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Elle devrait consolider la LFC
Les grands défis de la loi de finances pour 2010
L’Algérie a entrepris l’année dernière, à la faveur notamment de la crise financière mondiale, d’ajuster sa politique économique. Cela à travers l’ordonnance relative à la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2008. Plusieurs mesures ont été en effet prises pour booster l’économie nationale mais aussi pour la protéger un tant soit peu des rapaces. Des mesures jugées importantes mais insuffisantes.
Les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2009 et celles dont dispose la LFC pour la même année ont vite fait d’opérer un virage à 180° à l’économie algérienne.
A bien examiner ces textes, au demeurant fondamentaux, l’on constate que bien des lois ont été remises en cause sans pour autant les compromettre dans leur principe. Il en est ainsi de l’obligation faite aux sociétés étrangères d’importation d’ouvrir leur capital aux Algériens à hauteur de 30%, tout comme la décision des pouvoirs publics d’être l’actionnaire majoritaire dans toute opération de partenariat dans les entreprises publiques.
C’est l’article 58 de la LFC qui en dispose à travers l’amendement de l’ordonnance relative au développement et à l’investissement : «Les investissements étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et services font l’objet, préalablement à leur réalisation, d’une déclaration d’investissement auprès de l’ADI. Les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social […]».
D’autre part, tirant l’enseignement de la vente par Orascom de sa cimenterie à Lafarge sans en aviser les pouvoirs publics, la LFC a prévu dans son article 4 que «l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers […]». C’est dire que la loi de finances complémentaire pour l’année 2009 s’inscrit dans une logique de patriotisme économique, salué par nombre de politiques et d’acteurs économiques.
Un patriotisme économique visant à juste titre à réduire les importations et à arrêter la saignée en devises fortes dans le commerce extérieur, faisant les beaux jours et la fortune de tous ceux qui voient et continuent à voir l’Algérie comme une source inépuisable d’argent frais et un marché intarissable. Cela étant, ce patriotisme économique, traduit dans les différents textes de loi et particulièrement dans la dernière LFC, avec toutes ses insuffisances, demeurerait étriqué s’il ne s’accompagnait pas d’autres mesures aussi courageuses que les premières, justement dans le but de préserver les deniers publics qu’ils soient en monnaie nationale ou étrangère.
Surtout que les recettes ont diminué de moitié en une année conséquemment à la crise, et ne mettent pas l’Algérie à l’abri de mauvaises surprises. Aussi est-il plus qu’impératif que la loi de finances pour 2010 consolide la LFC à travers l’introduction d’autres mesures de protection. Le cas échéant, cette dernière ne serait qu’une loi politicienne. Car, faut-il le souligner, depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union européenne, et la levée des barrières douanières (30% présentement), l’Algérie a perdu des milliards de dollars, sans que pour autant elle ait l’avantage de pénétrer le marché européen, extrêmement protectionniste et très regardant sur ses propres intérêts.
Dès lors et puisque l’on s’achemine en 2010 vers des renégociations de l’accord, il serait judicieux, voire salutaire de poser nos conditions. Et pourquoi pas réinstaurer les taxes douanières (du moins sur les produits de vente en l’état et ceux fabriqués localement), puisque l’UE n’a pas fait dans la réciprocité et met, au contraire, les bâtons dans les roues à toute velléité d’importation de nos produits vers son marché. Idem, pour le processus d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce. Rien n’oblige l’Algérie à foncer la tête la première.
D’ailleurs, les pouvoirs publics l’ont à maintes reprises répété. Ils ne devraient pas céder sur tout ce qui touche la pérennité de notre économie. Car d’aucuns savent que l’OMC est un piège. Une fois à l’intérieur, l’adhérent signe sa soumission, surtout s’il s’agit d’un pays en développement ou à revenus intermédiaires. Lequel aura beaucoup plus à perdre qu’à gagner. Réaliser la bataille du développement à travers l’exécution et la réalisation de la multitude de projets lancés passe inévitablement par la rationalisation et la mobilisation des ressources financières. Indissociable des mesures en faveur de la protection de l’économie. Surtout que la crise mondiale, en dépit des déclarations rassurantes, est loin d’être finie. Elle est, au contraire, structurelle.
