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Un décret publié récemment dans le journal officiel vient exonérer les intrants nécessaires à la fabrication de médicaments à usage vétérinaire de droits et taxes. Ainsi, le décret n° 09-261 du 24 août 2009 entérine l’exemption des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire. En effet, le décret en question a pour objet d’exempter les produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire, des droits et taxes, de déterminer les modalités et d’en fixer la liste et les conditions de qualité.
Par ailleurs, les matières et produits exemptés des droits et taxes ne sont que ceux concernés par les opérations d’importation réalisées par les fabricants de médicaments vétérinaires agréés par les services du ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Le texte précise que le bénéfice de l’exemption des droits et taxes est subordonné à la présentation d’une déclaration d’importation de matières premières, visée par les services du ministère chargé de l’agriculture. Aussi, la mise à la consommation, en exonération des droits et taxes, des matières et produits importés est subordonnée à la présentation, aux services des douanes, en sus de la déclaration prévue à l’article 4 qui consiste en l’obtention d’une attestation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) délivrée à cet effet par les services fiscaux.
D’autre part, chaque matière et produit importé doit être accompagné d’un bulletin d’analyse faisant ressortir, notamment, le nom du produit (dénomination commune internationale - dénomination commerciale), le numéro de lot qui contient essentiellement la date de production, la date de péremption, le nom du producteur, la nature du produit (principe actif, excipient, additif colorants conservateurs... ), la forme galénique, le dosage, le type d’analyse effectuée, ainsi que la mention portant sur la conformité du produit. En outre, en vue de vérifier les conditions de qualité des produits chimiques et organiques importés, destinés à la fabrication de médicaments à usage vétérinaire, ces derniers sont soumis à un contrôle de conformité par les services de l’autorité vétérinaire.
Nassim I
Le Maghreb
Par ailleurs, les matières et produits exemptés des droits et taxes ne sont que ceux concernés par les opérations d’importation réalisées par les fabricants de médicaments vétérinaires agréés par les services du ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Le texte précise que le bénéfice de l’exemption des droits et taxes est subordonné à la présentation d’une déclaration d’importation de matières premières, visée par les services du ministère chargé de l’agriculture. Aussi, la mise à la consommation, en exonération des droits et taxes, des matières et produits importés est subordonnée à la présentation, aux services des douanes, en sus de la déclaration prévue à l’article 4 qui consiste en l’obtention d’une attestation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) délivrée à cet effet par les services fiscaux.
D’autre part, chaque matière et produit importé doit être accompagné d’un bulletin d’analyse faisant ressortir, notamment, le nom du produit (dénomination commune internationale - dénomination commerciale), le numéro de lot qui contient essentiellement la date de production, la date de péremption, le nom du producteur, la nature du produit (principe actif, excipient, additif colorants conservateurs... ), la forme galénique, le dosage, le type d’analyse effectuée, ainsi que la mention portant sur la conformité du produit. En outre, en vue de vérifier les conditions de qualité des produits chimiques et organiques importés, destinés à la fabrication de médicaments à usage vétérinaire, ces derniers sont soumis à un contrôle de conformité par les services de l’autorité vétérinaire.
Nassim I
Le Maghreb