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Affaire RCD - P/APC d’Alger-centre

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  • Affaire RCD - P/APC d’Alger-centre



    Le tribunal refuse d’ouvrir une enquête


    Acceptée dans un premier temps, la plainte portée par le RCD contre le maire d’Alger-Centre pour agression contre le siège national du parti n’aboutira pas.



    La justice vient de signifier au parti de Saïd Sadi que l’enregistrement définitif de cette action est impossible en se référant aux articles 576 et 577 du code de procédure pénale. « Après maintes tergiversations, la justice vient d’invalider l’initiative du RCD en se prévalant d’une interprétation erronée des articles 576 et 577 du code de procédure pénale pour refuser d’ouvrir une enquête », affirme le RCD dans un communiqué rendu public hier. Il n’y a aucun doute, cette attitude de la justice n’est qu’une suite concrète des tergiversations réservées aux deux premières plaintes déposées contre le candidat à la dernière présidentielle, Abdelaziz Bouteflika, et le secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia. Mais le parti ne compte pas baisser les bras. « Le RCD fera appel de cette décision », explique-t-on. Contacté par nos soins, le chargé de la communication du RCD, Mohcène Belabbas, estime que la décision de la justice n’est qu’« un prétexte pour éviter d’ouvrir une enquête sur cette affaire ». « Il y a même une mauvaise interprétation des deux articles de loi cités comme justificatif à la décision du tribunal. C’était juste un faux-fuyant, car les deux articles en question donnent la possibilité au juge de saisir un autre tribunal pour ouvrir une enquête s’il est, lui-même, incompétent.
    L’incompétence d’un tribunal est déclarée quand l’officier de l’Etat poursuivi est un responsable dans la circonscription où se trouve le tribunal en question. Or, le RCD a déposé plainte au tribunal de Bir Mourad Raïs contre un maire d’Alger-Centre », souligne-t-il. Cette attitude, ajoute le RCD dans son communiqué, discrédite davantage la justice algérienne. « Sans être une surprise, ces manipulations, qui dégradent un peu plus l’image de l’institution judiciaire dans notre pays, posent fondamentalement la question du recours face à l’arbitraire », déplore encore le RCD. Devant cette situation, le RCD met en garde le pouvoir contre les graves conséquences de la manipulation de la justice. « En s’enfermant dans l’irresponsabilité et le cynisme, le pouvoir doit savoir qu’il contribue à disqualifier tout espace de médiation organisé. Les responsables de ce genre de stratégie ignorent que lorsque les chemins de la raison sont systématiquement bloqués, c’est toujours la révolte qui s’impose comme réaction et solution contre l’injustice », souligne le même communiqué. La décision du RCD de porter plainte contre le président de l’APC d’Alger-Centre est intervenue, rappelons-le, suite à « une attaque que ce dernier a mené, le 10 avril dernier, contre le siège national du parti ». Le maire en question était accompagné d’un groupe de jeunes qualifiés par le RCD « de délinquants ».




    Par Madjid Makedhi



    PARLER EST UN BESOIN,ECOUTER EST UN ART.

  • #2
    voici les articles en questions
    Art.576 - Lorsque l'imputation vise un magistrat d'un tribunal, le procureur de la republique, saisi de l'affaire, transmet le dossier au procureur pées de la cour, lequel, s'il estime qu'il y a lieu à poursuite, saisit le président de cette cour qui ordonne que l'affaire soit instruite par un juge d'instruction choisi hors de la circonscription judiciaire ou l'inculpé excerce ses fonctions
    L'instruction terminée, l'inculpé est renvoyé, s'il echet, devant la juridiction competente du lieu ou siege le juge d'instruction ou devant la chambre d'accusation de ressort de la cour.
    Art. 577 - Lorsqu'un officier de police judicaire est suceptible d'etre inculpé d'un crime ou d'un delit commis hors ou dans l'excerice de ses fonctions, dans la circonscription ou il est territorialement compétent il est procédé conformément aux dispositions de l'article 576
    (source joradp.dz)
    PARLER EST UN BESOIN,ECOUTER EST UN ART.