La Tribune
Les grands défis de la loi de finances pour 2010
L’Algérie a entrepris l’année dernière, à la faveur notamment de la crise financière mondiale, d’ajuster sa politique économique. Cela à travers l’ordonnance relative à la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2008. Plusieurs mesures ont été en effet prises pour booster l’économie nationale mais aussi pour la protéger un tant soit peu des rapaces. Des mesures jugées importantes mais insuffisantes.
Les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2009 et celles dont dispose la LFC pour la même année ont vite fait d’opérer un virage à 180° à l’économie algérienne.
A bien examiner ces textes, au demeurant fondamentaux, l’on constate que bien des lois ont été remises en cause sans pour autant les compromettre dans leur principe. Il en est ainsi de l’obligation faite aux sociétés étrangères d’importation d’ouvrir leur capital aux Algériens à hauteur de 30%, tout comme la décision des pouvoirs publics d’être l’actionnaire majoritaire dans toute opération de partenariat dans les entreprises publiques.
C’est l’article 58 de la LFC qui en dispose à travers l’amendement de l’ordonnance relative au développement et à l’investissement : «Les investissements étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et services font l’objet, préalablement à leur réalisation, d’une déclaration d’investissement auprès de l’ADI. Les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social […]».
D’autre part, tirant l’enseignement de la vente par Orascom de sa cimenterie à Lafarge sans en aviser les pouvoirs publics, la LFC a prévu dans son article 4 que «l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers […]». C’est dire que la loi de finances complémentaire pour l’année 2009 s’inscrit dans une logique de patriotisme économique, salué par nombre de politiques et d’acteurs économiques.
Un patriotisme économique visant à juste titre à réduire les importations et à arrêter la saignée en devises fortes dans le commerce extérieur, faisant les beaux jours et la fortune de tous ceux qui voient et continuent à voir l’Algérie comme une source inépuisable d’argent frais et un marché intarissable. Cela étant, ce patriotisme économique, traduit dans les différents textes de loi et particulièrement dans la dernière LFC, avec toutes ses insuffisances, demeurerait étriqué s’il ne s’accompagnait pas d’autres mesures aussi courageuses que les premières, justement dans le but de préserver les deniers publics qu’ils soient en monnaie nationale ou étrangère.
Surtout que les recettes ont diminué de moitié en une année conséquemment à la crise, et ne mettent pas l’Algérie à l’abri de mauvaises surprises. Aussi est-il plus qu’impératif que la loi de finances pour 2010 consolide la LFC à travers l’introduction d’autres mesures de protection. Le cas échéant, cette dernière ne serait qu’une loi politicienne. Car, faut-il le souligner, depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union européenne, et la levée des barrières douanières (30% présentement), l’Algérie a perdu des milliards de dollars, sans que pour autant elle ait l’avantage de pénétrer le marché européen, extrêmement protectionniste et très regardant sur ses propres intérêts.
Dès lors et puisque l’on s’achemine en 2010 vers des renégociations de l’accord, il serait judicieux, voire salutaire de poser nos conditions. Et pourquoi pas réinstaurer les taxes douanières (du moins sur les produits de vente en l’état et ceux fabriqués localement), puisque l’UE n’a pas fait dans la réciprocité et met, au contraire, les bâtons dans les roues à toute velléité d’importation de nos produits vers son marché. Idem, pour le processus d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce. Rien n’oblige l’Algérie à foncer la tête la première.
D’ailleurs, les pouvoirs publics l’ont à maintes reprises répété. Ils ne devraient pas céder sur tout ce qui touche la pérennité de notre économie. Car d’aucuns savent que l’OMC est un piège. Une fois à l’intérieur, l’adhérent signe sa soumission, surtout s’il s’agit d’un pays en développement ou à revenus intermédiaires. Lequel aura beaucoup plus à perdre qu’à gagner. Réaliser la bataille du développement à travers l’exécution et la réalisation de la multitude de projets lancés passe inévitablement par la rationalisation et la mobilisation des ressources financières. Indissociable des mesures en faveur de la protection de l’économie. Surtout que la crise mondiale, en dépit des déclarations rassurantes, est loin d’être finie. Elle est, au contraire, structurelle.
La Tribune