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La revalorisation des pensions et allocations de retraite sont consacrées désormais par un arrêté signé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Paru au Journal officiel n°50 du 2 septembre 2009, ce texte apporte des précisions au sujet de la revalorisation des pensions et retraites décidée lors du conseil des ministres du 31 août 2008.
En référence à ce nouvel arrêté, les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n°83-12 du 2 juillet 1983, sont revalorisées par application d'un taux unique de 5%. Les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base de calcul des nouvelles pensions sont fixés selon l'année de référence, stipule l'article 1 du présent arrêté.
Le taux de 5% s'applique au montant mensuel de la pension et allocation de retraite. Il s'ajoute aux indemnités complémentaires, à la majoration exceptionnelle des pensions et retraite, ainsi qu'au seuil minimal de l'allocation de retraite prévu par la loi n°08-21 du 30 décembre 2008.
Le taux de 5% concerne également le montant mensuel de la pension d'invalidité. Les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées selon le taux de 5%. Notons également que le montant de la majoration pour tierce personne attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est également revalorisé de 5%.
Cet arrêté prend effet à compter du 1er mai 2009. Ces décisions devront bénéficier à près de 2 millions de personnes bénéficiant de retraite et d'allocation.
Au mois de juin dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale avait annoncé que la décision portant revalorisation des pensions de retraite sera signée en août, avec effet rétroactif à partir de mai 2009. Cette mesure vient s'ajouter à toutes les mesures prises par les pouvoirs publics en faveur des retraités et pensionnaires.
Entre autres, les montants des retraites ont été augmentés à 10 000 dinars et les pensionnaires et retraités dont les ressources allant de 12 000 à 20 000 dinars ont été exemptés de l'impôt sur le revenu (IRG).L'augmentation de la majoration pour conjoint à charge a été de 1000 à 1250 dinars pour les titulaires de pensions servies à compter de janvier 2000.
Nouvelles missions pour l'Anem
De nouveaux textes juridiques régissant le domaine de l'emploi et de la sécurité sociale ont été promulgués dans le Journal officiel. Il s'agit d'un décret exécutif n°09-273 du 30 août 2009 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi, ainsi que l'arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Le nouveau texte sur l'Anem précise que les directeurs régionaux de l'emploi, les chefs d'agences de wilaya de l'emploi et les chefs d'agences locales de l'emploi sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi, sur proposition du directeur général de l'agence.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. L'expression «le ministre chargé du travail» a été remplacée par celle de «ministre chargé du travail et de l'emploi» dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006. S'agissant de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries, elle est dotée désormais de toutes les structures nécessaires à son fonctionnement, notamment de structures centrales et régionales réparties sur 12 wilayas du pays.
Par Farouk B.
En référence à ce nouvel arrêté, les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n°83-12 du 2 juillet 1983, sont revalorisées par application d'un taux unique de 5%. Les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base de calcul des nouvelles pensions sont fixés selon l'année de référence, stipule l'article 1 du présent arrêté.
Le taux de 5% s'applique au montant mensuel de la pension et allocation de retraite. Il s'ajoute aux indemnités complémentaires, à la majoration exceptionnelle des pensions et retraite, ainsi qu'au seuil minimal de l'allocation de retraite prévu par la loi n°08-21 du 30 décembre 2008.
Le taux de 5% concerne également le montant mensuel de la pension d'invalidité. Les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées selon le taux de 5%. Notons également que le montant de la majoration pour tierce personne attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est également revalorisé de 5%.
Cet arrêté prend effet à compter du 1er mai 2009. Ces décisions devront bénéficier à près de 2 millions de personnes bénéficiant de retraite et d'allocation.
Au mois de juin dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale avait annoncé que la décision portant revalorisation des pensions de retraite sera signée en août, avec effet rétroactif à partir de mai 2009. Cette mesure vient s'ajouter à toutes les mesures prises par les pouvoirs publics en faveur des retraités et pensionnaires.
Entre autres, les montants des retraites ont été augmentés à 10 000 dinars et les pensionnaires et retraités dont les ressources allant de 12 000 à 20 000 dinars ont été exemptés de l'impôt sur le revenu (IRG).L'augmentation de la majoration pour conjoint à charge a été de 1000 à 1250 dinars pour les titulaires de pensions servies à compter de janvier 2000.
Nouvelles missions pour l'Anem
De nouveaux textes juridiques régissant le domaine de l'emploi et de la sécurité sociale ont été promulgués dans le Journal officiel. Il s'agit d'un décret exécutif n°09-273 du 30 août 2009 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi, ainsi que l'arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Le nouveau texte sur l'Anem précise que les directeurs régionaux de l'emploi, les chefs d'agences de wilaya de l'emploi et les chefs d'agences locales de l'emploi sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi, sur proposition du directeur général de l'agence.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. L'expression «le ministre chargé du travail» a été remplacée par celle de «ministre chargé du travail et de l'emploi» dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006. S'agissant de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries, elle est dotée désormais de toutes les structures nécessaires à son fonctionnement, notamment de structures centrales et régionales réparties sur 12 wilayas du pays.
Par Farouk B.