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    • #3
      Si j'ai bien compris, il fallait deposer plainte ailleurs qu'a Alger ???
      Ou peut-on porter plainte contre un elu ?
      Si la vie n'est pas une partie de plaisir, l'alternative est pire.

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      • #4
        Actualités : PLAINTES CONTRE BOUTEFLIKA ET OUYAHIA
        Le RCD dénonce une campagne de désinformation

        Dans un communiqué rendu public hier, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a dénoncé des rumeurs qui travaillent à désinformer l’opinion publique à propos des plaintes que le parti a déposées contre Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Ouyahia. Pour le RCD, les deux plaintes déposées contre un candidat à la présidentielle et un chef de parti relèvent de juridictions ordinaires.

        Sofiane Aït-Iflis - Alger (Le Soir) - Les deux plaintes en question sont vraiment problématiques pour le pouvoir. Le parti avait déjà eu peine à les faire enregistrer auprès du tribunal de Bir- Mourad-Raïs. Le RCD, on se le rappelle, avait alerté l’opinion publique sur le refus du tribunal à enregistrer ses plaintes. Promptement, le procureur de la République près le tribunal avait réagi pour soutenir que les deux plaintes ont été enregistrées. La polémique en est restée là, ce qui laissait supposer que les deux dossiers suivaient depuis la procédure prévalant au niveau des tribunaux. Hier, le parti de Said Sadi a informé d’une campagne en sourdine de désinformation sur les deux plaintes. «Des officines plus ou moins identifiées distillent des rumeurs qui sont autant d’indices sur la volonté de désinformer l’opinion publique sur les plaintes déposées par le RCD contre un candidat à la présidentielle, un secrétaire général d’un parti politique et le P/APC d’Alger-Centre», a alerté le parti, ajoutant qu’«une propagande sournoise voudrait faire accroire que, s’agissant des deux premières plaintes, le RCD aurait commis une erreur de procédure puisque, est-il suggéré, le chef de l’Etat comme le Premier ministre relèveraient, en cas de faute grave, de la haute cour de l’Etat». Pour ne pas laisser l’opinion publique abusée par ces rumeurs, le RCD a rappelé qu’il a déposé plainte contre un candidat à l’élection présidentielle et contre un responsable de parti politique et que ces deux qualités relèvent de juridictions ordinaires. «Concernant la haute trahison, le RCD n’étant ni produit ni producteur du système, ne dispose pas d’éléments patents à même de vérifier une telle forfaiture. Si des clients ou des clans du sérail sont en possession de preuves concernant de tels méfaits, il est de leur responsabilité et devoir d’en faire publiquement état et de les porter à la connaissance des institutions habilitées à traiter ce genre de dossier. Les règlement de comptes entre clans ne sont que la manifestation d’affrontements politiques d’un système qui est à l’origine de l’impasse où s’enlise la nation Algérienne», est-il souligné. Le RCD n’est, par ailleurs, pas resté sans rappeler ce qu’il a dénoncé et qui lui a valu l’avalanche de calomnies qu’il a essuyées. Dans son communiqué, le parti a rappelé avoir dénoncé «un abus de l’utilisation des deniers et des biens de l’Etat ainsi que le dépassement du seuil légalement prévu dans le financement d’une campagne électorale», «des propos diffamatoires gravement attentatoires à l’honneur et au patriotisme des citoyens ayant refusé la soumission dans un package illégal, illégitime et dangereux pour l’avenir national» et «des actes relevant de la pure délinquance, initiés dans leur exécution, par “des élus” locaux de la capitale». Le RCD a estimé, en outre, qu’en ayant initié ces procédures, il assume, une fois de plus, sa mission de parti politique républicain. Il a sollicité la contribution des acteurs soucieux de l’assainissement de la vie politique pour la construction d’un Etat de droit, l’opportunité leur étant aujourd’hui offerte.
        S. A. I.
        Si la vie n'est pas une partie de plaisir, l'alternative est pire.

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