[Stanislas]

A la surprise générale, les députés ont adopté dans la nuit du 21 au 22 décembre deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux de « peer to peer ».

Des voix de l'UMP qui se mêlent à celles du parti socialiste. C'est rare, mais c'est arrivé dans la nuit du 21 au 22 décembre lors de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur. Avec des conséquences totalement inattendues. Contre l'avis du gouvernement, mais aussi du rapporteur UMP de la loi, Christian Vanneste, l'Assemblée nationale a, en effet, adopté deux amendements visant à légaliser ce qui est aujourd'hui considéré comme du piratage par les industries du cinéma et de la musique.

Soutenus, l'un par le député UMP Alain Suguenot, et l'autre par le groupe socialiste, ces textes conduiraient à autoriser les échanges de fichiers sur les réseaux peer to peer, moyennant un système de rémunération pour les artistes qui pourrait prendre la forme d'un abonnement prélevé par les FAI. Plusieurs associations de consommateurs, mais aussi des représentants des artistes, regroupés au sein de l'Alliance public-artistes sont favorables à ce projet de licence globale. Mais pas le gouvernement.

Parmi les premiers à réagir, la Spedidam, société de gestion de droits, membre de l'Alliance, parle d'un « choix lucide et responsable des députés », tandis que l'UFC-Que Choisir (également membre de l'Alliance) « salue la sagesse des députés ». Pour l'association de consommateurs, « cette légalisation [...] va permettre aux internautes de s'approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau, essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle, et aux créateurs d'être justement rémunérés ».

Contre l'avis du gouvernement

Mardi 20 décembre, à l'occasion de l'ouverture des débats, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait clairement affiché sa position. « Je veux récuser toute idée de forfaitisation de la rémunération des créateurs - licence globale ou légale. Cette fausse bonne idée revient, en fait, à renchérir le coût de l'abonnement pour le consommateur, et à appauvrir le créateur, puisque sa rémunération ne tient pas compte de l'exploitation et du succès de son oeuvre. » Selon l'AFP, le gouvernement devrait donc demander ce jeudi 22 décembre un nouveau vote afin d'écarter des amendements qui, selon lui, remettent en cause l'architecture de son projet de loi sur le droit d'auteur.

Ce vote de l'Assemblée est cependant un camouflet pour le gouvernement. C'est aussi la preuve que le débat sur le droit d'auteur et Internet dépasse tous les clivages politiques. Selon l'AFP, parmi les 30 députés ayant voté en faveur des amendements cette nuit, 22 sont issus des rangs de l'UMP.

Mais le sujet ne fait pas plus l'unanimité dans les rangs de l'opposition. Mercredi 21 décembre, Anne Hidalgo, secrétaire nationale du parti socialiste chargée de la culture et des médias, tenait à rappeler que l'idée de la licence globale « n'était pas partagée au PS ». Interrogé par l'AFP, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée rétorquait immédiatement : « [...] La proposition d'amendement qui est faite par Patrick Bloche (sur la licence globale) n'est pas une position personnelle. C'est celle qui a été adoptée par le groupe socialiste. » Les débats, houleux, devraient reprendre ce jeudi au Palais Bourbon. Ce sera ensuite aux sénateurs d'examiner le texte.

Source : 01net.com

[Thirga.ounevdhou]

L'assemblée nationale française a adopté deux amendements légalisant la copie de musique ou de films….cela a provoqué la protestation des de plusieurs artistes.

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Plusieurs artistes français s'élèvent contre l'adoption surprise de dispositions légalisant le téléchargement, pour usage privé, de fichiers musicaux et cinématographiques sur Internet.

L'Assemblée nationale française a adopté au cours de la nuit de mercredi à jeudi, après de longs débats, deux amendements légalisant la copie de musique ou de films moyennant un forfait mensuel. Ces amendements vont pourtant à l'encontre de la loi présentée par le gouvernement et son ministre de la Culture et des Communications, Renaud Donnedieu de Vabres.

Ce dernier souhaitait protéger les droits d'auteurs en légitimant les mesures techniques qui permettent de prévenir les téléchargements en plus d'imposer des sanctions aux contrevenants. Les peines du texte du ministre prévoyaient jusqu'à trois ans de prison et des amendes pouvant atteindre jusqu'à 300 000 euros.

Une exemption de type radiophonique

La modification imposée par les députés de l'opposition est similaire à l'exemption qui régit l'utilisation de la musique pour sa diffusion sur les chaînes radiophoniques. Cette disposition s'intitule « licence globale optionnelle », mais dans la confusion les députés ont utilisé les termes « licence légale ».

Les internautes pourraient ainsi télécharger tous les fichiers désirés contre le paiement de seulement quelques euros par mois.

Les opposants à cette pratique invoquent le respect des droits d'auteurs, la protection de la culture et des artistes. Ces derniers sont outrés de cette législation votée par le gouvernement français. « Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de l'État qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement », a réagi le chanteur populaire Michel Sardou.

« Cet amendement est la négation de la valeur de la culture », a renchéri Francis Cabrel.

Quant aux partisans, ils allèguent que les mesures répressives contre des actes pratiqués par 8 millions de Français sont utopiques et inapplicables. « Cette législation va permettre aux internautes de s'approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle et aux créateurs d'être justement rémunérés », a affirmé l'association de consommateurs UFC-Que Choisir dans un communiqué.

Mais ce vote est plutôt symbolique puisque le gouvernement a demandé que le texte soit réexaminé en deuxième lecture.


- RadioCanada

[Thirga.ounevdhou]

Bonjour,

Désolée Stan, je viens de m'apercevoir que vous aviez deja posté la même info sur ce Topic.
C'est vrai, c'est le meilleur endroit "les droits des auteurs"


Bonne journee.