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Résiliation contrat d'assurance

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  • Résiliation contrat d'assurance

    bsr,

    est ce possible de résilier mon contrat après déménagement?,j'ai oublié de le faire et mnt je pense qu'ils ont relancés le contrat pour une année de plus,ce qui vaut à un prélèvement bancaire!

  • #2
    bonsoir Midou

    si tu est en France ..... il existe la loi Chatel il me semble

    http://www.loichatel.net/

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    • #3
      Bonsoir,

      Il est toujours possible de résilier un contrat d'assurance mais pour cela il faut respecter les conditions générales du contrat. Tu dois t'y reférer pour voir les possibilités et les conditions de résiliation.

      Il est d'usage qu'un délai de préavis est exigé par les compagnie d'assurance.

      Deux cas de figure se présentent:
      - Contrat avec des prélèvements à une fréquence inférieure à un an (généralement les cotisations sont prélevées trimestriellement ou semestriellement): dans ce cas, il est souvent prévu le respect d'un délai de préavis de 1 mois avant le prochain prélèvement.

      - Contrat avec des cotisations annuelles: dans ce cas, le préavis est souvent de 2 mois avant la date anniversaire de la souscription. Néanmoins, certaines compagnies d'assuranc donnent la possibilité de résilier le contrat à tout moment avec une date d'effet sur 3 mois.


      Midou, il faut absolument que tu lises les conditions générales de ton contrat. La loi Chatel ne peut malheureusement contredire les clauses de ton contrat.

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      • #4
        Midou, il faut absolument que tu lises les conditions générales de ton contrat. La loi Chatel ne peut malheureusement contredire les clauses de ton contrat.
        Je ne pense pas. Tous les contrats à reconductions tacites sont soumis à la lois chatel. Donc ton assureur est obligé de te prévenir 20 jours à l'avance de la reconduction de ton contrat, pendant ces 20 jours tu peux envoyer une lettre avec AR pour le résilier.

        Je viens de résilier une assurance habitation parce que j'en avais deux et je me suis appuyé sur la loi chatel.

        Preuve à l'appui : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20090916
        Jeûner c'est bien. Manger c'est mieux.

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        • #5
          merci pour vos réponses les gars,j'ai vu un Mr à la banque,il m'a informé qu'en cas de déménagement,je peux très bien résilier....en apportant une attestation de sortie de l'ancien logement.

          je pense que pour les délais de préavis,c'est en cas de non déménagement.

          que pensez vous de ce que j'ai écris!

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