a donc pas de débat sur les sujets abordés. C’est d’autant plus vrai que les ordonnances sont adoptées par le président de la République et ne sont pas débattues à l’APN. Les révisions des lois ne sont pas les seules mesures entrant dans le cadre des réformes judiciaires en Algérie.
En effet, les infrastructures et les équipements ont été également au coeur des réformes. Elles ont concerné notamment les établissements pénitentiaires. Leurs 56.000 pensionnaires sont suivis sur tous les plans et bénéficient même de formation et d’études scolaires, a souligné Tayeb Belaïz. Il a ajouté que ces établissements sont ouverts à la presse. Selon le directeur central des établissements pénitentiaires, 1200 journalistes y ont effectué des reportages durant le seul premier semestre de 2009.
La dernière étape de la réforme est en cours, a précisé le ministre. Elle concerne la formation des magistrats. Les 4500 magistrats du pays ont été dotés d’ordinateurs portables et ont bénéficié de formation en informatique et en langue anglaise.
Selon Tayeb Belaïz, tous ces efforts contribueront à améliorer la qualité des prestations de services aux justiciables. Le ministre a aussi insisté sur la numérisation des archives judiciaires pour permettre au citoyen et au magistrat d’obtenir rapidement le document désiré.
Par l'Expression
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