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En 2004, dès sa prise de fonctions au ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy avait décidé de vendre une partie importante du stock d'or de la Banque de France afin de résorber les déficits publics. Sur cinq ans, la Banque de France était chargée de vendre 500 à 600 tonnes d'or et d'accroître en parallèle ses réserves en devises. Cette vente s'est déroulée au moment même où le marché des devises était plus instable que jamais et alors que les cours de l'or s'envolaient. Jean Louis Gagnaire demande aux ministres du budget et de l'économie de lui transmettre les évaluations disponibles de cette opération alors qu'elle arrive à échéance.
Questions n° 44-46350 et n° 44-46351
M. Jean-Louis Gagnaire interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan de la vente d’une partie du stock d’or de la Banque de France décidée en 2004 par M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Dès son arrivée au ministère de l’économie et des finances, M. Nicolas Sarkozy avait exprimé sa volonté de vendre une partie des stocks d’or de la Banque de France afin de financer certaines dépenses de l’Etat et de résorber les déficits publics.
Il avait été décidé que le gouverneur de la Banque de France mettrait en œuvre, au cours des cinq années suivantes, une vente de 500 à 600 tonnes d’or des réserves de la Banque en accroissant parallèlement les réserves en devises.
Cette opération devait permettre de constituer un portefeuille de devises qui générerait un revenu supplémentaire par rapport au stock d’or pour un montant évalué à 200 millions d’euros par an. Le produit de la vente devait rester inscrit au bilan de la Banque de France, conformément au droit communautaire, l’Etat récupérant les intérêts. Ainsi, le revenu supplémentaire devait faire l’objet d’un versement prioritaire à l’Etat. Le ministre s’était engagé à consacrer ces revenus supplémentaires à la réduction des déficits publics et au financement d’emplois de long terme, notamment dans le domaine de la recherche.
D’après les chiffres dont je dispose, le stock d’or de la Banque de France est passé de 3024 tonnes en 2004 à 2719 tonnes au 31 décembre 2006. Si le plan a été appliqué jusqu’au bout, ce volume a dû baisser depuis. Cette vente sur cinq ans intervient alors que le cours de l’or s’est envolé sur les marchés mondiaux. A la Bourse de Paris, le lingot d’or était côté autour de 10 000 euros en 2004, il avoisine dorénavant les 25 000 euros.
Une opération engageant de tels volumes a certainement dû faire l’objet d’une évaluation rigoureuse et précise. Quel est le produit du revenu supplémentaire escompté ? Quels volumes financiers ont été dégagés et versés au budget de l’Etat ? A quoi ont-ils été consacrés ? Quel a été l’impact de cette vente sur les déficits publics ? Quelle perte de capital représente la vente de ces stocks d’or alors que les cours se sont envolés ?
Ce sont quelques unes des questions que se posent certains de nos concitoyens. Afin de répondre à ces légitimes questions, il lui demande donc de lui transmettre les résultats des évaluations disponibles.
Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire.
Ce qui ressort ici confirme la grande analyse des spécialistes du GATA. Après le 11 septembre 2001, et le crash boursier de 2002, le G20 s'est mis d'accord pour vendre progressivement l'or afin de stabiliser le dollar... Et par la même occasion de mettre du beurre dans les épinards... Vous vous rappelez? Bercy a aussi vendu les immeubles de l'Etat entre 2005 et 2007 par petites annonces dans la presse! Bon, ben voilà... Chirac et Sarkozy ont bien vendu l'or des Français. Je parie qu'aujourd'hui, Sarkozy doit s'en mordre les doigts! Il est clair que Brown, comme Sarkozy ont été "forcés" à le faire au nom du 11 septembre, la belle affaire.
Questions n° 44-46350 et n° 44-46351
M. Jean-Louis Gagnaire interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan de la vente d’une partie du stock d’or de la Banque de France décidée en 2004 par M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Dès son arrivée au ministère de l’économie et des finances, M. Nicolas Sarkozy avait exprimé sa volonté de vendre une partie des stocks d’or de la Banque de France afin de financer certaines dépenses de l’Etat et de résorber les déficits publics.
Il avait été décidé que le gouverneur de la Banque de France mettrait en œuvre, au cours des cinq années suivantes, une vente de 500 à 600 tonnes d’or des réserves de la Banque en accroissant parallèlement les réserves en devises.
Cette opération devait permettre de constituer un portefeuille de devises qui générerait un revenu supplémentaire par rapport au stock d’or pour un montant évalué à 200 millions d’euros par an. Le produit de la vente devait rester inscrit au bilan de la Banque de France, conformément au droit communautaire, l’Etat récupérant les intérêts. Ainsi, le revenu supplémentaire devait faire l’objet d’un versement prioritaire à l’Etat. Le ministre s’était engagé à consacrer ces revenus supplémentaires à la réduction des déficits publics et au financement d’emplois de long terme, notamment dans le domaine de la recherche.
D’après les chiffres dont je dispose, le stock d’or de la Banque de France est passé de 3024 tonnes en 2004 à 2719 tonnes au 31 décembre 2006. Si le plan a été appliqué jusqu’au bout, ce volume a dû baisser depuis. Cette vente sur cinq ans intervient alors que le cours de l’or s’est envolé sur les marchés mondiaux. A la Bourse de Paris, le lingot d’or était côté autour de 10 000 euros en 2004, il avoisine dorénavant les 25 000 euros.
Une opération engageant de tels volumes a certainement dû faire l’objet d’une évaluation rigoureuse et précise. Quel est le produit du revenu supplémentaire escompté ? Quels volumes financiers ont été dégagés et versés au budget de l’Etat ? A quoi ont-ils été consacrés ? Quel a été l’impact de cette vente sur les déficits publics ? Quelle perte de capital représente la vente de ces stocks d’or alors que les cours se sont envolés ?
Ce sont quelques unes des questions que se posent certains de nos concitoyens. Afin de répondre à ces légitimes questions, il lui demande donc de lui transmettre les résultats des évaluations disponibles.
Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire.
Ce qui ressort ici confirme la grande analyse des spécialistes du GATA. Après le 11 septembre 2001, et le crash boursier de 2002, le G20 s'est mis d'accord pour vendre progressivement l'or afin de stabiliser le dollar... Et par la même occasion de mettre du beurre dans les épinards... Vous vous rappelez? Bercy a aussi vendu les immeubles de l'Etat entre 2005 et 2007 par petites annonces dans la presse! Bon, ben voilà... Chirac et Sarkozy ont bien vendu l'or des Français. Je parie qu'aujourd'hui, Sarkozy doit s'en mordre les doigts! Il est clair que Brown, comme Sarkozy ont été "forcés" à le faire au nom du 11 septembre, la belle affaire.
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